CITOYENS français. Voyez ÉTRANGERs.

CODE NAPOLÉON. Sa publication à Florence, 89.

COLLÉGES. Ce qu'on y enseigne, 146. Voyez UNIVERSITÉ.

COLONEL général des Suisses. Ses fonctions, et honneurs à lui rendre, 2. COMMERCE. Voyez MARCHANDISES.

COMMUNES. Voyez BIENS communaux, PARTAGE,

--

COMPAGNIES d'assurance. Décret qui autorise l'existence de celle qui a été formée à Gênes sous le nom de Compagnie novissime, 246." Pareils décrets pour trois autres compagnies formées dans la même ville, 247. COMPTOIRS d'escompte. Leur établissement dans les villes où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité, 32. Réglement sur ces comptoirs, 324 et suiv. Établissement de comptoirs à Lyon et à Rouen, 376.

COMTE. Quelles personnes peuvent porter ce titre, 177.
CONDITION. Voyez SOIES.

CONSCRIPTION. Sénatus-consulte qui met 80,000 conscrits de la conscription de 1809 à la disposition du Gouvernement, 17.. Annullation de jugemens portant réduction de l'amende réglée par le préfet du département de l'Ardèche contre des conscrits réfractaires, 45.—Répartition des conscrits de la classe de 1809, 59. s

CONSEIL d'état. Voyez RECOURS.

CONSEIL de l'Université. Sa formation et ses attributions, 159. Voyez UNIVERSITÉ.

CONSEIL des prises. Voyez COSTUME, Recours.

CONSEILS académiques. Leur composition et leurs attributions, 161. Voyez UNIVERSITÉ.

CONSEILS de préfecture. Manière dont les membres de ces conseils peuvent être suppléés en cas d'empêchement de la totalité, 359.

CONSTRUCTION. Décret qui ordonne l'exécution des déclarations et réglemens touchant les constructions autour de la ville de Paris, CIMETIÈRES.

CONTRAINTE. Voyez HOSPICES.

CORPORATIONS. Voyez LIQUIDATION.

1.

Voyez

CORPS législatif. Sénatus-consulte qui annulle l'élection de MM. Feuillant et Rigault au titre de candidats pour le Corps législatif, 66 et 69. Nomination de membres du Corps législatif pour quatorze départemens de la quatrième série, 99.- Annullation de l'élection de MM. Gaudin, Portier et Desperichons au titre de candidats, 105. Désignation des séries dont les départemens du Taro, de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone feront partie, 323.

COSTUME. Celui des membres de l'Université, 169. Modification au costume des officiers du conseil des prises, 254.

COTON. Prohibition de l'exportation des cotons en laine et des cotons filés, 305. Voyez MARCHANDISES.

COUR de cassation. M. le Fessier-Grandpré nommé membre de cette cour, 65. COURONNE. Voyez TRÉSOR de la Couronne.

COURS. Voyez TRIBUNAUX.

CRÉANCIERS. Voyez SAINT-DOMIngue,

D

DEBITEURS de l'État. Voyez ALIMENS.
DÉCLARATION. Voyez EXPORTATION.
DÉLAIS. Voyez Actes, EnregistrEMENT.
DÉLITS. Voyez MILITAIRES.

DÉPARTEMENS. Formation des départemens du Taro, de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone, 322.- Époque à laquelle le régime constitutionnel commencera pour ces départemens, ibid. — Réunion des vicairies, ci-devant toscanes, de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano, au département des Apennins, 369. DÉPARTEMENS au-delà des Alpes. Gouvernement général de ces départemens, et prérogatives du gouverneur, 58. — M. Douhet d'Auzers nommé directeur de la police de ces départemens, 112. Voyez ENREGISTREMENT, PIEMONT, PUBLICATION, SELS.

DÉPARTEMENS de la rive gauche du Rhin. Voyez Publication.

