Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation politique

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A. Fontemoing, 1907 - Constitutional law - 1140 pages

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Contents

Le droit fondé sur la solidarité
13
DEVOIR 16 17 92 119 146 152 155 175
16
Notion générale de lElat
18
TRAITE des noirs 532 V Escla 381 1006 V Sanction des lois
19
Origine de lElat
20
Doctrines théocratiques
21
La nation 75
23
Doctrines démocratiques
25
Mise en accusation des minis pur et simple de confiance
26
SÉPARATION des églises et de lE droit
31
Formalion naturelle de lEtal
36
SERMENT 592 594 597 600 STANDING COMMITTEES 889
40
Le but et les fonctions de lEtat
41
Construction juridique de lEtat
43
De la juridiction objeclive 249
47
LElat lié par le droit
48
Le droit public
55
Les divisions du droit public
58
Dignités pluces et emplois Ega tionnelle organique
59
Comités des assemblées révolu CONCORDAT 1802 et Régime con
60
Le droit public et le droit privé
64
Les Déclaralions des droils
71
Contenu et caraclère des Déclaralions des droits
72
Principe de la théorie générale de lEtat
73
La liberté en général
74
La liberté individuelle
75
REFERENDUM 85 89 292 et s RÉFORMES par voie budgélaire
76
LIMITES naturelles Principe des
77
La liberté du travail du commerce et de lindustrie
78
Liberté du travail Les syndicats professionnels
79
Les industries et commerces monopolisés el ceux soumis à un régime de police
80
MORALE 15 174 ORDRE judiciaire 131 33 et s
81
INDIGÈNES des colonies
82
La liberté de réunion
83
La liberté denseignement
84
La liberté denseignement Historique
85
La liberté de la presse
86
Le droit de pétition
87
La liberté religieuse
88
La séparation des églises el de lEtat
89
PRÉROSATIVES SOCIALES 491 PROPAGANDE AXARCHISTE 582
90
Les congrégations
91
Le droit de propriélé
92
Des obligations positives de lEtat
93
Sanclion des obligations de lEtat législateur
94
Le droit et lEtal administraleur el juge
95
De la responsabilité de lEtat
96
De la résistance à loppression 51
97
Composilion du corps électoral
98
INDIVISIBILITÉ de la république
99
TRAITÉS INTERNATIONAUX Négo 410 1004 el s 1007 100
100
COMMISSIONS des assemblées mission
101
De la revision des listes électorales
102
Le territoire limite de la puissance publique
103
Des dispositions penales lendanl à assurer la sincerile des élections
104
Nolion générale de la souveraineté
112
COMMUNICATIONS du gouverne Conseil de cabinet 1053 1061
114
TUTELLE ADMINISTRATIVE 457 12 31 33 34 41 797 était
117
La loi au sens matériel
118
De la procédure suivie devant le sénal haule cour
134
Droir étranger ou dérivé et pro 419 423 des ministères
138
COMPÉTENCE des agents et fonc raur et darrondissement 139
139
Le pouvoir réglementaire du président de la république 1010
141
UNION AMÉRICAINE 134 140 142 359 du parlement 797 el
144
De la distinclion des lois ordinaires et des lois constitu
147
La loi est une disposition par voie générale
152
lorilé Fonctionnaires Nomi V Associations Syndicals
156
LIBERTÉ fondement 4 16 157
157
La loi est une disposition impéralive
162
NATIONORGANE 85 95 284 166 181 185 188 210 220 233
166
CONTRAINTE et actes de con Loi des Réformes par voie
176
La fonction administrative et lacle administratif
181
AJOURNEMENT clôture et convo 630 el congrégations
192
allemande
281
Le gouvernement direct
289
Le gouvernement représentalif
301
UNITÉ nationale 76 de la de volonté But Lois Parle
309
De quelques théories particulières sur la représentation polilique
313
La séparalion des pouvoirs dans le droil acluel
329
CONTRAT social 8 30 32 478 CRIMES POLITIQUES V HauteCour
335
Les parlements Leur composilion
337
OBÉISSANCE à la loi 680 V Pairs 339 310
339
Les parlements Leur nomination
350
Les gouvernements monarchiques
374
Les gouvernements républicains
383
6 Des rapports du parlemenl ei du gouvernement
391
Le régime parlementaire
397
Le régime parlementaire et la constitution de 1875
409
De la distinction des agents fonclionnaires et des agents employés
413
SOCIALISATION et conception so professionnels 79 622
415
Dune prétendue distinclion entre les fonclionnaires dautorité et les fonctionnaires de gestion
420
blic Discussion des prétendus DÉCHÉANCE et démission 798
431
De linstitulion des agents 125
448
De la révocalion des agenls
464
Nolions générales
472
Le droit et la loi
473
RÈGLEMENTS 68 151 161 168 REPRÉSENTATION et mandal
521
SOCIÉTÉS secrèles 358 V Clubs TAXES ASSIMILÉES 931
552
DUALITÉ DU PARLEMENT 129 131 et s 567 et s 591 636 648
591
et s sociation Séparation des égliss
621
USAGE ou service public Choses rendum double 695 666
695
objectif Eleclions secret 702 705 707
702
CONTRESEING MINISTÉRIEL 408 s 719
719
Généralités
755
Election des députés
759
RÉUNION publique électorale et sement 352 el s 366 760
760
Prohibition des candidalures mulliples
764
Election des sénaleurs
769
Opérations éleclorales sénatoriales 110 Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
787
Caractères généraux de cette situalion
797
Indemnité parlementaire
802
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
805
Irresponsabilité parlementaire
809
Inviolabilité parlementaire
813
Sessions des chambres
821
PRIÈRES PUBLIQUES 600
826
Vérificalion des pouvoirs
831
OBLIGATIONS fonctionnelles 148 191 203 337 el s 359 372 384 659 739 757 et s 836
836
Nominalion du bureau
841
Règlement des chambres
850
Discipline parlementaire
855
Lois 43 48 49 51 53 117 478
867
Linitiative
870
RÉVOCATION des agents et fonc que 499 556 670 1034
873
Pouvoir constituant 512 874
874
PROJETS de loi ou de résolution Actes politiques Règlements
875
Les bureaux et les commissions
882
Les séances des chambres
889
OPÉRATIONS ÉLECTORALES en ge 854 838 et s 867 el s 890
890
FONCTIONS PUBLIQUES Limites 698 768 769 832 833 893 945
893
Les voles
899
Les relations des deux chambres entre elles
901
Altributions de contrôle
910
Attributions législatives et administratives
921
CONTRIBUTIONS 99 224 370 694 616 619 625 V Associalion
925
Attributions financières
928
ANNALITÉ de limpôt et des dé AUTONOMIE de la volonté 173 1
938
RÉVOLUTIONS POLITIQUES 678 financière 873 876 et s
939
FORCE son rôle dans lEtal 266 ractère 947955 Compélen
946
Des pouvoirs du sénat haule cour de justice
955
V Aulorité politique puissance
957
SANTÉ PUBLIQUE Prolection de impérial sénal conservateur
1014
ARRESTATions et détentions arbi Force armée Réquisition
1113
COMPTABILITÉ PUBLIQUE 911 rigides 49 57 509 653 1083
1121
La fonction juridictionnelle
1137

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 501 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 591 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 496 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 477 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 816 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 913 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 575 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 638 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 638 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 656 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...

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