Nature et formes du Concordat.

C'est une convention diplomatique, d'où les intérêts temporels ont été exclus
(1,31; III, 589 ; I, 88; III,613,616; 1,90, 91; III, 631.632, etc.); mais qui se
trouve rétablir l'état de paix (II, 103, 201, 235, 420; III. 544) el comporter la
reconnaissance mutuelle des deux Puissances (1, 2, 3, 142, 145; II. 104 à 107;
III, 304). Le Saint-Siège, malgré sa maxime de traiter avec tout gouverne-
ment établi (III, 534, 601; II, 264), élude d'être des premiers à entrer en rela-
tions officielles avec le Consulat: III. 600, 615; I, 162, 339. - Démarche im-
prudente qu'il a faite à Venise à l'égard de Louis XVIII: I, 41, 38'; III,
619; I, 123; III, 337.

Le Saint-Siège regarderait un traité religieux avec la France comme inutile, si
la religion catholique, au lieu d'être relevée au rang de « dominante »>, ou
de « protégée» (Voir: «condition de la religion catholique »), n'obtenait que
d'être « tolérée»: III, 567, 577, 606.

((

Le concordat de 1516 sert de modèle général en 1801: III,653; 1,140,295.-Au
début, le Gouvernement le cite expressément (III, 664, 670 à 674, 679); puis,
par crainte de réveiller les préventions attachées à cet acte (I, 296; II, 400;
III, 122, 247), il évite le mot « concordat » (1, 280', 304, 305, 309, 351: II,
57, 58; III. 59, 118. 130, 201, 205, 214, 213); il refuse de se référer aux
clauses de 1516 pour l'institution des évêques (Voir : « nomination etc. des
évêques »), pour les prérogatives reconnues au chef de l'Etat (III, 192), etc.
Pouvoirs des négociateurs.

Spina se rend à Verceil et à Paris sans pouvoirs, et avec une simple commis-
sion pour discuter les questions religieuses indiquées par Martiniana: III. 546:
1,84, 88; III, 597, 600, 615, 639; I. 95, 108 à 110, 143, 122. Malgré l'in-
sistance, devenue menaçante (I, 296; III, 689; II, 144), du Gouvernement
français, il refuse toute signature: Ill, 656, 665; I, 174, 286, 294 à 296; III,
691, 692; I, 370, 376. Plus tard, il est muni d'un pouvoir pour signer, et
pour échanger les ratifications, mais sans altérer la substance du contre-pro-
jet romain I, 304; III, 62′, 63; II, 306, 470; III, 49. Bien qu'il reçoive
aussi un pouvoir pour discuter les affaires temporelles (II, 51, 306), il s'abs-
tient de prendre un caractère officiel II, 34, 112, 140, 333, 441, 447.
Consalvi apporte à Paris un pouvoir aussi limité que celui de Spina (II, 484;

1 Cette Table est uniquement destinée à rendre les recherches plus faciles. Elle
ne préjuge aucune question controversée.

III, 145, 127, 128, 141, 142, 144, 152, 154 à 157, 160, 183, 237, 257), mais
il est forcé d'en étendre le sens : III, 230, 233, 263. Comme Spina, il ne prend
pas de caractère diplomatique: III, 107. Le P. Caselli ne signe la conven-
tion que sur l'invitation du Gouvernement français, et reçoit ensuite un pouvoir
antidaté: II, 308'; III, 205, 214, 229, 263, 417, 419.

-

Du côté français, Bernier (par réciprocité, ne négocie qu'en vertu d'une com-
mission verbale: I, 115, 125. Il est nommé plénipotentiaire, le 12 juillet,
avec Joseph Bonaparte et Cretet: III. 196 à 199, 204, 213, 289, 494, 495.
Les pouvoirs des négociateurs français et romains sont échangés lors de leur
première conférence: III, 204, 213.

Engagements relatifs au maintien de la convention.

Les engagements réciproques du Saint-Siège et du Gouvernement français sont
regardés comme de droit commun: II, 181, 216, 304.

