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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Pastorale Parisiense - Page 635
by Catholic Church - 1786
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Mercure de France

1789
...T Edit de novembre 1 787 ; régi s trée en Parlement le 10 février 1789. Louis, par ta grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentM Lettres verront ; Salur, Par les article* XXI , XXU & XXIII de notre Edit di; mois de novembre...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contre la foi fr la Doctrine de l'Eflife Catholique , ni Je fe ftrtitr de termes injurieux. LO UIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous prefens & à venir , Salut. Les Députez du Clergé de nôtre Royaume , aflêmblez par notre permiflîon...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...à Paris le 7 jour de Novembre 1661. Publié au Confeil Provincial d'Artoh le n Décembre LOUI S par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux quices prelentes Lettres verronr, Salut Nous femmes informez"*» «/« (. qu'au prcjudicedesBiponfes...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...Ichevins de Paris. Donné à, Yetfailles au mois de Juin 1700. . Regiflrê en Parlement. LOUIS, Par la grâce de Dieu,. Roi de France & de Navarre : A tous prefcns & à.venir , Salut. Les. inconvcnicns que caufent les conflits de jurifdidion étant également...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...conformément à l'article n. * du Traité de Paix entre les Couronnes de Suéde & de Dannemarc. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui cette prefente Lettre verront, Salut. Comme notre cher & bien-aimé le Sr. de Campredon notre Rehdent...
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Lettres de Louis XIV. au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire ...

France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) - France - 1728 - 298 pages
...France, four conferver au Roi J'Efpagne , Jo» petit-FUs , ¡es droits deja naij-- fance, -, LO uis par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre *• A tous prefens & à venir , Salut. Les profperitei dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours...
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Histoire de l'Empire, Volume 7

Heiss (Von Kogenheim) - 1733
...proprium. PETRUS-JOSEPHUS DOLLBERG. • PLEIN POUVOIR DE SA MAJESTÉ Trèt -Chrétienne. LOUIS par la Grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceinc oui ces Préfentes Lettres verront : Salut. Comme Nous déûrons fincérement de contribuer de...
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Journal litéraire, Volume 1

Books - 1713 - 530 pages
...confirment fê~ tabltffement des ^Académies Royales des Inscriptions y Gr des Sciences. LOuis par la Grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SAL u T. Le foin des Lettres & des beaux Arts ayant toujours contribué à la...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...cy-après. io. Janvier 1708. Arreft du Confeil. f. Marchands-Ventiers. Juillet 171 y. Edir. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous prefens& à venir , Salur. Nous avompar notre Edit du mois de Mars 1706. créé des Offces de nos Confeillers-Infpecleu...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Eglife$ & des Presbyteres. Regiftrée en Parlement le dix-huitième Juillet 1661. LO UIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut. Il eft difficile qu'une fi longue guerre que Nous avons été obligez...
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