CHARTES OCTROYÉES, 379, 393, 1089* et s.

CHEF DE L'ETAT, 131, 304, 332, 411. V. Irresponsabilité du chef de l'Etat, Président de la république, Représentation. CHEMINS

DE FER (Exploitation des), 418, 540. V. Services publics, Syndicats d'employés. CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES, 306, 308, 309, 313, 340, 352, 354, 426, 728, 901. V. Mandat impératif, Parlement, Représentation et mandat, Scrutin de liste et uninominal.

CITÉ, 11, 76, 78, 157. CITOYEN (Qualité de), 82, 88. CITOYENS actifs et passifs (Distinction des), 88, 99, 350, 585, 690, 692. CLAN, 39.

CLÔTURE de la discussion, 898. CLUBS et Sociétés populaires, 555, 556, 557, 558, 559, 621, 624. COALITIONS et grèves, 535, 537. V. Fonctionnaires. Syndicats. COERCION ACTS (Angleterre), 510. COLFORTAGE (Liberté du), 576, 580, 581. COLLABORATION des organes de représentation, 317, 324, 331* el s., 393, 397, 870, 1027, 1066. V. Gouvernement, Gouvernement parlementaire, Parlement, Président de la République, Séparation des pouvoirs. COLLECTIVISME, 639.

COLLECTIVITÉ, elément de l'Elat, 44, 75 et s., 95, 117, 155. V. Notion, Souverainelé, Territoire. COLLECTIVITÉS souveraines, 123. territoriales décentralisées, 137* et s., 209, 220, 269, 456, 646. V. Communes, Fonction administrative, Puissance de l'Etat.

COLLÈGES ÉLECTORAUX, 205, 231, 315, 412, 426, 695, 739*, 762, 774, 831, 985*, 1092. COLLEGIALITÉ du gouvernement, 375, 383, 386, 388.

COLONIES (Pouvoir législatif aux), 193, 1013 et s. V. Règlements.

élec-

COMITÉS des assemblées révolu-

tionnaires, 384, 884.

toraux, 314.
COMMANDANT MILITAIRE du palais
des assemblées, 862.
COMMIS délégués et préposés,
276, 283, 294, 323, 381, 384. V.
Organes de l'Etat, Représenta-
tion.
COMMISSAIRES du gouvernement,
891, 896, 898, 1063* et s.

COMMISSIONS des assemblées,

882* et s., 888* et s., 901, 921.

du budget, 887. d'en-

quête, 205, 837, 869, 918* et s.

-

des finances, 885. d'ini-

tiative, 880. permanentes

(grandes), 847, 879, 886* et s.

spéciales et temporaires, 847,

883* et s., 885. extra-parle-

mentaires, 872. mixtes, 505.

-

COMMUNAUTÉ des besoins, des
traditions, des luttes, fonde-
ment de la nation, 77.
COMMUNES, 78, 124, 442, 544.
(Chambre des), 704, 873, 889,
896.
COMMUNICATIONS du gouverne-
ment aux chambres, 401, 911*,

de documents ou pièces aux

commissions d'enquête parle-

mentaire, 921.

COMPARUTION el témoignage de-
vant les chambres et les com-
missions d'enquête, 922.

COMPÉTENCE des agents et fonc-

tionnaires, 200*, 214* et s., 427.

431, 434, 436, 438* et s., 440*

et s., 465, 671. V. Fonctionnaires

(Institution des), Règlements.
COMPÉTENCE (Loi de), 255, 256,
258, 280, 310, 440 et s., 445,
446, 661, 1021*. V. Détourne-
ment, Excès de pouvoir.

COMPTABILITÉ PUBLIQUE, 944.

COMPTES Loi des), 896, 911, 929,

944 et s., 1077.

COMPLOTS, 953 et s. V. Attentats
contre la sûreté de l'Etat.

CONFÉDÉRATION D'ETATS, 141.

CONFÉRENCES INTERPARLEMEN-

TAIRES, 909.

CONFLITS (Juridiction des), 256",

444, 463, 464", 506, 730.

CONGÉS des assemblées et de

leurs membres, 831, 887.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES, 18).
571, 572, 628* et s. V. Associa-
tions, Enseignement congréga-
niste.

CONQUÊTES (Politique de), 76, 77,
101.

CONSCIENCE (Liberté de) 589.
605. V. Opinion, Liberté d'opi-
nion, Séparation des Eglises et
de l'Etat. collective (Defaut
de), 12, 32, 33, 155.
CONSEIL de cabinet, 1053, 1060.

-

-

--

des ministres, 976, 1050 el
s., 1053, 1061. d'Etat, 114,

726, 727, 748, 752, 780, 781, 836,

838, 853, 861, 872, 882, 1026.

