lui être refusée. ' Mais donc, si dans un Etat républicain le vœu de la majorité des citoyens est le fondement de la loi, comme cette majorité, professant la religion catholique, ne peut que désirer qu'elle soit conservée dans la pureté de ses dogmes et qu'elle soit protégée dans la publicité de son culte, le gouvernement aussi ne doit avoir aucune difficulté d'accorder, dans une convention avec Sa Sainteté, la protection que l'on demande; secondant de cette manière le vœu de la majorité des citoyens, qui, quoique par sa nature soit le fondement de toute loi, cependant jusqu'à présent a été contrarié par une loi bien différente, qui a empêché la publicité du culte catholique ainsi que de tous les

autres.

J'avais déjà averti Sa Sainteté de toutes les difficultés qui s'opposent, dans les circonstances actuelles, pour que la religion catholique soit déclarée la religion de l'Etat, ou dominante. Vous avez reconnu, par les notes qui accompagnent le projet, qu'il en a été convaincu, et que par cette raison même il croit indispensable, qu'au moins, en correspondance de toutes les concessions qu'on lui demande, l'on promette la déclaration insérée dans l'article premier, laquelle, pour ce qui regarde le rapport des lois, j'ai encore modifiée de la manière que j'ai marquée ci-dessus. Vous me faites remarquer que le gouvernement veut agir avec sagesse, ne rien brusquer, ménager les imaginations trop vives, et garantir plutôt par des faits que par des expressions, le triomphe de la religion. Je ne doute pas des bonnes intentions du gouvernement; mais il est trop éclairé pour connaître aussi que Sa Sainteté est responsable à l'univers de sa conduite dans le gouvernement de l'Eglise, et que, s'écartant d'une manière aussi marquée à l'égard de la nation française de la rigueur de la discipline, il ne doit le faire qu'en correspondance de la protection spéciale que le gouvernement est disposé à accorder à la religion catholique, et des avantages qui de cette protection doivent résulter. Comment donc faire connaitre au monde que le gouvernement accorde une protection spéciale à la religion catholique, apostolique et romaine, et que toutes les concessions que Sa Sainteté est disposée à signer sont en correspondance de cette p. 402.

1 Cf. t. I, p. 307 et t. II,

protection et de tout le bien qui en doit résulter, si, dans le même acte de convention, ne restent pas insérées et la promesse de la part du gouvernement et la concession de la part de Sa Sainteté ? Je suis intimement convaincu de la bonne foi du gouvernement, par laquelle il est prêt à assurer officiellement Sa Sainteté et à lui donner la garantie la plus formelle que le culte sera libre, entier, protégé dans ses dogmes et dans sa discipline. Mais, ou cette assurance doit être de nature à pouvoir être rendue publique, et dans ce cas elle peut être également couchée dans l'acte de convention; ou, par la nature des circonstances actuelles, elle doit être secrète, et Sa Sainteté sera toujours exposée à la censure, non seulement des personnes les plus zélées, mais des ennemis même de la religion, d'avoir trop relâché de la rigueur de la discipline ecclésiastique, sans stipuler au moins que la religion catholique, apostolique et romaine sera au moins protégée, et que son culte sera libre et public.

Vous me faites remarquer encore que le traité de convention contient, d'un bout à l'autre, la protection formelle que réclame Sa Sainteté pour la religion catholique. Mais vous conviendrez aussi que tout ce que renferme le projet de convention peut avoir lieu, sans que pour cela le culte catholique soit libre et public.

Pour ce qui concerne la demande faite à Sa Sainteté, de ne pas reconnaitre pour évêques titulaires ceux que le Premier Consul aurait exclus, permettez-moi de vous faire remarquer que Sa Sainteté a bien offert au Premier Consul de se prêter à sa demande; en l'assurant de sa parole, [elle] l'a prié de ne pas faire de cette exclusion un acte de la convention'. Mais, bien loin d'adhérer à sa prière, dans le projet que vous me faites l'honneur de me remettre, l'on veut que Sa Sainteté déclare à tous les titulaires des évêchés français « qu'elle attend d'eux toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges, et que, d'après cette exhortation, tous les diocèses de la circonscription nouvelle seront réputés vacants », de sorte que Sa Sainteté devrait déclarer et destituer de fait tous les évêques, sans même attendre la réponse à l'invitation de se démettre.

1

D'après toutes les remarques sur le premier article de la convention que vous me proposez, sans entrer en discussion des autres, je me flatte que vous voudrez bien éclairer le Premier Consul et le ministre des relations extérieures, non seulement de la nécessité par laquelle Sa Sainteté a dû proposer le premier article de la convention tel qu'il est rédigé dans son projet, mais de l'impossibilité dans laquelle je suis de pouvoir signer celui que l'on me propose.

Dans peu de jours, le cardinal premier ministre de Sa Sainteté sera à Paris. Il a sûrement plus de lumières que moi. Il sera peut-être également fourni d'instructions et de pouvoirs plus étendus. Sa présence donc pourra contribuer à un arrangement plus facile.

Vous n'ignorez pas quels sont mes sentiments pour le rétablissement de la religion en France, et pour que la bonne harmonie règne entre le gouvernement français et Sa Sainteté, et soit à jamais affermie. J'aime à me flatter que le Premier Consul, ainsi que son ministre, en sont également persuadés. C'est avec cette confiance que j'ai l'honneur d'être avec un profond respect, etc.

