206, 240, 242, 246. 246; II, 257.
Indication de quelques-uns de ces actes: III, 608; cf.
20 Restrictions à la religion « du Gouvernement.»
La religion du Gouvernement suppose qu'au moins le pouvoir exécutif appar- tient constitutionnellement à un catholique.
La cour de Rome se fonde surtout sur l'impossibilité d'admettre dans un non- catholique la faculté de nommer les évêques, de jouir de la désignation des cardinaux et autres privilèges III, 572, 657, 671, 674, 680; II, 163, 240, 214, 241, 247, 269, 270, 278, 494; III, 9, 26, 64, 119, 168, 187, 192, 222. Pour le présent, elle pourrait se contenter du catholicisme personnel du P.Con- sul Bonaparte III, 658, 661, 672, 674, 677, 684; I, 280, 311; II, 214, 241 : III, 155, 156 (malgré ses proclamations sur le mahométisme: III, 591; 1, 39, 99'; III, 456). Elle arrive néanmoins à obtenir la profession de foi particu- lière des Consuls actuels: II, 58, 62, 67, 73, 139, 168, 269, 388, 402 III, 9, 25, 64, 121, 133, 135, 136, 155, 163, 183, 184, 200, 206, 211, 213, 220, 225, 226, 237, 238, 483.
Pour l'avenir, elle stipule que pendant le temps où le pouvoir exécutif serait exercé par un non-catholique, la nomination des évêques et l'exercice des pri- vilèges seraient réglés momentanément par une convention particulière: III. 677, 684; I, 280, 311; II, 62, 139, 400; III, 119, 137, 171, 186', 187, 192, 204, 210, 213, 219, 221, 238, 251.
Nouvelle circonscription des Diocèses (Art. 2 du concordat).
Une réduction du nombre des diocèses est demandée par le P. Consul, à Ver- ceil: I, 26, 42; III, 538, 585. Elle est justifiée par des raisons d'économie: III, 538, 659: I, 146, 271, 308; III, 501; et même de meilleure répartition du sol: 1,271, 308.
Dès le début, elle est admise en principe par le Saint-Siège : III, 544, 555; I, 37; III, 574, 587, etc. (qui déjà s'était montré bien disposé en 1790: III,545 ; II, 73).
Le détail de la circonscription a toujours dù former une annexe du concordat : III, 587,659, 661; I. 144 à 146; III, 666;1, 308 etc. (Voir <<< mesures acces- soires du concordat »).
Les premiers projets mentionnent (1°) le nombre des archevêchés et des évêchés : III, 661,666, 676, 678, 683; 1, 279, 307; — (2o) la réserve des besoins reli- gieux des fidèles : III, 654, 659, 666, 672, 678 — ; (3o) la réunion des titres sup- primés aux titres conservés : III, 666, 672, 676, 683; 1, 279, 308; -(40) la réserve de l'agrandissement possible du territoire français: III, 661, 666, 672. 676, 683; I, 279, 309; (50) la clause qu'aucun diocèse français ne peut dépendre d'un évêque étranger: III, 654, 672, 676, 683; I, 279, 309. A partir du projet V (1, 352), le principe d'une nouvelle circonscription est seul énoncé dans le concordat, saut la réserve des besoins religieux des fidèles, qui est maintenue dans des contre-projets (II, 58, 64, 169, 210, 269, 279; III, 8).
Avant la Révolution, l'érection d'un évêché était faite par le Pape, du consen- tement du Roi: III, 188).
L'entente des deux Puissances est stipulée dans tous les projets. Malgré quel- ques variations (I, 352; II, 58, 164, 169, 240; III, 25, 60, 130), le Saint- Siège conserve une certaine primauté: III, 654, 661, 672, 676, 683; I, 279, 308; II, 269; III, 8, 25, 134, 166, 184, 188, 202, 206, 211, 245.
Démission générale des Evêques (Art. 3 du concordat).
