 | France - 1789 - 288 pages
...5 du projet ayant été discuté , l'Assemblée a ordonné qu'il seroit ainsi conçu : AR T. XI V. La pluralité des Bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du Bénéfice ou des Bénéfices dont on sera titulaire excéderont la somme de trois mille livres.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...archidiacres et des archiprétres , qui ne seroient pas suffisamment dotés. Pluralité des bénéfices. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir , lorsque les revenus du bénéfice , ou des bénéfices dont on sera titulaire , excéderont la somme de trois mille livres.... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés. 14. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont la somme de trois mille livres.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...des archidiaconés <rt des aj'chiprê'rcs qni ne seraient pas suili«ainment do!é&. •* • XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir ,, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés. XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés. XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir , lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. H ne sera pas... | |
 | 1822 - 464 pages
...à la dotation des archidiaconés et des archiprêlres qui ne seraient pas suffisamment dotés. XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir lorsque les revenus du bénefice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera pas... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...la dotation des archidiaconés et des archiprétrés, qni ne seraient pas suffisamment dotés. XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont ou sera titulaire , excéderont la somme de trois mille livres.... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...à la dotation des ardiidiaconés et archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés. Art. 14. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excédera trois mille livres. Il ne sera pas... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...la dotation des archidiaconés et des archiprêtrés, qni ne seraient pas suffisamment dotés. XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir', lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire , excéderont la somme île trois mille livres.... | |
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La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont la somme de trois mille livres. 