L'engagement du Pape est exprimé dans les premiers projets français (sauf les
projets II et V), et dans les deux premiers contre-projets romains: III, 664.
675, 686; I, 282; II, 60, 167, 212. L'engagement corrélatif du P. Con-
sul est exprimé dans les mêmes pièces (mais non dans le projet I).
Ces deux engagements n'étant pas reproduits dans le projet V envoyé à Rome,
et dans le contre-projet romain envoyé à Paris, disparaissent de la discussion.
L'engagement du Pape reste d'ailleurs inséré dans la bulle de ratification:
I, 153; III, 287, 316; celui du P. Consul résultera de la promulgation du
traité religieux.

Formes des Ratifications.

Le P.Consul fait insérer dans le concordat, déjà signé, un délai de quarante jours
pour l'échange des ratifications: III, 219, 235, 236, 252, 267, 389 (aucun dé-
lai n'avait encore été stipulé: III, 258).

10 Ratification du Pape.

-

Selon les précédents, elle doit être insérée dans une bulle (II, 56, 64, 301; III,
63, 236, 275), écrite avec les caractères spéciaux aux bulles (III, 390, 420),
et rendue publique (tandis que les articles de la convention pourraient demeu-
rer secrets: I, 134. 135; IÌ, 246, 400; III, 66, 477, 518). Variation dans
les idées qu'on se fait de la bulle, à Paris (I, 134, 135; II, 56; III, 236), et à
Rome (II, 242, 246, 392, 400). Le Gouvernement français veut intervenir
dans la rédaction de la bulle, soit en la préparant lui-même (I, 149, 154', 173,
316, 407), soit en faisant subir au contre projet romain (II, 191; III, 275),
plusieurs révisions: III, 13, 259, 261, 263, 272, 274, 289, 295, 299, 301,
304, 311 à 313, 322, 325, 391, 412, 424, 473, 481.

Avant la bulle (qualifiée de «< grande ratification »), qui doit être présentée
officiellement par le légat (III, 304, 390, 395. 396, 485), le P. Consul demande
une ratification plus simple (qualifiée de « petite »), placée à la suite des arti-
cles de la convention: III, 236, 274, 300, 390, 472. Cette ratification, imitée
du traité de Tolentino (III, 236, 300), devient en fait la véritable et sert à
l'échange des ratifications. Elle est envoyée de Rome sous deux formes dif-
férentes, l'une pure et simple, l'autre contenant des réserves: III, 375, 406 à
409); mais Spina croit nécessaire de choisir la première: III, 471, 476,
481, 517.

20 Ratification du P. Consul.

Elle est placée à la suite des articles et répond à la « petite » ratification du
Pape: III, 491 à 494. - Elle ne relate pas le texte des pouvoirs des négocia-
teurs: III, 487.

Projet d'une proclamation consulaire, équivalente à la bulle: I, 135.

D'après la constitution de l'an VIII, le concordat, étant un traité, doit être
voté et promulgué comme une loi: II, 304; III, 273.

30 Echange des ratifications.

-

- Il est constaté par un

L'échange se fait à Paris: I, 304; III, 692; II, 303.
procès-verbal III, 494, 495, 516, 522.
Présents à l'occasion du concordat: III, 372, 486, 515, 524, 529, 530.

Projets de Concordat, notes et mémoires qui s'y rapportent 1.
Propositions de Bonaparte.

-

Lettre de Martiniana au Pape, expliquant ces propositions, 26 juin 1800: III,
538;
I, 25; et réponse du Pape, 10 juillet: I, 26. Votum de Di Pietro [vers
le 4 août] III, 537. Premières instructions pour Spina [15 septembre]: III,
566; et projet de lettre de Martiniana au P. Consul [15 septembre]: III, 584.
Lettre de Talleyrand à Martiniana inandant Spina à Paris, 4 septembre:
I, 81. Nouvelles instructions pour Spina [13 octobre]: III, 597; et instruc-
tions particulières [13 octobre]: III, 614. — Réponse de Martiniana à Talley-
rand, 19 octobre: 1, 95.

