46*. 118. Personnalité, 20, 44, 45, 74, 85, 98. 103, 118, 214. Sujet de droit, 44, 46, 74,

116. ETAT de droit (Staatsrecht), 43, 48 el s., 54, 168, 183, 220, 238, 335, 472* et s., 662*. V. Contrats, Déclarations des droits, Fonction juridictionnelle, Garanties des droits, Lois organiques. ETAT des fonctionnaires, 468.

des personnes et droits civils des citoyens, 192, 247, 248. ETAT fedéral et Etats-membres, 100, 134* et s., 136, 139, 140* et s.. 143.

ETATS NON-SOUVERAINS, 115, 116, 134, 135 el s., 143.

ETAT patrimonial, 99, 102, 103, 107, 132, 133.

ETAT de siège, 510* et s., 828, 926* et s., 1061.

ETATS GÉNÉRAUX, 304, 305, 313, 834, 836.

ETRANGERS, 585, 628, 730. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ, 545, 1012, 1017, 1026, 1035. V. Règlements. EXCES DE POUVOIR, 445 et s. V. Détournement de pouvoir, Recours pour excès de pouvoir. EXECUTION forcée, 70 el s., 178, 180, 181, 219. V. Sanction de la loi.

préalable, 71, 72, 219.

des lois, 174 et s., 188, 189, 991, 1028. des travaux publics, 669. V. Sanction des lois. EXPÉDITIONS MILITAIRES, 1045. EXPROPRIATION (Directe ou indirecte), 107, 669.

EXPULSION de la salle des séan

ces, 854, 855. du territoire,

514.

lion compétente, 463*. V. Repression disciplinaire, Responsabilité.

FÉDÉRALISME, 128, 134. FEMMES (Suffrage des) 89, 90, 93* 705.

FÉODALITÉ, 76. V. Etat patrimonial.

FÊTES NATIONALES, 596, 650. FINANCES. V. Budget, Crédit. Lois de finances.

Fisc, 46, 108, 120*, 224. FLAGRANT DÉLIT, 816 et s. V. Inviolabilité parlementaire. FONCTION de l'Etat, 41, 145' el s., 400, 417. administratire, 43, 61, 147, 181* et s., 208* et s., 262, 291. V. Actes administratifs, Actes diplomatiques, Actes purement matériels, Déclaration de volonté, Règlements.

exécutive, gouvernementale et réglementaire. Absence de caractère spécifique, 148, 197, 261 el s., 331, 374, 988, 1001. V. Pouvoir exécutif. juridictionnelle, 147, 237 et s., 291, 335, 336, 662, 836, 840, 957.

(Analyse de la, 241. Distinction en juridiction objective, 249 et s., 256* et s., 444, 729, 836; subjective, 242 et s. Distincte de la fonction administrative, 247; judiciaire, 147, 237. V. Cassation, Conflits, Recours pour excès de pouvoir, Répression disciplinaire. législo

tive, 146, 148* et s., 156, 182, 331. V. Règlements. FONCTIONNAIRES, Caractère, 25, 414* et s., 426, 438, 714. Délegation, 444. Démission. 443. - (Distinction des) et des employés, 416 et s. Distinction (critiquée) des d'autorité et

de gestion, 420* et s. Loi de compétence, 174, 231, 440* el s. Inamovibilité, 467* et s. Institution, 426′ et s. Inéligibilités et incompatibilités, 790. Nomination, 220, 230, 236, 428′ et s., 437, 806. Obligations fonelionnelles, 222, 755. (Pétitions des), 586. (Protection des)

contre les outrages et diffama-
tions, 415, 582. Responsabilité,
273. Révocation et déplace-
ment, 429. Situation, 436* el s.
Traitement et retraite, 431,
434, 470. V. Agents, Election
des fonctionnaires, Députés,
Excès de pouvoir, Services
publics.
FONCTIONS

PUBLIQUES (Limites

des), 130, 131, 459.
des), 438*.

---

(Nature

FORCE, son rôle dans l'Etat, 266
et s.
armée (Disposition et
Réquisition de la), 271*, 441,
676, 936, 992* el s. V. Contrainte
matérielle, Puissance de l'Etat.
FORCES Sociales et groupes so-
ciaux, 79. 288, 369, 382, 411.
1046. V. Président de la répu-
blique, Représentation.
FORCE motrice et houille blanche,
542.

FORME Constitutionnelle du gou-
vernement, 1101 et s. V. Revi-
sion constitutionnelle.
FORMES (Violation des) 211, 445.
FORMEL (Point de vue, 147*, 149,

181, 187, 196, 202. V. Acles ad-
ministratifs, Lois, Matériel
(Point de vue, Règlements.
FRANCHISES ELECTORALES (Angle-
terre), 704 et s.
FREEDOM from arrest, 822.
GARANTIES des droits, 49, 166*,
475, 485, 486*, 488*, 652.
fonctionnaires, 463.

