 ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.  La Belgique et l'Exposition de 1878 - Page 369by Clovis Lamarre - 1878 - 381 pagesFull view - About this book
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France , ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au Ministère de l'Intérieur et légalisé par la Mission de Bade à Paris ; pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché , il sera délivré par... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France , ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur, et légalisé par la Mission de Bade, à Paris; pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, il sera délivré par le... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. t Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur, et légalisé par la mission de Bade, à Paris; pour les ouvrages publiés dans le grand-ducbé, il sera délivré par le... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 378 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. i Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur, et légalisé par la mission de Bade, à Paris; pour les ouvrages publiés dans le grand-duché, il sera délivré par le... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. Art. 2. Pour les ouvrages publiés en France ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie, au ministère...l'intérieur, et légalisé par la légation de Belgique a Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique, il sera délivré par le ministère de l'intérieur... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...contrefaçon ou la reproduction itlicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie, au ministère de l'intérieur, et légalisé par la mission de Bavière, à Paris ; pour les ouvrages publiés en Bavière, il sera délivré par le ministère... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. — Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur, et légalisé par la Mission de Bade, à Paris ; pour les ouvrages publiés dans le grand-duché, il sera délivré par... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie, au ministère de l'intérieur, et légalise par la mission de Bavière, à Paris; pour les ouvrages publiés en Bavière, il sera délivré... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce eertilicat sera délivré par 1« bureau de la librairie, au ministère de l'intérieur, et légalisé par la mission des Pays-Bas à Paris ; pour tes- ouvrages publiés dans le Grand-Duché . il sera délivré... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur et légalisé par !a mission de Bade à Paris; pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, il sera délivré par... | |
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