Paris, 27 prairial an IX (16 juin 1801), 1 h. après midi. J'ai épuisé tous les raisonnements et tous les moyens de conviction, pour persuader à Mgor Spina qu'il était et de son intérêt, et de celui du Pape, qu'il signât le projet avant l'arrivée du cardinal Consalvi. Je n'ai pu le convaincre. Il hésite; il craint. J'ignore pourquoi; puisque le Pape a déclaré « qu'aucune des demandes du gouvernement n'a été refusée. » Il demande instamment qu'on attende le cardinal, qui finira tout, et qui doit arriver sous deux jours. Je crois fermement que c'est le seul parti à prendre. Quelque singulier qu'il soit, il faut en profiter, puisqu'ici l'archevêque hésite. Dès son arrivée, le cardinal s'expliquera, et je suis convaincu qu'il signera sans difficulté.

1 Par ces mots « le premier article » il faut entendre le titre premier. Voir t. II, p. 297 et 477.

Je vous le répète, « je crois fermement qu'il n'y a rien dans le projet proposé par vous qui puisse être récusé, et qui même n'ait été adopté par le Pape. » D'après cela, j'espère qu'enfin l'on entendra raison.

Je vais copier la réponse de M. Spina, pour vous la donner.1 C'est une pièce curieuse et à conserver. J'aurai le plaisir de vous voir demain, et de vous rendre un compte plus détaillé de mes efforts et de la nullité des moyens qu'on y oppose. Cette hésitation disparaîtra, j'en suis sûr; mais quand tout le fond est décidé, il est bien pénible et bien fastidieux de chicaner pour des formes.

Croyez, cit. ministre, et daignez répéter au Consul que ces vaines subtilités ne m'arrêteront pas. Je suis Français, et non Romain. Mon pays jouira de sa religion, ou Rome sera convaincue à la face de l'Europe de ne l'avoir pas voulu.

(Aff. étr., Rome, vol. 931).

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567. Spina à Consalvi.

(no 90)

Parigi, 16 giugno 1801.

Sebbene in seguito del veneratissimo dispaccio dell' Em. V. R. de' 3 corrente, pervenutomi collo straordinario Bartolomeo fino di venerdì 12 scorso di buon mattina, debba supporre l'Em. V. in viaggio e vicino forse a Parigi, non vedendo così pronto quanto avrei immaginato il ritorno del medesimo Bartolomeo, mi credo in dovere di non tralasciare, anco per tranquillità di Sua Santità, di accennare colla solita direzione all' Em. V., di aver ricevuti in pochi giorni sette de' veneratissimi suoi dispacci e son quelli dei 15, 18 et 23 maggio, ricevuti per la posta, due dei 28 ricevuti per mezzo del corriere spedito dal ministro Cacault, altro dei 30 detto per la posta, e quello finalmente dei 3 corrente accennato di sopra.

Tre de' miei numeri, cioè 87, 88, 89, avrebbe dovuto egualmente ricevere V. Em. in questi giorni, per mezzo di una staffetta, che da Parma, ove è stato da questo incaricato spedito un

1 Pièce no 565.

2 Pièces nos 413 et s.; 417; 493 et s.; 498 et 500; 504 et s.; 514.

se

corriere, spedire si doveva a Roma, per conto di questo sig. M di San Marsano. Ma il mio piego è in quelli del sig. Mse, i quali saranno andati a Napoli. Son però persuaso che il sig. Cte di Chialamberto avrà la bontà di rispingerlo a Roma.

Mi dispenso per ora dal dare il conveniente sfogo in dettaglio a tutti i veneratissimi dispacci dell' Em. V., giacchè o lo farò a voce al di lei arrivo in Parigi, o in qualche modo uno di questi corrieri dovrà da me esser spedito. Non mi dispenserò però dal far rimarcare esser stato penetrato del più vivo dolore, all'arrivo di Bartolomeo, ed all' annunzio di quanto nel di lei dispaccio si conteneva.

Recapitai subito le lettere tanto al sig. abbate Bernier, quanto al ministro delle relazioni estere, e scongiurai ambedue di ottenere subito dal Primo Console un ordine, che il ministro Cacault tornasse al suo posto, e che lasciato fosse a V. Em. l'arbitrio, o di perseguire il suo viaggio, o di tornare tranquillamente al fianco di Sua Santità; ma le mie rappresentanze sono state inutili. Sono assicurato che si avranno all' Em. V. tutti i riguardi che merita la sua dignità; ma poichè è in viaggio, mi pare che non si sgradirà la sua presenza, per trattare coll' Em. V. non solo dell' affare che è stato il doloroso oggetto della sua partenza, ma di altri ancora.

Frattanto, dal ministro delle relazioni estere mi è stato fatto pervenire, per mezzo del sig. abbate Bernier, un nuovo progetto di convenzione, diverso bensì da quello che fu da me spedito a Roma, ma lontano ancora da quello adottato da Sua Santità. Il primo articolo è ora l'oggetto del più forte disparere. Offre il Primo Console di dare separatamente a Sua Santità la più solenne garanzia, che farà per la religione tutto ciò che egli desi dera, ma crede di non poter inserire questa promessa nell' articolo della convenzione, nel quale crede di doversi limitare a riconoscere, che la religione cattolica è quella della gran maggiorità de' cittadini. Le riflessioni che accompagnano il progetto di convenzione, mi hanno fornita abbondante materia per rispondere ad una lunga memoria del sig. abbate Bernier su di quest' oggetto, facendo comprendere che mi era impossibile di segnare lo sterile articolo che mi veniva proposto, senza mancare alle istruzioni più precise di Sua Santità.