 | 1856 - 780 pages
...déclaration de l'auteur, qu'il entend s« rés-rver le droit de traduction, soit exprimée -ans la premier« livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...conformément aux dispositions de l'art.o. 5° Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve...en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de , traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | 1854 - 246 pages
...déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...sufira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ^àns assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction , chaque livraison... | |
 | 1856 - 856 pages
...que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction , chaque... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction , chaque... | |
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Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé... 