-

Le Projet français.

Note de

Projet I.-Note de Bernier sur la démission générale des anciens évèques, 8
novembre: I, 113 ; et réponse de Spina. 14 novembre : I, 147.- Seconde note
de Bernier sur le même sujet, 15 novembre: III, 644; et réponse de Spina, 17
novembre: III, 647. Note de Bernier sur les biens ecclésiastiques aliénés,
12 novembre: I, 121; et réponse de Spina, 15 novembre: 1; 127.
Bernier sur la promesse de fidélité à la constitution, 17 novembre: III, 648; et
réponse de Spina, 22 novembre: III, 650. Note de Bernier avec le com.
mencement du projet 1, 22 novembre: III, 653, et note de Spina, 26 novem.
bre: III, 656. Note de Bernier avec la fin du projet I. 26 novembre: III, 658
(le projet I contient 9 titres avec rubriques, et 37 articles). Note de Spina
avec des corrections indiquées sur le projet I [7 décembre]: III, 664.
Pro-
jet de la bulle de ratification, 3 décembre: I, 149; et tableau de la nouvelle
circonscription des diocèses, 3 décembre: I, 146.

-

--

Projet II. Texte de ce projet [vers le 24 décembre]: III, 675 (ce projet con-
tient 9 titres et 19 articles). Observations de Spina [fin de décembre]: III,
678. Rapport de d'Hauterive sur les réflexions de Grégoire [vers le 5 jan-
vier 1801]: I, 269.

Projet III-Texte de ce projet [vers le 4 janvier 1801]: III,683 (ce projet con-
tient 9 titres avec rubriques, et 22 articles). Note de Bernier, 13 janvier;
III, 687.

Projet IV. Texte de ce projet [14 janvier]: 1, 279 (ce projet contient 9 titres
avec rubriques, et 21 articles). Lettre de Bernier au Pape, 26 janvier: I,
303; et Mémoire de Bernier sur le projet IV [26 janvier]: 1, 304.- Mémoire
de Spina pour sa cour [26 janvier]: 1, 304; 11,62. Second projet de la bulle
de ratification [26 janvier]: 1, 304.

Projet V,envoyé à Rome.-Texte de ce projet, dicté par le P.Consul [2 février]:
I, 351 (ce projet contient 6 titres et 15 articles). Bernier à Talleyrand, sur
la formule de prières pour le Gouvernement, 14 février : I, 379. Notification

de Talleyrand à Spina, 21 février: I, 406. Note de Bernier sur les change-
ments apportés au projet V, 25 février: I, 408.— Variantes de ce projet, indi-
quées confidentiellement par Bernier comme admissibles [25 février]: II, 58
(ces variantes sont en 18 articles). — Troisième projet de la bulle de ratifica-
tion [25 février]: 1, 407. - Lettres de Spina à Consalvi sur le projet V, et les
variantes de Bernier [25 février]: II, 52 et 61 (voir aussi les pièces nos 348,
401 et 519). Second tableau de la circonscription des diocèses, 22 mars :
II, 117.

L'astérisque placée en tête de la mention d'une pièce, indique que cette pièce
fait défaut. Les renvois qui suivent indiquent les pages où il est question de cette
pièce.

Le contre-projet romain.

-

-

Contre-projet discuté par la Petite congrégation Exposé par Di Pietro [vers
le 17 mars]: II, 143. Texte du contre-projet [vers le 30 mars] II, 464 (il est
en 19 articles. Réflexions de Di Pietro [vers le 30 mars]: 11, 167 (voir
aussi la pièce no 370).

-

Contre-projet amendé d'après les votes de la Grande congrégation.-Texte de
ce contre-projet [vers le 17 avril] II, 210 (il est en 19 articles). Mémoire
de Di Pietro à l'appui de ce contre-projet [vers le 17 avril]: II, 212 (voir aussi
la pièce no 386).