-

des

GÉNÉRALITÉ de la loi, 152*, 153,
183, 196, 207, 218, 496, 667, 672,
1036. V. Lois, Matériel (Point
de vue), Règlements.
GOUVERNANTS et gouvernés (Dif-
férenciation des), 36, 38, 39,
280, 383, 652.
GOUVERNEMENT (Elément de l'E-
tal), 44, 75, 117, 203, 204, 264,
268, 328, 334, 392* et s., 970' et s.
direct, 84, 276, 289* et s.
directorial (Suisse), 385.
mixte, 378. monarchique,
374 et s. -parlementaire, 361,
362, 375, 393, 397* et s., 398,
399, 405 et s., 409*. repré-
sentatif, 290, 301* et s., 386.

-

-

d'instruction, 964 et s. Ca-
ractère, 947, 955.
ce, 948 et s.
et s.

-

-

-

Compéten-
Historique. 946

Lieu des séances, 893.
Pro-
Pouvoirs, 955 et s.
cédure, 962 et s. V. Attentats
et Complots contre la sûrete
de l'Etat, Impeachment, Minis-
tres.

HAUTE-TRAHISON, 946, 948, 961,
977, 1045, 1048* et s.

HIERARCHIE, 416, 422, 449, 455*,
663. V. Contrôle, Surveillance.
HORDE, 10, 38.

HYGIENE et salubrité publiques,
417, 499, 500.

ILLÉGALITÉ. V. Exception d'illéga-
lité.

IMPÉNÉTRABILITÉ du territoire,
100.

-

IMPÔT, 493* et s., 539, 602. 873,
897, 925, 929, 931* et s., 936.
progressif et proportionnel,
493 et s. Vote de l'-, 928' el s.,
931.
IMPRIMERIE (Régime de l'), 578,
580, 581.
IMPEACHMENT, 395, 403, 405, 946,
947, 959-961, 1049, 1074.
INALIENABILITÉ et imprescriptibi-
lité des droits individuels, 4,
483 et s. V. Droits individuels.

du domaine, 110, 112.
de la souveraineté, 131, 132,
281, 382. V. Mandat représen-
tatif, Monarchie héréditaire et
limitée, Organe de l'Etat.
INAMOVIBILITÉ de la magistratu-
re, 329, 334, 468, 469. des
fonctionnaires, 467* el s.
INCOMPATIBILITÉS, 791* et s., 806,
1056, 1058. V. Eligibilité et iné-
ligibilité.

-

INDEMNITÉS des délégués sénato-
riaux, 786. parlementaires,

-

796, 802* et s., 840, 1114.

INDIGÈNES des colonies, 82.

INDES FRANÇAises, 770, 773.

INDIVIDUALISTES (Doctrines), 4* et

s., 6, 370, 475, 477, 483, 487,

535, 548, 550, 560, 622, 618*.

comme fondement des droits

et des obligations de l'Etat, 49,

121. V. Déclaration des droits,

Droits individuels.

INDIVISIBILITÉ de la république,

128, 134. de la souveraineté,

127, 134, 204, 321, 328, 336, 344*
el s., 358, 424, 478, 654, 854. V.
Dualité du Parlement, Repré-
sentation, Séparation des pou-
voirs. du territoire, 99.
INDUSTRIES à autorisation préa-
lable, 543 el s. concédées,
à déclaration préala-

-

540.
ble, 544.

INELIGIBILITÉ,787 et s.

INITIATIVE législative, 393, 396,

400, 409, 584, 589, 870 et s.,

906, 950, 1000, 1095. V. Projets
el propositions de loi, Revision
constitutionnelle. populaire,
293, 298*, 585, 1038. V. Péli-
tion.
INSTRUCTION publique, 560, 565.
V. Enseignement.
INSTRUCTIONS de service et circu-
laires, 221, 265, 450, 991, 1029,
1067. V. Ordre de service, Sur-
veillance.

INSTITUTION des agents. V. Elec-

tion et nomination des fonction-
naires.

INSURRECTION (Droit à l') 674* et
s., 682.

INTERNEMENT arbitraire, 518. V.
Aliénés.

INTERPELLATION, 895, 899, 905,
913* et s., 923, 1046, 1062, 1070.

INVALIDATION, 837.

INVIOLABILITÉ du domicile, 488,

526* et s., 555, 818. parle-

mentaire, 813* et s., 857, 869.
V. Poursuites. des locaux

-

des

parlementaires, 865, V. Délits.