1027, 1033. exécutif féderal
suisse, 385.
CONSEILS de guerre, 511. — géné

raux et d'arrondissement, 739,

986. municipaux, 686. — de

préfecture, 726, 748, 780, 781.

du travail, 538, 1034.

CONSTITUTION civile du clergé 12
juillet 1790, 593* et s., 608.
CONSTITUTIONS, Lois constitution-
nelles, 57, 177, 296, 485, 487,
686, 1083' et s.. 1091, 1106.

rigides, 49, 57, 509, 653′′, 1083′′,

1090.

CONSTITUTIONNALITÉ des Lois.

177. 485, 654 et s. Jugemeat
de la 654 et s.

-

CONTENTIEUX administratif, 223,

224, 225, 234*, 325* et s., 431,

613, 1077, 1078. V. Actes d'au-

torité, Fonctionnaires (Nomi-

nation), Ordre judiciaire.

électoral, 92, 231, 752, 780,

836. V. Listes électorales, Opé-

rations électorales. objec-

tif ou d'annulation, 92, 227,

230, 240* et s., 252 et s., 446*

et s.. 469, 470, 543, 728, 730,

836. V. Recours pour excès de

pouvoir. subjectif (ou de

pleine juridiction), 227, 242*

et s, 728.

CONTRAINTE et actes de con-
trainte matérielle, 71, 106, 148,
176, 178, 219, 268*, 273, 442,
679. V. Légalité.

-

en-

CONTRAT Social, 8, 30, 32, 478,
481. de commandation (anc.
dr.), 434. de droit interne
de l'Etat, 67, 120, 187, 237,
335, 429, 608, 662, 938.
tre l'Etat et ses agents (Nature
du), 425 et s. de droit pu-
blic (Discussion des prétendus),
431, 454.

CONTRESEING MINISTÉRIEL, 408,

914, 992, 1011, 1040, 1046* et s.,

1061.

CONTRIBUTIONS, 99, 224, 370, 694,

699, 929, 931. V. Electoral,

suffrage censitaire. extraor-

dinaires, 927. directes et

taxes assimilées, 931 et S.

indirectes, 933.

CONTRÔLE de l'Etat sur les per-
sonnes publiques subordonnées
et les agents décentralisés, 72,
450, 456, 614, 663, 1000.
po-

litique des assemblées sur les

actes du gouvernement, 869,

875, 910' et s., 920, 1031, 1034,

1062. V. Communications du
gouvernement, Enquêtes parle-
mentaires, Interpellations,Ques-
tions, Règlements.

CONVENTION. V. Assemblées natio--

nales constituantes.
CONVENTIONS. V. Actes diploma-
tiques, Traités.
CONVOCATION des collèges électo-
raux, 735*, 762.
des collèges

DUGUIT

----

electoraux sénatoriaux, 774

et s.

du parlement, 829.

CORPORATIONS professionnelles.

V. Associations, Syndicats.

distinctes de l'Etal, 454.

CORPS ELECTORAL, 113, 275* et s.,

290 el s., 685* el s.

CORRUPTION ÉLECTORALE, 754 el s.

COUP D'ÉTAT, 860, 861, 987.

COUR de session, 841.

COUTUME, 55, 156, 173.

CRÉDITS (Ouverture, augmenta-

tion et rétablissement de), 876*,

897, 911, 930, 938, 941, 944,

1033, 1076* et s. V. Comples

(Loi des), Réformes par voie

budgétaire, Sénat. supplé-

mentaires ou extraordinaires,

887, 997* el s., 1061.

CRIMES POLITIQUES. V. Haute-Cour

de justice.

DÉCHÉANCE et démission, 798 et

s., 869.

électorale, 687* et

s., 719, 723.

DÉCLARATION el publication (Ré-

gime de la), 536, 556, 573, 610,

616, 619, 625. V. Association.

de guerre, 1043 et s. d'in-

dépendance américaine, 479.

--

-

des droits, 49, 73, 83, 116,

164* et s., 177, 475*, 477* et s.,

485, 486 et s., 502, 925, 929.

de 1789, 6, 49, 73, 74, 475, 478*

'et s.. 486* et s., 496, 526, 550,
583, 591, 637, 638, 643, 673, 930.
d'utilité publique, 927.
de volonté, 210* et s., 430. V.
Acle juridique, Détournement
de pouvoir, Formalités. des
devoirs, 165.
DÉCLARATIONS
914, 979.

MINISTÉRIELLES,

-

-

DÉLITS et crimes commis dans

l'intérieur des palais des As-

semblées, 865 el s.

de presse,

576", 578, 579.

