20 Rappel à l'Unité.

Le Gouvernement déclare que la simple adhésion au concordat (impliquant l'a-
bandon de la constitution civile du clergé : 1,315) fait rentrer, de plein droit, les
constitutionnels dans l'Unité. Il le stipule dans les projets II et IV (I, 134; III,
678;1,272, 267; III, 687; I, 282, 315); il en confie l'exécution à un legat, dans
le projet III (III, 686). - Dans les projets suivants, il omet la clause; mais il en
maintient le principe (III, 273, 290, 294, 296, 301, 308, 317, 373). et en exige
l'insertion dans la bulle de ratification (III, 315, 400, 481) et dans un bref
spécial III, 317, 326, 373, 374.

La cour de Rome promet une grande indulgence, mais ne peut dispenser les
constitutionnels de tout acte de soumission: III, 581, 680; Î, 276; II, 64; III,
53, 54, 273. 274, 291, 293, 296, 298, 307, 373, 427.

Formes de ce bref.

Le bref ne contient aucune expression humiliante: III,392,401 à 404, 421,498,
519, quoiqu'il soit accompagné d'une formule confidentielle de rétractation
(III, 383). Il donne aux constitutionnels le nom d'évêques: III, 382, 484. — []
est adressé à Spina (et non aux constitutionnels): III, 381.
Malgré les sentiments hostiles exprimés dans le concile national (III, 392, etc.),
on prépare à Rome deux variantes du bref, adressées directement aux évêques
constitutionnels et les appelant « Dilecti filii », ou << Venerabiles fratres >>
(III, 381, 411, 414, 419, 420, 421), Spina juge cette concession excessive et
supprime ces variantes: III, 473, 490, 519.

-

Listes de nomination aux Evêchés.

Le P. Consul voulant devancer le délai stipulé pour la nomination générale, deux
listes sont successivement préparées par Bernier : I, 173 (cf. 110); II, 120.
- Après la signature du concordat, il est question d'une troisième liste: III,
272, 309, 514, 523, 526 (qui a été ajournée par suite du retard de la bulle
de circonscription diocésaine).

Les listes comprennent, en partie, des anciens évêques, choisis d'après leur
esprit de soumission au Gouvernement: I, 173' (cf. 111'); II, 74, 79, 102, 295.
Le P. Consul annonce à Spina: 1,272, 276 (qui avait des illusions à cet égard :
I, 136; II. 74, 91), puis à Consalvi, son intention de donner plusieurs sièges à
des constitutionnels: III, 272. 293, 373.

Bref pour la réconciliation des Ecclésiastiques mariés ou ayant
renoncé notoirement à leur état.

10 Ecclésiastiques mariés.

Ils sont assez nombreux III, 28, 200, 254.
le clergé constitutionnel : III, 193, 200.

--

Ils sont condamnés même par

Le Gouvernement veut que le Saint-Siège régularise leur situation (notamment
en réhabilitant leurs mariages III, 186, 203, 312, 316, 385, 399, 402), mais
sans leur faire reprendre le ministère : I. 315; III, 203, 316, 386, 402.

Il insère d'abord dans les projets II,IV et V,qu'ils seront réduits à la communion
laique (ce qui exclut la reprise de leurs fonctions): III, 678; I, 282, 314,
353; II, 60.

--

La cour de Rome, sans refuser absolument cette insertion (II,166,212,216; II.
13, 254), soutient qu'elle n'est pas à sa place dans un concordat (III, 680; II,
179, 288; III, 13, 186), parce qu'il s'agit d'un cas de conscience. Elle offre de
remettre par un bref (II, 288; III, 186, 193) des facultés à un légat : II, 56, 64,
179, 296: III, 13, 52. Elle avertit que la réconciliation devra être précédée
de pénitences, non publiques (III, 186, 193, 254, 316), mais intimes II, 288); et
qu'elle ne peut s'appliquer aux évêques et au clergé régulier : II, 56, 63, 179,
212, 216, 296, 385, 386.

Le système de la réconciliation par un légat (déjà admis, mais avec insertion dans
un article III, 686), est combattu par Talleyrand (III, 28. 52, 200, 220, 483),
qui fait rétablir dans les projets VI. VII et VIII la clause primitive concernant
les ecclésiastiques mariés: III, 61, 121, 132, 203, 228. Néanmoins, Consalvi
réussit à faire omettre toute clause dans le texte définitif de la convention, et à
faire adopter le système d'un bref : III, 253.

