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" Royaume, il fuffira d'aflembler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut , trois voifins ou amis , lefquels avec le père ou. la mère qui... "
Pastorale Parisiense - Page 623
by Catholic Church - 1786
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Rituel du diocese de Soissons, Volume 1

1753 - 700 pages
...enfans mineurs qui foit fortidu Royaume, il fuffira d'aflembler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut...préfent, & le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que Je père ou la mère, donneront leurs avis 6c confentement , s'il y échet, pour le mariage propofé;...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...alliez du côté de celui qui fera hors du royaume , eu à leur défaut, trois voifins ou amis, Jefquels avec le père ou la mère qui fe trouvera préfent...tuteur ou curateur , s'il y en a autre que le père eu la mère , donneront leur avis & confentemem , -s'il y échoit, pour le mariage propofe , du quel...
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Manuel des pasteurs, Volume 1

Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...409 mineurs qui foit forti du Royaume, il fuffira d'aflèmbler trois parents ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume, ou, à leur défaut, trois voifins ou amis, lefquels, avec le pere ou la mere qui fe trouvera préfent , & le tuteur ou le curateur , s'il y en a autre que le pere...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...enfans mineurs qui loit forti du Royaume , il fuffira d'afl"embler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut...avec le père ou la mère qui fe trouvera préfent, 8e le tuteur ou curateur , s'il vena autre que le père ou la mère , donneront leur avis & contentement...
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Traité du contrat de mariage, Volume 1

Robert Joseph Pothier - Marriage law - 1771 - 540 pages
...du Royaume , il fuffira d'af» fembler trois parents ou alliés du côté » de celui qui fera forti du Royaume , ou » à leur défaut , trois voifins ou amis, » lefquels , avec le pere ou la mere qui fe » trouvera toujours préfent , & le tuteur » ou curateur , s'il y en a autre...
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Rituel du diocèse du Mans

1775 - 696 pages
...enfans mineurs , qui foit forti du Royaume, il fuffira d'aflembler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou , à leur défaut...lefquels avec le père ou la mère qui fe trouvera prcfent , & le tuteur ou curateur , s'il y en a autre que le père ou la mère , donneront leur avis...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut , trois voiiîns ou amis , lefquels avec le père ou la mère qui fe...autre que le père ou la mère , donneront leurs avis & confentement , s'il y échoit , pour le Mariage propofé , duquel confentement , dans tous les cas...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 2

1787 - 418 pages
...Enfans Mineurs qui foit forti du Royaume, il Tuffira d'aflèmbler trois Païens ou Alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut...avec le Père ou la Mère qui fe trouvera préfent , fit le Tuteur ou Curateur , s'il y en a autre que le Père ou la Mère , donneront leur avis &c confentement...
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Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre ..., Part 1

Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne LENFANT, Liévin-Bonaventure Proyart - Edict of Nantes - 1787 - 398 pages
...mineurs qui foit forti du Royaume , il fufiîra çl'affembler trois parens oa alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut , trois voifins ou amis , lefquels avec le pere ou la mere qui fe trouvera préfenc , Sf le tuteur ou curateur , s'il y en a autre que le pere...
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Discours à lire au conseil, en présence du roi

Jacques Julien Bonnaud - Church and state - 1787 - 402 pages
...fera hors du Koiaume , ou à leur défaut , trois voifins ou amis , lefquels avec le pere ou la mere qui fe trouvera préfent , & le Tuteur ou Curateur , s'il y en a autre que le pere ou la mere , donneront leur avis & contentement , s'il y échet , pour le mariage propofé , duquel...
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