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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 57
by France - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...Français, à tous présens et à venir, SALUT: (S'il t'agit d'un sénatus-consulte ou d'un acte du sénat ) Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété , ou arrêté, et nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu,...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT : Le sénat ,...entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'énoncé de l'acte ). Mandons et ordonnons que...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitution* de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Senat - conservateur-, du samedi 22 février i806. SËNATUS-CONSULTE. ]> Sénat-conservateur , réuni...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...940. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir , salut. Le Sénat ,...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : SÉNATUS-CONSULTE. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi 22 fructidor an i3. Le...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...NAPOLÉON , par la grace de Dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présens et à venir , salut : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrét'é et nous ordonnons ce qui suit : • > • » ' - t• •. • Extrait des registres...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitution» de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseild'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur,...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et avenir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du 14. Août 1806. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret suivant, conformément à la proposition...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...l^apoléon, par la grâce de Dieu et par les conslitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir , salut : " "Le Sénat, après avoir entendu léa Orateurs du Conseil -d'Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit:" *• . Extrait des...
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