Il existe alors des évêques de deux sortes les anciens évêques, pour la plupart émigrés; les évêques constitutionnels.
Le P. Consul veut qu'il soit fait table rase (III, 538) (10) pour éteindre le schisme et rétablir la hiérarchie romaine: III, 568; 1, 113. (2o) pour composer un épiscopat, dévoué au nouvel ordre de choses: III, 538, 541; I, 113, 115; III, 645; 1. 309; 11, 79, 402; III, 135. (30) Pour avoir toute li- berté de remanier la circonscription diocésaine : I, 310; II, 55, 73, 79. 10 Démission des anciens évêques.
Elle forme la principale des demandes de Bonaparte, à Verceil: 1,25; III,538; 1, 118.. Elle est soutenue par lui comme la clause essentielle du concordat: I, 145, 125; III, 645, 647, 654; I, 139, 309 à 311,384; II, 55, 59, 61, 170, 395, 397, 399, 400; III, 135, 166.
Elle ne peut être obtenue que par l'autorité du Saint-Siège (ce qui blesse les maximes gallicanes: III, 9, 60°, 189).
Dès le début, le Pape cherche un terrain de conciliation: III, 544, 548, 570, 588, 647, 666', etc. Moyens auxquels il a recours :
10 Exhortation à la démission.
L'exhortation doit être générale: I,144. 148, 136; III,676; I, 270; III,684; 1, 280, 311, 352; II. 74, 165, 172, 173, 210, 269; III, 9, 60, 131, 184', 202, 206, 211, 215. (Exceptions réclamées inutilement par le Pape: III, 551; I, 114, 120; III, 683; I, 311; II, 247, 281, 294, 395, 438, 495).
Elle a pour objet (10) d'obtenir des évêques une démission volontaire : III,550, 571; I, 114, 119, 280; II, 165, 210, 282, 442, 495 (déjà offerte spontanément par eux en 1791: I, 103, 314 ; II, 172, 247; III, 264, 378). — (2o) De ménager au Pape une arme contre les évêques qui refuseraient cette démission : II, 171, 282, 442, etc. (Voir ce qui suit).
Elle se fera par un bref (Voir « mesures accessoires du concordat »).-[L'exhor- tation n'est pas mentionnée dans la dernière rédaction du projet V (I, 408; II, 55, 59, 61, 402, 422), sans doute sur le conseil de Talleyrand (III, 26)]. Le Pape exprime le vœu qu'il soit pourvu à la subsistance des évêques démis- sionnaires non réélus : III, 555, 654; I, 115, 135; III, 679; II, 64, 74, 102, 294, 295.
20 Mesures contre les évêques qui ne céderont pas à l'exhortation.
Le Pape demande à leur retirer seulement la juridiction », qui serait confiée pendant leur vie à des « administrateurs » choisis d'accord avec le Gouverne- ment: III, 548, 571; I, 36, 120; III, 667′; II, 320, 322, 324, 441. Les pro- jets II et III admettent ce tempérament: I. 136, 158; III, 676, 684. Mais le P. Consul le rejette: I, 267; III, 687; I, 310; II, 55, 63; III, 119, 167, 200, 222.
Le Pape est mis en demeure de retirer à ces évêques à la fois « la juridiction »> et « le titre» (c'est-à-dire de les déposer: 1, 414; III, 645, 654: I, 135, 140, 267; III, 687; I, 280, 285, 310, 352. 384; II, 59, 139, 170, 282, 294, 395, 402, 422; III, 9, 60, 66, 119, 121, 131, 135, 166, 189, 200, 202, 206, 211, 216, 247. Ne se reconnaissant pas le droit de déposition arbitraire (III, 540, 550, 559; 1,119; III, 666'; IÌ, 280), surtout envers des pasteurs qui ont bien mérité de la religion (III, 540, 547, 570, 588; I, 118; III, 667; II, 170, 279, 292), il est amené à regarder comme faute grave le refus de ces évêques de céder à l'exhortation: II, 171, 172, 282, 294, 322, 442; III, 136, 166, 252. Il demande à n'exprimer dans le concordat cette déposition que par des périphrases: II, 61, 165, 173, 210, 214, 270, 282, 294; III, 9, 66. 119, 135, 136, 166, 184 (mêlées même d'éloges pour les évêques: III, 135, 167, 184, 252, 397).