--

Il est convenu: 10 que le bref sera envoyé de Rome en même temps que la bulle
de ratification (III, 253, 391. 400); 20 qu'il exprimera la demande formelle
du Gouvernement (III, 254, 385); 30 qu'il ne contiendra aucune expression
humiliante pour les ecclésiastiques (III,290,316,326,402); — 4o qu'il se référera
aux mesures adoptées par Jules III pour l'Angleterre (III, 290, 312 à 314, 316,
385, 400; -5° qu'il autorisera le legat à subdéléguer ses facultés aux évêques
français (III. 254, 385, 386, 490, 498).

Le bref est adressé provisoirement à Spina (III. 384.392,406); mais le Gouver-
nement parait décidé à en remettre l'exécution à Caprara, sans en publier le
texte III, 474, 477, 485, 490, 498, 520).

20 Ecclésiastiques ayant renoncé notoirement à leur état.

Il s'agit des ecclésiastiques qui avaient renoncé par écrit à leur état, ou qui
avaient déposé leurs lettres de prêtrise : III, 384.

A partir du projet V (1, 353) et dans tout le reste de la discussion, ils sont assi-
milés aux prêtres mariés. Ils font l'objet du même bref: III, 384.

Mission d'un Légat a latere.

Elle est né-

Dès l'origine cette mission est prévue: I, 34; III, 549; I, 141.
cessaire pour l'exécution du concordat en général (III, 498, 514, 521), et en
particulier pour celle du bref concernant les ecclésiastiques mariés, etc. (III,
686; II, 56, 64, 212, 478, 524). Il est aussi question dù légat pour la récon-
ciliation des constitutionnels (III. 686; II, 68); pour les dispenses à accorder
aux possesseurs de biens d'Eglise (II, 212, 256); pour le serment de haine à
la royauté en Belgique (III, 319, 439, 529); pour des cas de conscience de
toute nature II, 305, 319).

Le P. Consul aurait voulu que des pouvoirs de nonce fussent ajoutés à ceux de
légat: II, 57, 63, 68. 150. Facuités du légat: III, 254. 292, 526. Ser-

-

-

ment qui lui sera demandé : III, 292, 387, 413, 414, 478, 526.
Spina parait désigné comme legat par sa cour, quoiqu'il s'en défende: III,697;
II,34, 63, 140, 313', 342, 347; III,29. Mais le P. Consul fait choisir Caprara :
II, 347; III, 30, 304, 310, 362, 364, 389, 405, 423, 424, 426, 430, 433, 439,
450. 473,488, Préparatifs pour cette mission, à Rome (III, 389', 427, 428),
et à Paris (III,485, 486, 491).

Administration civile du Clergé.

Pendant la négociation religieuse, elle continue à n'être qu'une matière de po-
lice et à dépendre du ministre de la police générale III, 641; I, 140, 168; III,
32. 44, 443', 445, 450, 526.

Projets pour la confier à un comité (II, 87; III, 443), ou à un « aumônier » (III,
44, 526); pour la rattacher au ministère de l'Intérieur III, 443.

Législation civile sur les Cultes.

-

Efforts

La législation en vigueur reçoit une application arbitraire (I, 140').
de la cour de Rome pour en faire stipuler l'abrogation (Voir condition de la
religion catholique. »)

Projets de Talleyrand pour une réglementation commune à tous les cultes : I,
130; II, 85. Le P. Consul en excepte le culte catholique.

-

Projets pour la réglementation du culte catholique.

[Ce sont les préliminaires des «< Articles organiques de la convention »].
Le Gouvernement prétend au droit général de réglementer: III, 239, 231, 483.
Consalvi déclaré que l'Eglise ne peut consacrer ce droit dans une conven-
tion, quoique trop souvent elle le souffre en fait: III, 120, 121, 139, 165,
169 à 171, 239, 241, 243.

-

Dans la discussion, il est question de lois ou règlements: 10 pour restreindre
la publicité du culte (Voir condition de la religion catholique »); — 2° pour
donner au Gouvernement l'approbation de la nomination des curés (III, 120,
169, 249); 30 pour fixer la dotation annuelle des évêques et des curés
(Voir «< dotation du clergé »); 4° pour déterminer la nature et les formes
des fondations particulières (Voir « dotation du clergé »).

Le texte du concordat ne mentionne que les règlements de police relatifs à la
publicité du culte. Opposition que cette clause rencontre à Rome : III,
406, etc.

-

Projets pour la réglementation des cultes dissidents.

[Ce sont les préliminaires des « Articles organiques des cultes protestants »
Le P. Consul, tout en paraissant admettre le principe d'une réglementation de
tous les cultes dissidents, même non-chrétiens (II. 58, 89, 90; III, 483), s'oc-
cupe plus particulièrement des cultes protestants (II, 89; III, 451).

ADDITIONS ET CORRECTIONS

TOME PREMIER

Page

xx, ligne 12, s.; « le seul messager employé par le Saint-Siège, etc.. » — Cette assertion est inexacte, parce qu'elle omet le voyage du courrier Bartolomeo.

