PRISES. Voyez MARCHANDISES.

PRISON. Voyez ALIMENS

PROCUREURS généraux et impériaux. Réglement de police et de discipline à leur égard, 241.

PROFESSEURS. Par qui sont nommés ceux des différentes facultés, 147. Voyez UNIVERSITÉ.

PRUD'HOMMES. Etablissement d'un conseil de prud'hommes à Avignon, 75. - Pareils établissemens à Aix-la-Chapelle, 257; -à Troyes et à Mulhausen, 306 et 309.

PUBLICATION. Décret qui ordonne celle de deux arrêtés des 1.

er messidon an VI et 16 prairial an VII, sur les matières d'or et d'argent, dans les dé partemens du ci-devant Piémont, de l'ancienne Ligurie, et dans les Étar de Parme et de Plaisance, 5; · celle de la loi du 29 décembre 1790, le rachat des rentes foncières dans la ci-devant Ligurie, 115; celle de plusieurs articles de la loi du 19 brumaire an VI, sur la garantie des matières d'or et d'argent, dans les départemens au-delà des Alpes, 129. Publication de trois lois relatives à des matières criminelles dans les Etats de Parme et de Plaisance, 140. O Celle de la loi du 22 ventôse an XII, sur les écoles de droit, dans les arrondissemens de Parme, de Plaisance et de Fiorenzola, 223. · Celle de plusieurs articles de la loi du 1er décembre 1790, sur les domaines nationaux, dans les 27. et 28. divisions militaires et dans l'arrondissement de San-Remo, 251. Celle de la loi du 18 messidor an VII, sur l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux emphyteotiques, dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin, 294. Voyez CODE NAPOLÉON, INSTITUTION canonique.

RECONNAISSANCES. Voyez TIMBRE.

R

RECOURS. Le recours au Čonseil d'état contre une décision du conseil des prises n'a point d'effet suspensif, 13.

RECTEURS des académies. Leur rang et leurs fonctions, 151 et 163. Voyez UNIVERSITÉ.

RECTIFICATION. Voyez ÉTAT civil.

REDEVANCES emphyteotiques. Avis du Conseil d'état sur une question relative à ces redevances, 209. Voyez LEibgewin.

RÉGENS de la banque de France. Leur nomination et leurs fonctions, 34. RÉGENS des colleges. Voyez UNIVERSITÉ.

REGISTRES. Voyez ETAT civil.

REMISES. Voyez ADMINISTRATION des poudres.

RENTES. Décret confirmatif de l'arrêté par lequel le préfet des Deux-Nèthes a envoyé les hospices de Malines en possession d'une rente, 54. Échange de rentes entre les S. et D. Anthoine et l'hospice de Beaumont, 94. Acceptation de rentes offertes aux bureaux de bienfaisance de Voroux-lès-Liers et d'Aix, et aux hospices de Bruxelles, ibid. pauvres de Temploux et de Suarlée, 138; au bureau de bienfaisance d'Anvers, aux pauvres d'Ucèle et de Rocour, 173; à l'hospice des incurables de Liége, et aux bureaux de bienfaisance de Voroux-lès-Liers

aux

1

271;

--

aux

et de Volten, aux hospices de Maëstricht et de Namur, 174; hospices de Louvain, 205;-aux bureaux de bienfaisance de Voroux-lèsLiers et d'Anderlecht, et aux pauvres de Waret-la-Chaussée, 268 et au bureau de bienfaisance d'Auch, aux pauvres d'Anderlecht et de Genval, et à l'hospice de Lavaur, 301; aux bureaux de bienfaisance de Rocour et de Lautrcmange, aux pauvres de Genval et de Voroux-lès-Liers, et à l'hospice de Ruremonde, 314 et suiv. - à l'hospice de Montaigut et à ceux de Braine-le-Comte, 334; - aux pauvres de Voroux-lès-Liers et d'une commune de l'arrondissement de Dhuz, aux pauvres de Sullenberg, de Blois, d'Herstal et de Kempen, 349 et suiv. aux pauvres de Bruges et de Liers, 366 et 368. Voyez BAUX, DONATIONS, HOSPICES, LEGS..

RENTES féodales, Voyez PRESTATIONS féodales.

RENTES nationales. Avis du Conseil d'état sur la compétence en matière de contestations relatives à la féodalité ou non-féodalité des rentes nationales transférées par le Gouvernement, 248.

RETENUE. Celle dont la pension d'un militaire peut être susceptible en faveur de sa femme et de ses enfans, 14.

RETRAITE. Celle que les professeurs peuvent obtenir, 168. V. UNIVERSITÉ. RÉUNION. Rejet d'un arrêté par lequel le préfet de Saone-et-Loire avait autorisé la réunion d'une partie du faubourg de la Barre à la ville de Mâcon, 11. Sénatus-consulte organique, portant réunion des villes de Kehl, Cassel, Wesel et Flessingue au territoire de l'Empire français, Sénatus-consulte pour la réunion à l'Empire français des duchés de Parme et de Plaisance, et des États de Toscane, 321.

19.

RIVIÈRES. L'article 7 du titre 28 de l'ordonnance de 1669 sur les chemins de halage, déclaré applicable à toutes les rivières navigables de l'Empire, 39. Voyez SÈVRE.

