TITRE VIII

Le Saint-Père ne peut pas ratifier les aliénations des biens ecclésiastiques. Il peut seulement les conserver, dispensant les possesseurs de la restitution. La nation n'étant pas en général catholique, la dispense ne pourra pas être adressée à la nation française. Pour qu'il puisse accorder la dispense, il faut qu'en même temps l'on rende à l'Eglise tous les biens, l'aliénation desquels n'est pas consommée, et il faut que l'on permette aux fidèles également de faire librement des concessions pour les frais du culte et pour la dotation des églises.

TITRE IX.

Sa Sainteté pourra reconnaitre tous les droits et privilèges, qui sont compatibles avec un gouvernement quine professe pas constitutionnellement la religion catholique.

Art. 3. Il n'y a pas de canons qui réduisent à la communion. laïque les prêtres qui entrent dans les liens du mariage. L'Eglise, au contraire, doit faire tous ses efforts pour les rappeler à la sainteté de ses ordres. Les circonstances seules ont quelquefois persuadé de prendre des mesures différentes. Sa Sainteté ouvrira sûrement toutes les voies de la miséricorde, et pour rappeler au bercail de Jésus-Christ ces brebis égarées, et pour qu'il soit réparé de quelque manière le grand scandale que le mariage des prêtres a produit en France: mais tout cela doit dépendre des différentes circonstances de chacun en particulier. C'est une affaire de conscience, et elle ne peut pas être l'objet du concordat. Art. 4. Le même l'on doit dire pour les évêques qui n'ont point d'institution canonique. Reconnaissant le gouvernement la nécessité de cette institution, il ne doit pas les regarder comme titulaires d'aucune église, et il doit convenir par conséquent que toutes les églises doivent être rendues aux titulaires légitimes. L'on laisse à M. l'abbé Bernier, assez éclairé dans les sciences ecclésiastiques, de décider si une acceptation quelconque du concordat peut suffire pour réhabiliter les évêques qui n'ont point d'institution canonique, à l'exercice de ces fonctions. Rien sûrement n'est plus à cœur de Sa Sainteté, que de pouvoir re

1 Spina veut dire que la dispense ne pourra être adressée à l'être collectif qui s'appelle «< nation française », mais seulement à des individus, aux «< catholiques français. >>

garder et embrasser comme des fils légitimes les évêques qui n'ont point jusqu'à présent d'institution canonique, et il le fera sûrement, en proportion qu'eux-mêmes donneraient de leur part des preuves de repentir, et de soumission aux décrets du SaintSiège.

(Arch. du Vatican).

840. Spina à Bernier.

Paris, 26 décembre 1800.

'Je sais que tous les ministres étrangers se sont empressés de faire connaître au Premier Consul, par le moyen du ministre des relations extérieures, l'intérêt qu'ils prennent à la conservation de sa personne, et de le féliciter de ce que l'horrible attentat qui a eu lieu avant-hier au soir, a été sans succès. N'étant ici revêtu d'aucun caractère public, je n'ose pas prendre comme les autres un ton ministériel; mais vous m'obligerez infiniment, si vous voulez bien faire connaître au Premier Consul que le vif intérêt que je prends, non seulement pour sa vie, mais pour tout ce qui regarde son bonheur, ne cède d'aucune manière à celui qu'y prennent les ministres des autres Puissances.

C'est à vous, M., plus qu'à personne, de remercier la Providence, que l'exécrable attentat qu'on avait préparé contre la vie du Premier Consul soit échoué, et de faire des vœux pour que sa vie, à laquelle le bonheur de l'Etat et l'espérance de voir bientôt rétablie en France dans tout son éclat la religion catholique est intimement attaché, soit conservée.

Je me flatte que vous voudrez bien faire connaître au plus tôt au Premier Consul la sincérité de mes sentiments à cet égard.

(Arch. du Vatican).

Bernier à Spina.

Paris, 5 nivôse an IX (26 décembre 1800).

Je vous exprimerais'difficilement la satisfaction que j'éprouve en lisant votre lettre de ce jour, relative à l'attentat commis con

1 Voir t. I, p. 175, note.

tre les jours du Premier Consul. Demain, il aura sous les yeux votre lettre, et l'expression des sentiments qu'elle consacre. J'espère que vous aurez la satisfaction de lui exprimer vous-même, de vive voix, ce que vous m'annoncez. J'aurai l'honneur de vous en prévenir demain soir, en passant à votre hôtel.

(Arch. du Vatican).

841. Bernier à Spina.

Paris, 31 décembre 1800.

J'aurais eu mille raisons pour me rendre ce soir auprès de vous. La principale eût été l'expression de mes vœux pour votre bonheur dans la nouvelle année. Puisse-t-elle être celle qui mettra le comble à votre gloire, par la réunion des Français à l'Eglise!

Le ministre Talleyrand est la seule cause de ce retard. Il m'a fait prévenir qu'il avait des choses importantes à me dire, et qu'il me priait de ne pas sortir avant l'arrivée de son messager. Celui-ci n'est venu qu'après huit heures, et n'est sorti qu'à neuf. J'espère me venger demain d'un pareil retard, et très sûrement je vous verrai.