DÉPÔTS. Récépissé et droit que la banque de France fournit et perçoit à raison des dépôts volontaires qui lui sont faits, 33. Ses avances, ibid.

Voyez TIMBRE.

DÉTENTION. Voyez MAISONS de détention.

DETTES. Voyez LIQUIDATION.

DIRECTEUR du Jury. Il n'a point de vacances, 240.

DISCIPLINE. Voyez TRIBUNAUX.

DISPENSES. Voyez MARIAGE.

DISTRACTION de communes. Le bourg de Tarantasca séparé de la commune de Busca, et administré par une municipalité particulière, 16. La commune de Lomontot distraite du canton de Villersexel et réunie à celle de Lomont, 24.

DIVIDENDE. Comment se règle celui de la banque de France, 33.
DOCTORAT. Voyer GRADES.

90;

DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites aux de Saint-André-Capéez et à ceux de l'hospice de Pau, 87; pauvres 'hospice des incurables de Mâcon, aux pauvres de Lucenay-l'Évêque, aux hospices de la Ciotat, de Liancourt, au bureau de bienfaisance de Bruges, aux pauvres de Doudeauville, aux hospices de Stenay, de Pertuis, de Saorgio, du Puy, de Strasbourg, de Maïence, et aux pauvres d'inchy, à l'hospice d'Arpajon, aux filles pauvres d'Epinay-sur-Odon, aux pauvres de Coursenard, à l'hospice des vieillards de Saint-Etienne, aux bureaux de bienfaisance de Lufdael, de Cras-Avernas et de Mons, aux hospices de Herve, de Metz et à l'hôpital général de Dijon, 93; hospices d'Aigueperse, de Mézières et de Marmande, aux bureaux de bienfaisance de Saint-Tron et de Hognoul, aux pauvres de Flins, de Voroux-lès-Liers, aux hospices de Tournay, de Herve, de Salon, de Toury et de Schelestadt, 120 et suiv. aux hospices de Chaumont, de Chateau-du-Loir, de Saumur, de Châlons et de Beaugency, aux pauvres de Trelon, aux hospices de Dieuze, de Mézières, de Pouancé, des ménages de Paris, de Strasbourg, 126 et suiv. aux pauvres de Pellerin, et au bureau de bienfaisance de Glons, 131 et 132; à l'hospice des ménages

aux

e Paris, aux hospices de Digne, de Marvejols et de Nozeroy, 134 et 1353 aux pauvres de Rocour et de Dottem, aux hospices de Bru xelles, 172 et 174; aux hospices de la charité et des incurables de Mâcon, de Savigné-lès-Lemans, et aux pauvres de Berchem-S.-Agathe et d'Anderlecht, 204 et suiv. au bureau de bienfaisance de Beziers, aux pauvres de l'Eglantier et aux hôpitaux de Mâcon, 206; à l'hôteldieu de Saint-Malo, aux pauvres de Lavoutte, à l'église Saint-Eustache de Paris, à l'hospice de Lamballe, à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Brie-sur-Hyère, de Melun, de Boulogne, de Poitiers, de Paray, à l'établissement de charité de Puligny, aux séminaires de Metz et de Nancy, à l'hospice de Morlaix, aux pauvres de Fercé et à l'hôteldicu de Clermont-Ferrand, 268 et suiv. à l'hôpital général de Blois et au séminaire de Paris, 288; aux séminaires de Rouen, de Gand et de Nancy, aux hospices de Verneuil, de Saint-Nicolas de Metz, de Grenade, aux pauvres de Sibret, de Villeroux, de Jodenville, de Boslogne, aux filles pauvres de Campagnaç, aux pauvres d'Aisch-en-Refait, aux hospices de Bruxelles et de Louvain, aux pauvres de Bierbeck, de Halle, d'Anderlecht, de Lubbeck, et à l'hospice de Marolles, 297 et suiv,

