Jugement

il s'y conforme, il eft inutile de demander à quel âge il l'a fair; la fagef fe de ceux que la loi rend dépofitaires de fon autorité, fupléant à ce qui peut manquer à fon âge.

Cette propofition énoncée dans qu'on fait des termes prefque incroyables, te-cette moigne affez évidemment que c'eft propofi- moins ici la caufe des Princes legiti

de

tion.

més, que celle de la Royauté. On ne fait point de difficulté de découvrir que l'on penfe, que la mort d'un des plus grands Rois qui ait occupé le trône,& qui en a porté la gloire au plus haut point, a rendu la liberté nonfeulement au peuple, mais aux Princes mêmes, qui contre leur gré, étoient obligés de ployer à fa volonté. La loi qu'il a fait fur la fucceffion, eft, dit-on, fi criante & fi oposée à T'honneur des Princes du fang, que toutes les autres loix de la Monarchie reclament contre elle, & que le fucceffeur n'a rien à faire ni de meilleur, ni de plus preffé, que de l'abroger. Que diroit-on de plus, fi la Loi Salique étoit renverfée, fi les Princes

legitimés étoient preferés aux Princes legitimes, fi la France étoit livrée à des Etrangers, fi tous les ordres de l'Etat étoient confondus ?

Mais l'on a deja vu demonstrativement que nulle loi écrite, & nul ufage de la Monarchie, ne s'opose à l'avantage que le feu Roi a fait aux Princes fes enfans, & que Mrs les Princes du fang n'ont eu même aucun interêt veritable dans la cónteftation qu'ils ont formée ; ce qui produit une fin de non recevoir invincible.

Examinons toutefois, par les exemples de l'Hiftoire, fi Louis XIV. a paffé les bornes de fon pouvoir, en appellant fes enfans legitimés à la fucceffion à la Couronne, & en leur donnant le rang, la qualité & le titre de Princes du fang, après néanmoins tous ceux que la nature & la loi y appellent, & y appelleront de droit à l'avenir.

L'hiftoire de France conferve plu- Exemple de Charle fieurs monumens des Ordonnances magne fapar les Rois, touchant la fuc- vorable

faites

més.

aux Prin- ceffion à la Couronne. Charlemagne ces legiti- avoit trois enfans, Charles, Pepin & Louis, entre lefquels il avoit partagé les Etats, cinq ou fix ans avant que de mourir. Les deux aînés furent emportés à la fleur de leur âge, avant leur pere; Charles, fans laiffer d'enfans, & Pepin, pere d'un fils nommé Bernard, que la loi paroiffoit deftiner à l'Empire. La fageffe de Charlemagne ne jugea pas cependant devoir s'y conformer ni l'écouter. Dans cette occafion il prefera fon troifiéme fils, quoique cadet, au fils de l'aîné ; & cette difpofition fut agrée de la nation fans repugnance, & fans que. l'on ait jamais pretendu qu'il y ait paffé les bornes de fon pouvoir. Tout au contraire, ce malheureux Prince Bernard, qui avoit eu l'Italie pour fon partage s'étant revolté contre fon oncle, il fut mis au jugement d'une affemblée de la nation, & condamné, comme un rebelle, à perdre la

vie.

Celui de Louis le Debonnaire ayant partagé la Louis le De- Monarchie avec les trois fils qu'il

bonnaire.

Charles le

Change.

avoit, s'avifa dans la fuite de fe remarier, & ayant eu un fils du deuxième lit, il lui donna la Neuftrie & Aquitaine, c'eft-à-dire, la France aujourd'hui, malgré la primogeniture des trois aînés, & le partage précedent Charles le Chauve paflant en Italie, Celui de pour fecourir le Pape contre les Satrazins affembla fon Parlement à Compiegne, pour diverfes affaires, & fingulierement pour y regler la fucceffion à la Couronne, en cas que la mort l'enlevât dans le cours de fon Voyage. Ce Parlement confulté fur l'obéiffance qu'il devoit à Louis, fils unique de Charles, dans cette occafion, ne repond autre chofe ; finon qu'il ne s'écartera jamais de cette obéiffance qu'il a jurée diverfes fois, s'il plaît à l'Empereur, auquel il parloit, de l'élever à la dignité Royale par une difpofition formelle: Si Deus

vos eum fublimaveritis. En effet, Charles étant mort en repaffant les Alpes, le facre de Louis le Begue fut fufpendu jufqu'à l'arrivée du teftament de ce Prince qui l'appelloit à la fucceffion. Niij

Celui

d'Arnould & de Zuin

bold.

Celui de

tremer.

L'Empereur Charles le Gras, Adminiftrateur de France pendant la premiere jeuneffe de Charles le Simple, adopta Louis, fils de Bozon, Roi de Provence, & l'appella à la fuccession du Royaume de la France Orientale, en laquelle néanmoins Arnould, fils naturel de fon frere Carloman, fut preferé, comme nous l'avons dit, & après lui Zuintibold, Bâtard du même Arnould.

Louis V. dernier Roi de France, Louis d'On de la race de Charlemagne, inftitua Hugue Capet pour fucceffeur de la Couronne, au prejudice de Charles Duc de Lorraine, frere du Roi Lothaire, fon pere, & c'eft à ce titre que la troifiéme famille doit fon élevation.

en faveur

Exemples Il est vrai que l'on ne trouve pas de la troi la même habitude de difpofer de la fiéme race Couronne par voie de teftament, ou des enfans de declaration pendant le cours de la naturels. troifiéme race; mais l'on y voit en recompenfe les enfans naturels de Philippe 1. & de Philippe Augufte, retablis dans la capacité d'y fucceder 5