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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 63
1827
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 3i 3. a Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Leg. 4 > cod. de posihumis hœredibus instit. Article 3l 3. Le mari ne poiirra , en alléguant sou impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne...auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propresà justifier qu'il n'en est pas le père. Leg. 6 ,Jf. de his qui sunt fui ver alienî juris....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807
...alleguant sen impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il nepourraledésavouer même pourcRuse d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait...il sera admis à proposer tous les faits propres à j ustifier qu'il n'en est pas le père. « Les Romains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 29 3*3. Motifs non-recevalfles . Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...pourra le désavouer même pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...pourra le désavouer en alléguant son impuissance naturelle. 4- Le mari ne pourra désavouer l'enfant pour cause d'adultère , à moins que la naissance...été cachée , auquel cas il sera admis à proposer tout l'effet propre à compléter la preuve qu'il n'en est pas le père. 5. Le mari pourra désavouer...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...recélée , ou qu'il n'ait vécu sé« paré d'habitation de safemme à l'époque de la conception; « auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à « justifier qu'il n'est pas le père. » La section adopte la nouvelle rédaction. 3i4 Art. 3. On reclame contre les...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 9

Merlin (M., Philippe-Antoine), Philippe-Antoine Merlin - France - 1829
...s'agit de la réclamation d'état. » L'art. 3i3 porte que le marine pourra... désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère , à moins que la naissance...; auquel cas , il sera admis à proposer tous les moyens propres à justifier qu'il n'en est pas le père ' » Ainsi , dans Ie cas du désaveu , c'est-àdire,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne peut le désavouer même pour cause d'adul- v 1ère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. (Idem, art....
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Traite des minorites: tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...l'article 3i3, le mari ue peut , en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne peut le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée ; car , dans ce cas , il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...reprendre sa femme. 513. Le mari ne pourra désavouer (l'enfant conçu pendant le mariage), même en cas serait admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. C. Peu. 536....
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