aux

à l'hospice des indigens d'Avignon, aux pauvres d'Essencourt, à l'hospice de Saint-Bertrand, au bureau de bienfaisance d'Auvers-lès-Hamon et à l'hospice de Brinon, 314 et saiv. aux pauvres de Bassegoulaine et de Courtomer, aux hospices de Bruxelles et de Louvain, au bureau de bienfaisance de Huldenberg, au séminaire de Verceil, à l'hospice SaintJulien de Dunkerque et aux pauvres d'Oliergues, 333 et suiv. enfans indigens de Vaux-Champagne, aux pauvres de Waret-la-Chaussée, au bureau de bienfaisance d'Ouckene, à l'hospice d'Aigueperse, à la commune de la Ferrière, aux pauvres de Weert-Saint-Georges et à l'hospice de Savigné-l'Évêque, 348 et suiv. —- aux pauvres de Begue - Heufay, à l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres d'Ernée, aux hospices de Poitiers, aux enfans pauvres de la Ricamarie, commune de Valbenoite, 365 et 368;- -aux pauvres de Saint-Brice, de Saint-Georges-le-Fléchard aux hospices et à la maison des orphelins de Maïence, aux hospices de Charlieu, de la charité de Mâcon, à l'hospice civil et militaire de Vienne, aux filles pauvres de Longjumeau, aux pauvres de Rennes, aux hospices d'Enghien et d'Ostende, 380 et suiv. Voyez HOSPICES, LEGS, RENTES. DOUANES. Voyez MARCHANDISES.

-

DROIT. Voyez FACULTÉS, UNIVERSITÉ.

Duc, Quelles personnes peuvent porter ce titre, 177.

E

ÉCHANGE. Voyez HOSPICES, RENTES.

ECOLES. Ordre dans lequel sont placées celles des académies, 146. Voyez UNIVERSITÉ.

ÉCOLES normales. Celles destinées aux aspirans à l'enseignement public, 166. Voyez UNIVERSITÉ.

ELIGIBILITÉ. Voyez JUGES.

ÉMÉRITAT. Temps après lequel les professeurs peuvent y parvenir, 168. Voyez UNIVERSITE.

}

ÉMIGRÉS. Voyez LIQUIDATION.

EMPHYTÉOSE. Voyez REDEVANCES emphyteotiques.

ENREGISTREMENT. Fixation des délais pour l'enregistrement des actes civils, judiciaires et administratifs dans la ci-devant Ligurie, 4. Voyez MAJORATS.

ENSEIGNEMENT public. Voyez UNIVERSITE.

ESCOMPTE. Seuls effets qui soient admis à l'escompte, soit à la banque de Paris, soit dans les comptoirs et succursales, 32. Voyez COMPTOIRS d'escompte.

ÉTAT civil. Mode de transcription des jugemens portant rectification d'actes de l'état civil, et de délivrance des actes rectifiés, 137. Avis du Conseil d'état sur la marche à suivre dans plusieurs cas où la rectification des registres de l'état civil n'est pas nécessaire, 252.

ÉTRANGERS. Sénatus consulte organique sur l'admissibilité des étrangers aux droits de citoyens français, 103.

ÉTRURIE. Voyez CORPS législatif, DÉPARTEMENS, MAIRES, RÉUNION, SÉ

NATORERIES.

ÉVÊCHÉ. Voyez INSTITUTION canonique.

Exportation pour le royaume

EXPORTATION. Amende encourue pour fausses déclarations de poids ou espèces des ouvrages de coton exportés à l'étranger, 6. du bois de chauffage des États de Parme et de Plaisance d'Italie, 116. Voyez COTON.

F

FACULTÉS. Parties de l'enseignement public qu'elles embrassent, 146. Elles sont divisées en cinq ordres, ibid. Voyez UNIVERSITÉ. FÉODALITÉ. Voyez PRESTATIONS féodales, REDEVANCES emphytéotiques,

RENTES nationales.

FIORENZOLA. Voyez PUBLICATION.

