... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner... Revue militaire suisse - Page 2601874Full view - About this book
| 1816 - 632 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien entendu que cet état de chose ne gêne en rien l'administration de ces pays , où le» ageos civils de S. .M. le Roi... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...passer parle Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles...jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de... | |
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