... autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces... Revue militaire suisse - Page 2601874Full view - About this book
| 1815 - 420 pages
...choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne. v Art.... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne. Art. i0.... | |
| 1816 - 564 pages
...ne gene en rien 1'administration de ces Pays, 6u les agens civils de Sa Majeste le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon Ordre. Art. 9. Le present Trait^ fera partie des stipulations definitives du Congres de Vienne. Art. 10. Les... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations stipulées dans le traUé... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. s. Qu'il soit accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées etc.,... | |
| France - 1818 - 568 pages
...choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8 définitives du Congrès... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. A rt. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814, les Puissances... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...choses ne gène en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Anciennes possessions autrichiennes. g3. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de... | |
| |