Sûreté des assemblées.

propriétés, 640* et s., 669.

INVITATION au gouvernement,
205, 905, 1024* el s., 1039. V.
Règlements.

IRRESPONSABILITÉ du chef de

l'Etat, 403*, 406, 410, 970, 1018,

100)', 1045' et s. V. Gouverne-
ment parlementaire, Responsa-
bilité des ministres.
parle
mentaire, 809 et s., 857.
JOURNAUX, 577 el s., 581.
JUGE DE PAIX, 730, 732, 733, 734,
735, 736, 737, 790, 791.
JURIE Constitutionnaire (Siéyès),
656.

JUSTICE administrative. 326 et
s. V. Contentieux administratif.
LAÏCITÉ DE L'ETAT, 571, 574.
LANDSGEMEINDE, 292.

LANGUES (Communauté de), 77.
LECTURES. V. Délibérations, Ini-
tiative législative, Procédure
parlementaire.

LÉGALITÉ Régime de), 48, 51, 52,
53, 56, 57, 156, 194, 259, 273,
659, 836, 837, 1035. V. Fonction
juridictionnelle, Juridiction ob-
jective, Loi, Police, Recours
pour excès de pouvoir, Régime
de droit.

LETTRES DE CRÉANCE, 1038.

LÉGISLATURES Fin des), Durée

des 761, 909.

-

LEX imperfecta, 179, 199. re-

gia, 303,311

-

LIBERTÉ, fondement, 4, 16, 457,

477, 481, 484*, 495* et s., 564,

565, 643. notion ancienne et

moderne, 157, 254, 273, 477",

481. restrictions à la, 194,

195,452, 474*, 476, 925. V. Actes

administratifs, Déclaration des

droits, Légalité, Police, Régime

de droit, de police, Règlements,

Répression. d'association,

621* el s. d'enseignement,

559 et s. individuelle en An-

gleterre, 508 et s. - indivi-

duelle en France, 501 et s..

525, 526, 591. -— d'opinion, 550*

et s., 563, 566. V. Religion.

de la presse, 575 et s. reli-

-

-

-

-

gieuse, 589 et s. V. Cultes,
Séparation des églises et de l'E-
tal.- de réunion, 554 et s.
du travail, du commerce et de
l'industrie, 528* et s., 545.

LIMITES naturelles (Principe des),

77. ù la puissance politique,

122. V. Contrats de l'Etat, Sou-

veraineté. - à la puissance lé-
gislative, 473 et s. V. Déclara-
tion des droits, Droits de l'hom-
me et du citoyen, Solidarité.
LISTES électorales, 92, 710* et s.
- clôture, 722* et s., 737, 738.
commissions administrative
el municipale de revision, com-
position, compétence et rôle,
733 et s.
dépôt, 725, 726.

fixité, 738. inscription de-

mande et effets, 92, 93, 715, 721,

724, 727. — inscription d'office,

712 et s. inscription cumu-

lative, 716 et s.

perma-

nence, 722. publicité, 725,

732, 738. questions d'état et

préjudicielles, 734. V. Electo-

ral. radiation, 713, 724 et s.

-

-

-

-

-

--

réclamations, 725 el s.

voies de recours contre la revi-

sion opérée, 93, 718, 722* et s.,

724, 726, 729, 731* et s., 735* et

S.- tableau, 725, 726, 732.

unification, 711 et s. sénato-
riales, 782. d'éligibilité ou
de confiance, 693.

Lots, 43, 48, 49, 51, 53, 117, 478,

662.-formelles, 150, 181, 867,

1022, 1036, 1038.- matérielles,

149*, 159, 181, 195, 867, 924*,

1019. V. Règlements. écrites

et coutumières, 57. - Vote des,

867 et s. de capacité et de

compétence, 164, 169*.
titutionnelles rigides, 49, 488,
652, 1083* et s. constructi-

-

-

----

cons-

-

963. prohibitives non péna-

les, 179. du roi et du

royaume, 1084 et s. - sociales,

13, 160. de sûreté générale,

159, 504, 506. temporaires,

158. urgentes, 1000, 1002.