J'ai vu aujourd'hui le Consul: il était gai. Il m'a parlé de vous avec l'effusion de la satisfaction. Votre lettre a fait merveille1. Nous le verrons très prochainement. Il attend que les mesures à prendre pour la dernière conspiration soient fixées. Il sera alors moins agité, et suivra plus facilement les remarques que vous aurez à faire2.

Je vais de suite lui transmettre vos voeux; mais comme l'ère de la Révolution a tout changé, il n'est plus d'usage que l'on fasse mention de la nouvelle année au gouvernement, qui la commence le 22 septembre jusqu'à nouvel ordre. Il sera néanmoins infiniment flatté de votre bon souvenir.

P. S. Je vous adresse un journal où il est question de vous, à l'article souligné 3.

(Arch. du Vatican).

1 Pièce no 840. Cf. t. I. p. 262.

2 Sur le projet II (pièce no 838).

3 Il s'agit peut-être du no de décembre des Annales philos. etc. (1800, t. II,

p. 572) qui disait : « Mgr l'archev. de Corinthe a écrit une lettre au P. Consul, au sujet de l'horrible évènement qui a compromis ses jours. » Voir aussi le J. des Défenseurs.

842. Projet de convention no III.

[Paris, vers le 4 janvier 1801]1.

Projet de Concordat entre S. S. le pape Pie VII et les Consuls.

TITRE PREMIER.

De la religion catholique par rapport à la France. Les Consuls de la République française, reconnaissant que la grande majorité des citoyens français professe la religion catholique, apostolique et romaine, déclarent qu'elle est par là même la religion du gouvernement; qu'elle sera protégée comme telle d'une manière spéciale; et que tous actes contraires au libre exercice de son culte seront annulés.

TITRE II

Des évêchés et métropoles.

· Art. 1. — Il sera fait, d'accord entre le Saint-Siège et le gouvernement français, une nouvelle circonscription, qui réduira l'église gallicane à cinquante évêchés et douze métropoles.

Art. 2. Les titres des évêchés supprimés passeront au diocèse dans lequel ils seront incorporés ; et, selon les anciens usages de l'Eglise, l'évêque titulaire joindra au nom de son diocèse ceux des diocèses y réunis,

Art. 3. Les évêques pourront, s'ils le jugent nécessaire, établir auprès d'eux des Séminaires et conserver des Chapitres. Le gouvernement leur accordera protection, mais il ne sera pas tenu de les doter.

Art. 4.Si, dans la suite, il devient nécessaire de faire des changements à la circonscription qui sera faite en vertu du présent concordat, il sera pris des arrangements pour que, dans aucun cas, les citoyens français catholiques ne puissent ressortir ou dépendre d'un diocèse étranger.

TITRE III

Des titulaires actuels des évêchés français.

Art. 1. Les titulaires actuels des évêchés français, qui ne seront pas portés dans la liste de nomination aux diocèses de la

Ce projet a été probablement achevé le 4 janvier, et remis à Spina le 5 ou le 6.- Il est de la main de Bernier et porte en tête cette mention, écrite par Spina: « Troisième projet de concordat, présenté à l'archev. de Corinthe par M. l'abbé Bernier, sans note officielle. » (Cf. t. I, p. 275 if.)

circonscription nouvelle, seront exhortés par Sa Sainteté à se démettre de leurs sièges, pour le bien de la paix et l'intérêt bien entendu de la religion.

-

Art. 2. Sur le refus de ces démissions, les nouveaux titulaires rempliront les sièges, pendant la vie des anciens évêques à titre d'administration, et à titre définitif après leur

mort.

TITRE IV.

De la nomination aux évêchés conservés.

Art. 1. La nomination aux évêchés et métropoles de la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux vacances qui surviendront, sera faite par le Premier Consul Bonaparte et par ses successeurs catholiques, dans le délai de six mois après la vacance. L'institution appartient au Saint-Siège, et le Saint-Père s'engage à la conférer, dans la forme ordinaire, aux nouveaux titulaires, aussitôt que leur nomination lui sera notifiée.

Art. 2. Dans le cas où les successeurs du général Bonaparte ne professeraient pas la religion catholique, apostolique et romaine, le gouvernement de la République et le SaintSiège se concerteront pour que les lois de l'Eglise soient observées en ce point, sans qu'il soit porté atteinte aux droits du gouvernement.

TITRE V.

De la garantie à donner au gouvernement, par les ministres de la religion catholique.

Art. 1. Les évêques nommés par le Premier Consul et institués par le Saint-Siège feront, avant leur consécration, la promesse de fidélité à la constitution entre les mains du Premier Consul.

Art. 2. Les ecclésiastiques du second ordre feront la même promesse, entre les mains des autorités civiles respectives.

Cette promesse emporte l'engagement de ne jamais faire servir l'influence de leur ministère à détourner les fidèles de l'obéissance due au gouvernement, et du respect qu'ils doivent porter aux autorités constituées. Le gouvernement déclare qu'il n'exige rien de relatif à la liberté des cultes, à la doctrine et à la discipline ecclésiastiques.