DÉMISSION des membres du Par-

lement. 798, 840. en blanc,

306, 313. V. Mandat impératif.

DÉMOCRATIQUES (Doctrines), 14*,

25°, 27, 29, 30, 31* et s.

DÉPASSEMENT et virement de cré-

dits, 935, 945, 1076*.

DÉPARTEMENTS, 343, 352.

DÉPENSES obligatoires, 646. V.

Collectivités territoriales décen-

tralisées. et recettes publi-

ques, 873, 887, 929* el s., 997,

1077. V. Crédits, Lois de finan-

DOMAINE privé de l'Etat, 107, 927.

public de l'Etat, 108, 109

-

-

car-

et s.

DOMINION du Canada, 137, 140.

DÉPENSES (Autorisation et Vole

des), 877, 878, 929, 935′ et s.

DOTATION des chambres, 854.

DOUZIÈMES PROVISOIRES, 941 el s.

DROIT (Fondement et Objet du,

2 et s., 13 et s., 15, 69. 174.

— administratif, 61. - CORS

titutionnel, 59, 68, 70.

poratif, 69. divin, 21.

individuel, 4* et s., 49, 52, 477".

478. international, 58.

naturel, 49. · objectif, 1, 16,

92, 119, 146, 152, 155, 175, 182.

209, 228, 239, 242, 249* et s..

253, 260. V. Fonction juridic-

tionnelle.

organique, 59.

privé, 64 et s., 68, 72, 169, 218.

-public, 55′ et s., 64′ el s.,

69, 169, 218, 662. social, 8,

16, 92. subjectif, 2, 16, 55,

-

-

de l'homme et du citoyen,
483* el s., 489, 583, 637, 650,
individuels, 123, 164,

167, 176, 477* el s., 485, 486*,

522, 585, 652.
484, 583.

-

politiques,
subjectifs publics
ou de puissance de l'Etat, 110,
112, 125, 137.

DUALITÉ DU PARLEMENT, 129, 131,
311, 340 et s., 342, 361, 757,
830.

EGALITÉ, 5, 161, 477, 489* et s.,
636, 948. V. Individualisme.

EGLISE CATHOLIQUE, 96, 603*, 609,

618.

EGLISES et temples affectés au

culte public, 615.

ELECTIONS, 314 et s., 339, 340,
836. V. Collèges électoraux,
Contentieux électoral, Conten-
tieux objectif, Gouvernement
représentatif, Nation-organe,
Opérations électorales, Parle-
ment, Vérification des pouvoirs.

tude et nomination aux, 806*

et s., 996.
EMPLOYÉS de l'Etat (manufactu-
res et arsenaux), 401, 414* et s.,
419, 423. - des ministères,

-

423.
EMPRUNTS. 873, 897, 927, 930.
ENFANT. V. Liberté d'enseigne-
ment.

ENFANTS, filles mineures et fem-
mes (travail des), 546 et s.

ENQUÊTES PARLEMENTAIRES (con-

ditions et objets des), 837, 869,

918* et s.

ENSEIGNEMENT: liberté d'ensei-

gnement, 552, 559* el s., 561*

et s., 567 et s., 591, 636, 648*

el s.

historique, 566 el s.

laïcité, 565. liberté, son ob-

jet, 562. monopole de l'

obligation et gra-

-

567 et s.

-

--

--- con-

tuité, 560, 561*, 568.

gréganiste, 192, 492, 562, 573*,

629, 633.

-

-

public, 198, 417.

primaire, 568 et s. secon-

daire, 568 et s., 574.

rieur, 570.

--

supé-

ENTRÉE et parole des ministres

dans les chambres, 401, 406,

891, 896, 1060, 1061* et s.

EPIDEMIES (mesures contre la pro-

pagation des), 524 el s.

ERREURS JUDICIAIRES, 223, 462,

668.

ESCLAVAGE, 529 et s.

-

ETABLISSEMENTS dangereux, in-

commodes et insalubres, 543.

ecclésiastiques, 610, 629. V.

Associations cultuelles, Sépa-

ration des églises et de l'Etat.

publics, 209.

-

S.

-

ETAT, But, 41, 43, 49, 64, 186" el

s. 202, 215. Caractères, 96*.

Eléments, 75* et s., 95.

Formation naturelle, 36* el

Lié par le droit, 48* et s.,

98, 119, 184, 215, 219, 335, 472*

et s.. 654. Lié par la loi, 51,

52, 183, 473* et s., 661* et s.

Notion, 18, 20. Obligations

positives, 49, 118, 645 et s.,

651 et s.

Organe du droit,

54, 155. Origine, 20* et s.. 288,

434. Patrimoine ou objet,

-

-

-