LORDS (Chambre des), 339, 873,
946.
MAGISTRATURE (recrutement), 507,
528. V. Inamovibilité.
MAINMORTE, 530, 626, 630. V.
Associations, Personnalité.
MAJORATS, 802.
MAJORITÉ. Système majoritaire,
VII, 33, 41, 357 et s., 360, 479.
Scrutin, 750*, 785, 827, 828,
842, 843, 972, 1100.
MANDAT impératif, 281, 306* et
s., 309, 313* et s., 357, 388, 901,
974. représentatif, 280*,
283, 286, 306* et s., 310, 354,
357, 359, 369.
MANIFESTATION de volonté, 146,
180. V. Acte de volonté, Décla-
ration de volonté, Sanction de
la loi.
MATÉRIALISME HISTORIQUE, 77.
MATÉRIEL (Point de vue), 147*,
149, 181, 187, 196, 202. V. Actes
administratifs, Lois, Formel
(Point de vue), Règlements.
MEMBRES du parlement (Situa-
tion des). Admission, 837; Age
minimum, 787, 788; Caisses et
pensions de retraites, 794, 805;
Condition juridique, 309, 836,
857, 901; Démission et déchéan-
ce, 798; Indemnité parlemen-
taire, 802 et s.; Inviolabilité,
813 et s., 865; Irresponsabilité,
809 et s., 857; Nomination à des
fonctions publiques, 806: Ser-
vice militaire, 823 et s.; Vérifi-
cation des pouvoirs, 834 et s.
MESSAGES présidentiels, 978* et s.
1005, 1008, 1048.

MILITAIRES (Condition politique
des), 423, 720, 721, 788, 789.

MINISTÈRE, 184, 196, 1032* et s.,

1056 et s., 1115. extra-par-

lementaires, 1055.

-

Attributions politiques, 983,
1061 et s.; Caractère, 1049 el s.,
1062, et s., 1075; Démission,
1054, 1069; Nomination et révo-
cation, 914, 977, 1047, 1053* et
s., 1055; Rôle politique, 1065.
V. Interpellation, Question,
Responsabilité ministérielle.
MINISTRES des culles, 593* et s.,
601* et s., 607, 617, 714, 793.
MINORITÉS, 360. V. Représenta-
tion des partis.

MISE en accusation des minis-
tres, 406, 870, 923, 950*, 959,
963*. du président de la re-
publique, 948, 1045* et s. V.
Impeachment. en liberté pro-

-

visoire, 506, 509.
MISSIONS temporaires des députés
et sénateurs, 808.
MONARCHIE absolue et despoti-
que, 376*, 393. héréditaire,
512, 375, 380* et s. - limitée,
378* et s., 382, 406.
mentaire, 397 et s.
MORALE, 15, 174.
NATION, 11, 40, 75.

-

parle-

élément

NATIONALITÉS (Principe des), 77.
NÉGOCIATIONS, 1039 et s. V. Actes
diplomatiques, Traités.
NEUTRALITE religieuse de l'Etat,
602, 609, 614, 617, 641. V. En-
seignement, Laïcité, Religion,
Séparation des églises et de
l'Etat.

NOMINATIONS irrégulières, 437.
V. Institution des agents.
NON-RÉTROACTIVITÉ des lois, 245.
NULLITÉ. V. Lois prohibitives non
pénales, Sanction de la loi.
OBÉISSANCE à la loi, 680. V.
Résistance à l'oppression.
de la force armée aux ordres
du gouvernement, 994.
OBLIGATIONS fonctionnelles, 448.
V. Discipline.

OPÉRATIONS ÉLECTORALES, en gé-

-

ORDRE inconditionne, 97. 104,
119, 135, 136, 167, 169, 190, 270.
V. Actes administratifs, Com-
mandement, Garantie des droits,
Lois, Lois de capacité et com-
pétence, Puissance de l'Etat.
de service, 450.
ORDRE intérieur et fonctionne-
ment des assemblées, 848.
ORDRE judiciaire, 131, 325 el s.,
914, 921. V. Contentieux admi-
nistratif, Enquêtes parlementai-
res, Séparation des pouvoirs.
ORDRE public, 164, 171, 500.
ORGANES DE L'ETAT, 64, 113, 130,
166, 181, 185, 188, 210, 226, 233,
267

:

el s., 335, 384. Définition
de la terminologie, 267. Dualité
des, 170, 284 et s. Pas de
personnalité distincte, 167. Rap-
ports entre les organes, 392*
et s. Théorie allemande, 281
et s.; française, 274 et s. V.
Actes administratifs, Corps élec-
toral, Lois organiques, Nation,
Nation-organe, Recours, Repré-
sentation et mandat, Séparation
des pouvoirs.

ORGANISATION de l'Etat, 652* et
s., 683. V. Sanclion des obliga-
tions de l'Etat.

PAIRS, 339, 340.

PALAIS des assemblées. V. Police,
Sûreté.
PARLEMENT, 131, 149, 177, 182,
191, 203, 337 el s., 359, 372,
384, 659, 739, 757' et s., 836,
854, 858 et s., 867 et s, 890,