42, ligne 17; au lieu de: Leflant, lire: Leflo

86, ligne 35; au lieu de: Fiumi-Alba, lire: Fiumalbo.

112, corriger dans le texte les renvois 2 et 3.

120, note 2; au lieu de: t. II, lire: t. I.

156, note; voir la rectification: t. III, p. 664, note 1.

197, ligne 2; au lieu de: Trani, lire: Troni.

255, ligne 7; ce qui concerne la démission demandée aux évêques constitutionnels, et la communication à Grégoire, se rapporte au second projet, et non au troisième. (Voir ce qui suit.)

266, pièce no 175; voir la rectification: t. III, p. 687, note 1.

269, note 2; au lieu de: le projet de concordat no III, lire: le projet de con

cordat no II.

279, ajouter cet intitulé: Projet d'un traité de paix et d'union entre le Gouvernement français et le pape Pie VII.

287, note; et p. 376, note 3; au lieu de Beausset, lire: Bausset.

305, ligne 23; au lieu de: Nugnos, lire: Mugnos.

340, ligne 10; au lieu de: cittadino Becker, lire: cavaliere Becker.

351, no 222; ajouter cet intitulé: Convention entre le Gouvernement fran

çais et S. S. le pape Pie VII.

377, ligne 3; au lieu de ma, ieri, lire: ma ieri.

392, note 1; au lieu de Gazetta, lire: gazzetta.

411, note, ligne 3; au lieu de: L'agent [M. Bolla], lire L'agent [M. de Muzquiz].

TOME II

10, ligne ; au lieu de 12 et 14, lire: 12 e 14.

49, no 302, ligne 2; au lieu de: Eccelenza, lire Eccellenza.

58, no 305, ajouter cet intitulé: Projet secret de convention entre le Saint

Siège et le Gouvernement français.

Page

59, art. 8; au lieu de: Gallic, lire: Galliæ.

68, note 1, ligne 1; au lieu de: 19 janvier, lire : 9 janvier (Voir t. III, p

694, note 2).

114, ligne 3; au lieu de: addottato, lire: adottato.

173, ligne 7; au lieu de: Potrebbe opporsi, che facendosi.., lire: Potrebbe opporsi, che [non] facendosi...

177, ligne 18; au lieu de: Le stesso nobile.., lire: Lo stesso nobile... 193, note 1, lignes 1 et 3; intervertir la lettre finale.

223, titre courant; lire: nos 374 et 375.

224, ligne 16; au lieu de: restituzione altronea, lire : restituzione ultronea. 269, note 1, ligne 6; au lieu de : pertubationis, lire: perturbationis. 303, ligne 22; au lieu de: [sottoscrivere], lire plutôt : [prevenire].

307, ligne 3; après: quæ a nobis hic sunt constituta, ajouter: eò jam esse adductas ut componi jam posse videantur: statim, etc.

308, note 1. Le bref pour le P. Caselli, a été rédigé en réalité vers le 15 août 1801 (voir t. III, 417, note 3).

314, titre courant, au lieu de: Contre-poojet, lire : Contre-projet

331, note 1, ligne 5; au 347, note 1; au lieu de 374, ligne 1; au lieu de

417;

la note 1 se continue jusqu'au bas de la page. La véritable note i
est omise et doit être rétablie ainsi : « Voir p. 62. »

486, note 1, dern. ligne: au lieu de: ne supposto, lire: nel supposto.
490, note, ligne 2; au lieu de: besoin, lire: témoin.
500, note au lieu de: Jakson, lire: Jackson.

22, no 537, ligne 3; au lieu de: Dubois, lire: Desbois.

107, ligne 9; au lieu de

140, note 4; au lieu de:

sostenire, lire: sostenere. 160, lire: 610.

148, ligne 25; au lieu de : infructuose, lire: infruttuose.

159, titre courant; au lieu de: 22 juillet, lire: 2 juillet.

170, ligne 14; au lieu de non catolici, lire: non cattolici.

184, note 2, lignes 1 et 2; au lieu de refaite le 8 ou le 9 juillet, lire: refaite le 10 ou le 11 juillet (Voir, t. III, p. 226, note 2).

252, ligne 9 au lieu de i quattro o cinque giorni, lire probablement: iqua

ranta o cinquanta giorni.

255, ligne 16; au lieu de onde Nostro Signore debba, lire: onde Nostro Signore [non] debba.

256, note 3; supprimer les deux dernières lignes: car Consalvi paraît avoir écrit dans la matinée du 13 juillet, non seulement le commencement, mais la totalité de la dépêche.

267, note, au lieu de Teiner, lire: Theiner.

274, ligne 16; au lieu de et si manda, lire: e si manda.