20 Démission des évêques constitutionnels.
S'appuyant sur un propos de Bonaparte à Verceil (I, 25, 36; III,538, 569, 587;
634, 670; III, 291, 293, 373, 400), pour refuser plus nettement aux constitu- tionnels la qualité d'évêque (III, 581, 679; II, 280: III, 168, 291), `le Saint- Siège demande qu'il ne soit pas question de leur démission dans le concordat; II, 56, 165, 169, 210, 269; III, 184', 400. Il voudrait même que le Gouver- nement leur interdit immédiatement l'exercice du culte : III, 539, 541, 569, 671, 680; I, 173.
Les premiers projets français (sauf les projets I et III: III, 670, 683; I. 267; III, 687, 401), assimilent les constitutionnels aux anciens évêques, quant à la procédure de la démission: III. 676, 679, 687; I, 135, 280, 352, 408; II, 55, 58, 139, 169, 280; III, 9, 20, 60, 131, 136, 401. Malgré une note de Ber- nier fixant le sens du mot « titulaire » (III, 168, 255, 293, le Gouvernement prétend retrouver l'assimilation, dans le texte définitif du concordat (III, 202, 211, 215). Explications qu'il provoque à ce sujet : III, 273, 294, 296. Il en ressort que les constitutionnels seront invités à la démission, en vertu d'un bref particulier : III, 296, 403, etc. (Voir « mesures accessoires du con- cordat »).
Nomination et institution des Evêques (Art. 4 et 5 du concordat).
D'après la législation de 1790, les évêques sont élus par le peuple, et institués par le métropolitain: I, 80, 271; III, 465, 469, 470.
A Verceil, le P. Consul veut le maintien du système établi par le concordat de 1516, qui divise entre les deux Puissances la nomination et l'institution: I, 25; III, 538, 659, etc.
Le Saint-Siège, regardant la nomination exercée par le souverain comme un privilège (III, 542, 572,657, 672; 289), refusé aux souverains d'Angleterre (III, 543, 573, 658; 119), de Russie (III, 543, 552, 572, 657; 119) et de Prusse (III, 572, 657; 119), n'admet le système de 1516 que si le catholicisme est rétabli en France comme religion de la Nation et du Gouvernement (Voir <«< condition de la religion catholique >>).
En attendant ce rétablissement,il voudrait se réserver tout ensemble la nomina- tion et l'institution, en choisissant soit des vicaires apostoliques (III, 572), soit plutôt des évêques simplement «< présentés » ou « agréés » par le Gouverne- ment III, 551, 552, 572, 673; II, 62, 174.
Elle est exercée par le P. Consul, comme représentant de la souveraineté : III, 538, 672; 289. Elle est attachée à la fonction, et non à la personne : III, 658; I, 311; II, 214, 241. Elle ferait dans l'avenir l'objet d'une convention particulière, si le représentant de la souveraineté n'était pas catholique (Voir «condition de la religion catholique »).
Le Gouvernement, désireux de faire promptement la première nomination, dé- clare d'abord qu'il la fera tout de suite (III, 661, 672); puis ne mentionne aucun délai (III, 676, 679; 1, 280); puis se fixe un délai de trois mois à partir de la publication de la bulle de la nouvelle circonscription: I, 352, 408; II, 59, 165, 210, 270; III, 9, 26, 60, 131, 185 ̊, 189, 202, 207, 211, 216. Pour l'avenir, les projets I et III maintiennent le délai de six mois après la vacance III, 664, 672, 684(stipulé dans le concordat de 1516: III, 189). Institution.