FLESSINGUE. Organisation administrative et judiciaire de cette ville, 53. --Décret d'union de Flessingue au diocèse de Gand, 262. Voyez RÉUNION. FLORENCE. Voyez MAIRES.

FOIRES. Établissement de foires et changement des jours de leur tenue à Saint-Pierre, à Chalantre-la Grande, à Fleurus, à Bosco, à Saint-Sauveur, à Valence et à Montechiaro, 24. Établissement de foires dans plusieurs communes du département de l'Aisne, 40; à Saint-Paul, 54; à Saint-Bonnet-de-Valclerieux, à Marseillan, à Rye, à HenriChapelle, au Buis et à Mortroux, 117 et suiv. à Porentruy, à Tremblevif et à Crépol, 1353 - à Chalabre et à Beaufays, 174; — à Barenton, 206. Tableau des foires du département des Apennins, 224.Etablissement de foires à Boussac, à Gonneville, à Liège et à Fouronle-Comte, 268 et suiv. à Pleure, 298. -Tableaux des foires des départemens des Forêts et du Rhône, ibid. Etablissement de foires à Ecommoy, à Tigné, à Beauvais, à Preuilly, à Hommes, à Tours, à Chinon, à Céré, à Furnes et à Bene, 314 et suiv. à Chenay, 333: Tableau des foires du département d'Indre-et-Loire, 348. Etablisse ment de foires à Toulouse, 349; — à Salon et à Quillan, 365.

FOURRAGES. Voyez INDEMNITE.
FOURS à réverbères. Voyez USINES.

G

GARDES du commerce. Réglement sur les fonctions de ces gardes dans le département de la Seine, 211.

GARDES forestiers. Taxe des actes dans lesquels ils remplacent les huissiers,

255.

GÊNES. Voyez PUBLICATION.

GOUVERNEMENT des départemens au-delà des Alpes. Son érection en grande dignité de l'Empire, 57. Le prince Camille Borghese nommé à la dignité de gouverneur général, 73. — Organisation de ce gouvernement, 108.

GOUVERNEUR de la banque de France. Ses fonctions, 34.

GRÂCE. Mesures contre les condamnés aux travaux publics ou au boulet, qui, après avoir obtenu leur grâce, ne se rendent pas à leur destination, 143.

GRADES. Les trois grades de chaque faculté sont le baccalaureat, la licence, le doctorat, 148. Par qui ils sont conférés, et examen qu'ils

exigent, 149. Voyez UNIVERSITÉ.

GRAND-LIVRE. Voyez LIQUIDATION.

GRAND-MAÎTRE de l'Université. Ses fonctions et ses attributions, 156. Voyez UNIVERSITÉ.

GREFFIERS. Règles de police et de discipline qui les concernent, 243.

HALAGE. Voyez RIVIÈRES.

H

HÉRITIER bénéficiaire. Voyez TRANSFERT.

HONNEURS militaires. Ceux qui doivent être rendus au colonel général des Suisses, 2. HOSPICES. Décret impérial qui annulle un arrêté et un jugement par lesquels les hospices de Château-Thierry avaient été envoyés en possession d'une rente pour le paiement de laquelle l'administration des domaines avait décerné une contrainte, 41.-Confirmation d'un arrêté par lequel le préfet des Deux-Nèthes a envoyé les hospices de Malines en possession, d'une rente, 54.-L'hospice de Beaumont autorisé à faire un échange de rentes avec les S. et D. Anthoine, 94. Les hospices de Gand autorisés à accepter l'offre faite par la D. Merry de faire reconstruire à ses frais une maison à eux appartenant, 271. L'hospice de Joigny autorisé à concéder une pièce de vigne au plus offrant et dernier enchérisseur, 333.

HUISSIERS. Police et dicipline des huissiers audienciers, 243.

I

IMPORTATION. Voyez BREVETS d'invention.

INDEMNITÉ. Nouveau mode pour le paiement de l'indemnité de logement