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" Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. "
Pastorale Parisiense - Page xii
by Catholic Church - 1786
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...défirant pourvoir à l'entière exécution de cet Edit. Oui le Rapport du fieur Orry , Confcillcr d'Etat, & ordinaire au Confeil Royal* Contrôleur Général des Finances, Le Roi en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Qu'à compter de ce jour la Commiflîon...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...arbitraire : & Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné...
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Mémoire sur la garance & sa culture, avec la description des études pour la ...

Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances...Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais & autres lieux...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...régler en même-tems la forme du recouvrement d'icelles. Oui le rapport du fîeur Dodun Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôle,ur Général des Finances. Le Roi étant en fbn Confeil , a ordonné & ordonne que le* fommes aufquelles monteront la folde & l'habillement defdites...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...confeils , maître des requêtes ordinaire de fon hôtel, commiffaireà ce député ; tout confidérè. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne , que les corps des défunts de lad. ville de Rennes qui auront choifi leurs fépultures dans les couvens des...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...pourvoir: vu l'avis des députés au Bureau du commerce , oui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que lefdits Arrêts de fon Confeil des 9 Mai & ijuin I6yy , feront...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...Penthiévre j à quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général...ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes Lettres néceflaires...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...l'aliment ie plus nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 2

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 620 pages
...l'arrêt dii confeil du z7 novembre 1774. Tout confîdéré : oui le rapport du fieur Turgot , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en ion confèil , a déclaré & déclare valablement amortis les feâtimens & édifices fervant de maifons...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776
...le rapport du Sieur de Clugny , Confeillef ordinaire au Confeil royal , Contrôleur - Général deà Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que tous les difFérens droits ci-deflus dénommés , foient reçus par le Sieur Bertin, en fa qualité...
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