Elle est donnée par le Pape (quelques projets disent même qu'elle lui «< appar- tient » III, 677, 684; I, 271, 280; III. 684; I, 280).
Les formes de l'institution sont réglées en général par le concordat de 1516, auquel la cour de Rome aurait préféré se référer expressément (III, 664, 673; II, 271; III, 9, 119, 137, 168), mais ne se réfère que par des périphrases: III, 673, 684; I, 280, 352; II, 59, 165, 211, 214; III, 60, 122, 131, 185, 189, 202, 207, 212, 216. Le Pape maintient les informations sur l'idonéité des évê- ques nommés: III, 552, 670, 673, 679; II, 165, 174, 295.
Plusieurs projets décident que le Pape donnera l'institution, aussitôt que la no- mination de l'évêque lui sera notificc: III, 677, 684; I, 280, 352; II, 59, 165, 211, 215; III, 60, 131, 202. - D'autres projets et le texte définitif du concor- dat ne mentionnent expressément aucun délai : II, 271; III, 9, 185 ̊, 207, 212,
Le projet I stipule (avec l'assentiment du Saint-Siège III, 569, 668), la gra- tuité des bulles d'institution: III. 664. (Voir « gratuité des actes de la cour de Rome >>).
Serment du Clergé (Art. 6 et 7 du concordat).
Il s'applique aux évêques, et aux ecclésiastiques du second ordre. Le P. Consul n'en parle pas à Verceil: mais la question se trouve posée par les querelles sur la promesse de fidélité à la constitution de l'an Vill. Motifs allégués par le Gouvernement: III, 648, 660; I, 312.
Le Saint-Siège, tout en contestant la convenance d'un serment quelconque (III, 619, 653; 1,140, 159; III, 668; II, 283), en admet dès l'origine la possibilité : III, 547; II, 283, etc.
10 Formules impliquant la soumission aux lois.
Comme dans la constitution et dans la législation se rencontrent, ou peuvent se rencontrer à l'avenir, des dispositions contraires à la religion, le Saint-Siège n'admet pas le serment de soumission aux lois : III, 607, 651; II, 174, 284: III, 107.
La promesse de fidélité à la constitution de l'an VIII (établie par une loi récente: III, 648, 659: I, 312), est d'abord demandée par le P. Consul: III, 648 ; I, 134 ; III, 659, 662, 677, 681; 1, 281, 312. - Interprétations qu'il offre de consigner dans le concordat III, 649, 660, 662: I, 159; III, 677, 684; I, 281, 312. Une réserve« sauf la religion catholique » est suggérée par Spina: I, 140; III, 668, 673.
Le P. Consul demande ensuite « la soumission aux lois »: 1,409'; II, 56, 256; III, 202, 60; puis « la soumission aux lois civiles et politiques » III; 60, 131, 137, 168, 222, 247.
20 Formules n'impliquant que la soumission au Gouvernement.
Cette espèce de soumission est acceptée par le Saint-Siège,comme conforme au précepte évangélique de l'obéissance aux Puissances III, 580, 607, 652; I, 338; II, 283.
La promesse de « fidélité au Gouvernement établi par la constitution » est pro- posée par le P. Consul dans le Projet V (1, 352; II, 56, 59, 62, 67, 417; III, 10, 26) et dans le Projet VI (IH, 60. 109, 247, 329). Elle est adoptée dans les contre-projets romains: II, 463, 174, 214, 271, 293.
Le serment en usage avant la Révolution (qui n'implique aussi que la soumis- sion au Gouvernement), est repris (malgré ses inconvénients: III. 222, 483, 184) et consigné dans le texte définitif du concordat: III, 185, 189, 193, 202, 208, 212, 216, 223, 227, 247.
Les évêques doivent prêter le serment avant d'entrer en fonctions: I, 352; II, 59, 165, 214, 271: III, 60, 131, 202, 207. 212, 216. (Autres moments proposés pour cette prestation III, 662, 677, 684; I, 281.)
