 Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.  La traite des blanches - Page 279by Paul Appleton - 1903 - 299 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...la sanction réservée aux autorités respectives. 11. La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y... | |
 | 1854 - 644 pages
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, etc. Note. Nous croyons devoir nous dispenser à faire suivre ici ['Annexe de cette convention relatif... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, etc. Note. Nous croyons devoir nous dispenser à faire suivre ici l'Annexe de cette convention relatif... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...sera faite. ART. \\\VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...été expédiée, tant en français qu'en allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. (N° 1523) [1" octobre 1857.] Budget de 1867. — Concours des département», det commune .< et des... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...annexe seront ratifiées suivant les lois et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...dénonciation en sera faite. ART. 38. - La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...dénoncée six mois à l'avance. 20. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications ea seront échangées , à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ; ont apposé le cachet de leurs armes. Fiiten double... | |
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