-

Contre-projet envoyé à Paris. Texte (latin et français) de ce contre-projet
[12 mai]: II, 268 il est en 17 articles). Variantes secrètes de ce contre-
projet [12 mai]: II, 268. -- Mémoire à l'appui [12 mai]: II, 275; et Lettre du
Pape au P. Consul, 12 mai : II, 289.- Notes servant d'instructions pour Spina
[12 mai]:II. 298.- Contre-projet de la bulle de ratification [12 mai]: III, 275.
Rapport et remarques de Bernier au P. Consul sur le contre projet romain,
27 mai: III, 5 et 7. Rapport de Talleyrand, 29 mai: III. 24 ; et Note de
Bernier [vers le 6 juin]: III, 48, 49 (voir aussi la pièce no 559).

Le texte definitif du concordat.

--

-

Projet VI. Texte de ce projet [vers le 4 juin]: III, 59 (ce projet contient 6
titres et 15 articles). Note de Bernier à l'appui [vers le 14 juin]: III, 64,
69, 151; et Observations de Spina, 16 juin : IIÍ, 62. Rapport de Bernier à
Talleyrand sur des observations de Consalvi, 23 juin: III, 418. Note de
d'Hauterive pour Talleyrand, 23 juin : III, 124.
Projet VII. Texte de ce projet [26 juin]: III, 430 (ce projet contient un
préambule, 6 titres et 45 articles. Note de Bernier à l'appui [26 juin]:
III, 443.

Contre-projet de Consalvi. — Texte de ce contre-projet [27 juin]: III,132',444,
453, 224 (il contient un préambule et 16 articles); avec une 'note à l'appui
[27 juin] : III, 444, 158, 182. 224. Eclaircissements de Consalvi pour sa
cour 2 juillet III, 132. Note de Bernier, repoussant le contre-projet [3 juil-
let]: III, 182, 224.

Révision du contre-projet de Consalvi, faite avec Bernier. - Texte de ce contre-
projet [3 juillet] : III, 162, 182, 225 (il contient un préambule, 6 titres et 17
articles) et note à l'appui [3 juillet]: III, 162, 182, 225. — Eclaircissements
de Consalvi pour sa cour, 16 juillet III, 162. 'Note de Bernier, demandant
plusieurs modifications [vers le 8 juillet] III, 225, 240, 247. — Note de Con-
salvi offrant quelques amendements [vers le 9 juillet] III, 225, 227, 237 ; et
note de Bernier les repoussant en partie, 9 juillet: III, 226, 227, 245, 409.
Dernière révision du contre-projet de Consalvi, faite avec Bernier. "Texte de
ce contre-projet [vers le 11 juillet: III, 184 (il contient un préambule, 6 titres
et 17 articles) et 'note à l'appui [vers le 11 juillet: III, 226, 227, 242.
Mémoire de Bernier en faveur de ce contre-projet [14 juillet]: III, 187.
Rapport de d'Hauterive au P. Consul, 13 juillet: III, 199.

-

Projet VIII, discuté dans la première conférence. Texte de ce projet [13
juillet]: III. 204 (il contient un préambule, 8 titres et 17 articles.
simile à la fin du volume).

-

Voir le far

Projet arrêté par les plénipotentiaires à la fin de la première conférence.
Texte (latin et français) de ce projet, 14 juillet III, 205 (il contient un
préambule et 17 articles).

-

Dernier projet du P. Consul [IX]. Texte de ce projet [15 juillet]: III, 211
(il contient un préambule. 6 titres et 17 articles). 'Article additionnel sur
les biens nationaux non aliénés, proposé par Consalvi dans la seconde confé-
rence, 15 juillet: III, 250.

Texte définitif (latin et français) du concordat, 15 juillet: III, 213 (il contient
un préambule et 17 articles). Eclaircissements de Consalvi, 16 juillet: III,

-

-

Texte dé-

237.
Rapport de d'Hauterive au P. Consul, 16 juillet: III, 219.
finitif (latin et français) de la bulle de ratification, 18 des calendes de septem-
bre: III, 275°. Troisième tableau de la circonscription des diocèses, 5 sep-
tembre III, 501.