Tous les projets stipulent qu'ils prêtent le serment entre les mains du P. Consul. D'après tous les projets, les ecclésiastiques du second ordre prêtent le serment entre les mains d'autorités civiles inférieures.
Prières pour le Gouvernement (Art. 8 du concordat).
Le P. Consul rétablit dans le Projet V (I, 352, 378; III, 696: I, 409) les prières
récitées autrefois pour le Roi, à la fin de l'office divin. - Cette disposition est reproduite dans tous les projets et contre-projets suivants, sans que la cour de Rome repousse aucune des formules proposées II, 59, 62, 165, 175, 211, 215, 271, 284, 300; III, 10, 26, 50, 61, 131, 168, 185, 190, 203, 208, 212, 217, 247, 315.
Nouvelle circonscription des Paroisses (Art. 9 du concordat). Elle est stipulée dans tous les projets.
Elle a pour objet une réduction (III, 662), motivée surtout par l'économie. Règles suivies.
Elle se fait par diocèses.
Les contre-projets romains réservent les besoins religieux des fidèles : II, 166, 175, 211, 272, 284; III, 11. (Cette clause est ensuite sous-entendue.) Autorités compétentes.
Dans tous les projets, cette nouvelle circonscription est faite par les évêques. Une autorisation donnée aux évêques par le Saint-Siège.est mentionnée dans les premiers projets (sur la demande de Spina): III, 668, 673, 677, 685;I, 281. L'intervention du Gouvernement est stipulée dans tous les projets. La cour de Rome y consent pour la fixation des limites temporelles, mais non pour la fixation de l'étendue de la juridiction spirituelle: III, 120. Elle admet donc que les évêques fassent la circonscription « de concert » avec le Gouverne- ment (I, 352; II, 59, 166, 211, 272, 284; III, 11); mais non « avec l'approba- tion» du Gouvernement (III, 61, 120, 131, 138, 169). -Elle admet aussi des formules où la circonscription doit être soumise à l'approbation (III, 662, 673, 677, 685; I. 281, 313; III, 169, 185, 190, 203) ou au consentement (III, 209, 212, 217) du Gouvernement.
Nomination des Curés (Art. 10 du concordat).
Elle est attribuée dans tous les cas aux évêques (par tous les projets); ce qui supprime les droits de patronage (III, 662, 668, 673; I, 313), et les réserves du Saint-Siège (II, 176).
Quelques projets mentionnent l'obligation pour les évêques de s'assurer de l'i- donéité des curés : II, 211, 215, 272, 296; III, 11, 138, 185', 190, 209. Intervention du Gouvernement.
Les premiers projets n'en parlent pas. Le P.Consul introduit dans le Projet V que les évêques nommeront « avec l'approbation du Gouvernement » (I, 352, cf. 131 et 132; II, 256; III, 26, et maintient dans d'autres projets, soit cette formule (III, 203, 212, 248), soit une formule équivalente (III, 61. 131, 169). Le Saint-Siège repousse ces formules (II, 284, 296; III, 120, 138, 169), parce qu'elles subordonnent au Gouvernement la validité des nominations lorsqu'elles sont déjà faites (III, 249). — Il se prête à des formules indiquant simplement que l'évêque, avant de nommer, devra s'assurer de l'agrément du Gouverne- ment: II, 59, 166; III, 248; — II, 211, 215; — II, 272, 296; III, 11, 138; III, 120; III, 169,185, 190, 209; - III, 217, 248.
Chapitres et Séminaires (Art. 11 du concordat).
L'existence de ces établissements n'est pas contestée: on ne discute que sur l'utilité de les mentionner dans le concordat: II, 176, 300; III, 26, 120, 223, 483.
Cette mention est réclamée par Spina (III, 610; I, 129; III, 669, 673) et insérée dans les contre-projets romains : II, 166, 211, 272, 285, 295, 300; III, 11, 120,
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