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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Pastorale Parisiense - Page 621
by Catholic Church - 1786
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...obfervcr, fans y eontrevenir ni fouffrir, qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme £: ftable à toujours, Nous atons fait mettre notre Sccl à cefdites Prefcntcs. Donné à Verfailles...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736
...empêchement quelconque, & à notre Procureur Général de faire pour ce toutes les requifitions néceffaires. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Arrêts , Traitez , Concordat & Ufages à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons: CAR tel eft notre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & fia* ble à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prefentes. Donné à Ath au mois...
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Mémoires pour servir à l'histoire de Port-Royal, et à la vie de la ..., Volume 1

Port Royal abbey - 1742 - 644 pages
..., les Reliligieufes & Couvent, ceflanc & faifànt ceffer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf en autres chofes...
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Traité des peines des secondes nôces

Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...entièrement gardent 9 obfervent & faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes...
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Mercure de France

1750
...autres ckofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfcnt Edit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre' fcel Donné à Fontainebleau au mois de Novembre,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 578 pages
...Arrêts, Jugemens & chofes à ce contraires , aufquels Nous avpns dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons icelles fignées'de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...& à la dérogatoire des dérogatoires y contenues , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdices préfentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...ce .contraires , aufquels Nous avons pour ce regard dérogé & dérogeons par cefdites Prefentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Fontainebleau...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verlailles le cinquième jour de Juin , l'an de grâce mil fcpt cens trois , & de notre Règne...
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