 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Français, à tous présens et à venir, SALUT: (S'il t'agit d'un sénatus-consulte ou d'un acte du sénat ) Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété , ou arrêté, et nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT : Le sénat ,...entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'énoncé de l'acte ). Mandons et ordonnons que... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitution* de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Senat - conservateur-, du samedi 22 février i806. SËNATUS-CONSULTE. ]> Sénat-conservateur , réuni... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...940. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir , salut. Le Sénat ,...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : SÉNATUS-CONSULTE. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi 22 fructidor an i3. Le... | |
 | 1806 - 482 pages
...NAPOLÉON , par la grace de Dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présens et à venir , salut : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrét'é et nous ordonnons ce qui suit : • > • » ' - t• •. • Extrait des registres... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitution» de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseild'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur,... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et avenir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du 14. Août 1806. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret suivant, conformément à la proposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...l^apoléon, par la grâce de Dieu et par les conslitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir , salut : " "Le Sénat, après avoir entendu léa Orateurs du Conseil -d'Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit:" *• . Extrait des... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... 