S

SAINT-DOMINGUE. Provisions alimentaires et annuelles qui peuvent être exigées pour des créances sur cette colonie, 377..

SAN-REMO. Voyez PUBLICATION.

SCIENCES. Voyez FACULTÉS, UNIVERSITÉ.

SELS. Formalités prescrites pour les sels levés sous acquits-à-caution et destinés aux départemens au-delà des Alpes, 3.

SÉNAT. M. Saint-Vallier nommé président du Sénat, 380.

SÉNATORERIES. Il en sera établi une dans les départemens de l'Arno', de la Méditerranée et de l'Ombrone, 323.

SÈVRE. Police générale de cette rivière,

338.

SOIES. Il n'y aura dans la ville de Saint-Etienne qu'une seule condition pour la dessication des soies, 25. — Organisation et police de cette condition, ibid.

SOLDES de retraite, Leur inaliénabilité, et celle des traitemens de réforme et des pensions militaires et de la légion d'honneur, 113. - Par qui doivent être délivrés les certificats de vie exigés des militaires pour le paiement de leur solde de retraite, 251.

SUISSES. Voyez COLONEL général des Suisses.

T

TABAC. Décret impérial sur la culture, la fabrication et la vente du tabac 353. Voyez MARCHANDISES.

TAXE. Voyez GARDES forestiers..
TERRITOIRE. Voyez REUNION.

THÉOLOGIE. Voyez FACULTÉS, UNIVERSITÉ.

TIMBRE. Les obligations déguisées sous le nom de reconnaissances de dépôt sont assujetties au droit de timbre proportionnel, 260.

TITRES. Ceux que portent les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les ministres, les sénateurs, les conseillers d'état à vie, &c., 177 et suiv. Nomination des membres du conseil du sceau des titres, 197,

TOILES. Voyez MARCHANDISES.

TOSCANE. Voyez CORPS législatif, DÉPARTEMENS, MAIRES, PUBLICA-
TION, RÉUNION, SENATORERIES.-

TRAITEMENS. Voyez ADMINISTRATION des poudres.
TRAITEMENS de réforme. Voyez SOLDES de retraite.

TRANSFERT. Les héritiers bénéficiaires ne peuvent transférer les rentes au-dessus de cinquante francs qu'après une autorisation préalable, 21. Transfert des actions de la banque de France, 30. Inscription dans les comptoirs d'escompte, des certificats de transfert de cinq pour cent consolidés, 326.

TRAVAUX publics. Voyez GRÂCE.

TRÉSOR de la Couronne. Application des articles 2098 et 2121 du Code Napoléon et de la loi du 5 septembre 1807 à ce trésor, 130.

TRÉSORIER de l'Université. Son rang et ses fonctions, 151, 158. Voyez, UNIVERSITÉ.

TRIBUNAUX. Réglement pour la police et la discipline des cours et tribunaux, 225 et suiv.

UNIVERSITÉ. Organisation de ce Corps auquel l'enseignement public est confié, 145.- Nombre des académies qui composent l'Université, 146. -Ecoles appartenant à chaque académie, ibid.--Composition des facultés, ibid.Leurs grades, et moyens de les obtenir, 148. Rangs des fonctionnaires, 151.- Titres attachés aux fonctions, 152. - Bases de l'enseignement dans les écoles, 154. Obligations des membres de l'Université, ibid.-Fonctions et attributions du grand-maître, 156. Celles du chancelier et du trésorier, 158. - Formation et attributions du conseil de l'Université, 159. — Conseils académiques, 161.- Nomination et fonctions des inspecteurs de l'Université, et des inspecteurs et recteurs des académies, 162 et 163.- Réglement pour les lycées et autres établissemens d'éducation, 164. Mode de renouvellement des fonctionnaires et professeurs de l'Université, 166.-Éméritat et retraites, 168, Costume, 169. Revenus et dépenses de l'Université, ibid. Dispositions générales, 171. MM. Fontanes, Villaret et Delambre, nommés grand-maître, chancelier et trésorier de l'Université, 172. USINES. Décrets qui autorisent le S. Laroque à convertir en un martinet

-

rs

à cuivre le moulin à foulon dont il est propriétaire à Albi, 118; - le S. Posson à ajouter à son usine, située à Liége, deux fours à réverbères, 119; -le S. Mouret, acquéreur des forges de Cheneçe à continuer le roulement de ses mines, 176; les S. Tubeuf à coire deux fours de verrerie à Rochebelle, 297; le S. Prolaz à établir un martinet sur le ruisseau d'Ire, 333. Décret qui confirme l'adjudication des usines d'Undervillier faite au S. Georges de Belfort, et celle des usines de Bellefontaine faite au S. Huvelin, 366.

V

VACATIONS. Voyez CHAMBRES de vacations.

VAGABONDS. Voyez MENDIANS.

VICAIRIE. Voyez DÉPARTEMENS.

VOLS. Comment doivent être jugés et punis les vols de six francs et audessus commis dans les arsenaux maritimes, 211.

W

WESEL. Réunion de cette ville au diocèse d'Aix-la-Chapelle, 263. Voye RÉUNION.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Août 1808.