Condition de la Religion catholique en France. (Préambule; Art. 1 et 17
du concordat).

Sauf dans le projet I (III, 657, 663, 665) cette idée occupe dans tous les projets
la première place.

Du rétablissement de la religion catholique, comme « dominante. »

La religion est dominante quand elle est à la fois celle de la Nation, et celle
du Gouvernement: III, 588, 597, 696, 610, 671; 1, 159, 273; 11, 282.
Depuis la Révolution, le catholicisme a cessé d'être dominant: III, 542; II,468,
275, 291. Le Saint-Siège souhaiterait avant tout de lui rendre ce titre : III,
550; 1, 125, 128; III, 657, 665; I, 400; II, 10, 113, 164, 168, 213, 276, 291;
III, 63, 69. Ses concessions seront mesurées d'après ce qu'il regagnera en
ce sens III, 551, 566,578, 588, 597, 599, 606, 657, 678, 680; II, 167, 276 :
III, 64, 65, 148.

-

Le titre de dominant paraît d'abord admis par le P.Consul: III,634; I, 32,116,
117, 125; III, 652, 663, 671; 1, 459; Cf. ÎII, 162. - Mais à partir du projet
II, il subit des restrictions, qui ne laissent au catholicisme que la condition de
religion protégée » : III, 678; 1, 285; II, 106, 168.

((

10 Restrictions à la religion de « la Nation. »

La religion de la Nation (10) ne tolère les autres cultes que dans une condition
inférieure; (20) est maintenue légalement dans son dogme, sa hiérarchie, sa
discipline, la liberté de son exercice, la publicité de son culte, etc.
Tous les projets, depuis le projet II (III, 676; I, 176) se bornent à reconnaître
que la religion est celle « de la grande majorité » (ce qui réserve le droit de
la minorité non-catholique: I, 306; II, 58, 85; III. 487). Principe d'une
protection spéciale » dérivant de la grande majorité: III, 676, 683; 1, 279,
285, 307; II, 402; III, 66. Théorie toute abstraite sur la « domination >>
dérivant de cette même majorité : III, 683; I, 273, 307; II, 143, 402; III, 8,
64, 162, 187, 237.

-

Le Saint-Siège demande vainement le maintien du dogme et de la discipline:
III, 610; I, 147; III, 665, 671; II, 164, 240, 241. 269; III, 8, 25, 64, 105,
118, 133, 134.

Il ne demande pas expressément le maintien de la hiérarchie (l'ensemble du
concordat y pourvoit): III, 582, 665.

Il obtient la liberté de l'exercice du catholicisme: III, 609, 610, 664, 671, 676,
683; 1, 279, 307; II, 164, 240, 241, 269; III, 8, 64, 118, 130, 133, 164, 184',
187, 201, 206, 211, 215, 240, 246.

Il demande la publicité du culte: III, 674, 676; II, 58, 74, 164, 210, 241, 269;
III, 8, 64, 118 133, 156, 164, 183; mais ne l'obtient que sous la ré-
serve de règlements de police: III, 184, 187, 201, 206, 211, 245, 225, 227 à
231, 239 à 245, 465. Ces règlements concernent les manifestations du
culte hors des églises (processions, sépultures, etc.): III,484, 187, 239, 241,
244, 245: cf. III, 133, 156, 164. Opposition à Rome contre la réserve de
ces règlements: III, 406, 407', 476.

Comme mesure transitoire, le Saint-Siège demande l'abrogation des actes légis
latifs, gouvernementaux ou judiciaires, qui sont contraires au dogme, à la
discipline, à la liberté etc; mais, après des alternatives de succès, il ne l'ob-
tient pas III, 608, 657, 664, 671; 1, 159; III, 676, 683; 1, 279; II, 164, 169.
210, 214, 241, 269, 278; III, 7, 8, 20, 25, 52, 64, 118, 134, 165, 184, 187,