quittées, le furplus de l'actif fera reparti entre les Actionnaires, auffi au marc la livre à proportion de ce que chacun aura d'Actions : & cependant les livres, titres & papiers d'icelle refteront és mains des Directeurs pour être reprefentés & communiqués, quand befoin fera..

XVIII.

Moyen

pour dé

Que s'il arrivoit conteftation, ou cider les difficulté fur tout ce que deffus, circontefta- conftances & dépendances, entre les tions qui Actionnaires, Directeurs & Commis, pouroient naîtredans & prépofés au commerce de ladite la Direc- Direction generale, ils feront tous tion gene- obligés de s'en tenir & régler par l'avis

rale.

d'arbitres négocians, & d'y acquiefcer, fans pouvoir aller au contraire, à peine de trois mille livres payables par les refufans, moitié aux pauvres, & l'autre moitié aux acquiefçans avant de pouvoir être reçûs à dire ni propofer aucunes chofes contre la décifion defdits arbitres, fans que cela puiffe être reputé peine comminatoire,

mais au contraire abfolument de rigueur, & comme telle, exactement obfervée & executée.

XIX.

Que S. M. n'accordera aucun faufconduit évocation ni furféance, fous quelque prétexte que ce foit, à tous ceux qui auront acheté des effets de la Direction, ou vendu pour fon compte quelque chofe fervant à icelle.

XX.

Que la demande de tous les paffeports, ou permiffions pour l'enlevement de grains ou autres den ées & marchandises, fera communiquée aux grands Treforiers & Provifeurs generaux du Royaume, & à la Direction generale, pour, fuivant leurs avis & celui des Directeurs de ladite Dire tion, les permettre ou refufer.

XXI.

Que les grands Treforiers & Pro- Préémi

2

nence des vifeurs feront les premiers Préf:dens grands Treforiers aux affemblées des Directeurs de la & Provi-Direction generale de Paris, lorsqu'ils feurs. s'y tranfporteront.

Maniere

rection fe

mens.

XXII

Que pour la facilité du commerce 'dont la di- & entreprise de la Direction elle rates paie- poura regler fes affaires, & faire fon commerce, de maniere qu'elle ne payera que quatre fois l'an, pendant les mois de Mars, Juin, Septembre & Decembre de chacune année. Que tous les Négocians qui travailleront de concert avec elle, pouront faire la même chofe, afin qu'en ôtant dans le commerce la necessité de payer tous les cinq jours, comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris, les préteurs d'argent n'ayent plus d'occasion pour ufurer comme ils font.

XXIIL

Que ces payemens fe feront pendant un mois, du jour de leur ouverture,

& que la police y fera obfervée comme à Lion ; & à cet effet que le réglement de la place de Lion, dont on donnera copie, fera déclaré commun pour la place de Paris, en ce qui regardera les payemens de la Direction generale du commerce feulement, & ceux des Négocians & autres qui s'y conformeront.

vent avoir

Tout eft fimple dans cette Dire- Liberte &tion & treforerie, & rien n'y eft for- que doicé. Il n'y a point de folidité entre ceux lesperfonqui s'y interefferont, mais bien entre nes de le fonds des actions qui répondront tout rang les unes des autres.

de s'inte

reffer

Le Roi, & en parcourant tous les dans la états, foit de l'Eglife ou de l'Epée, juf- Direction. qu'au plus petit artifan, tous peuvent s'y intereffer, fans qu'il foit dit qu'aucun faffe commerce, n'y qu'il déroge à fa qualité, parce que les fonds, que chacun aura mis dans cette treforerie, feront à la difpofition de Directeurs Négocians d'une probité reconnue, qui les feront valoir pour le compte de tous les affociés, ainfi qu'ils jugeront à propos; de maniere que les Ac

Utilité de

cet éta

bliffe ment.

tionnaires, fans fe mettre en peine de rien, participeront à ce commerce, au marc la livre de ce que chacun aura d'Actions.

pour

Tous les Négocians, on Fabriquans, ne feront aucune difficulté de mettre tout leur argent dans ce trefor, puifqu'ils n'en auront pas befoin ledit commerce, & que plus ils auront de fonds à la treforerie, plus cette même tresorerie leur donnera de crédit, dans tous les endroits où ils voudront étendre leur négoce.

Rien ne peut être plus avantageux au Roi & à tous fes Sujets, & rien ne doit être plus ardemment defiré qu'un établiffement de cette nature, qui unit volontairement differens genies, fans les empêcher d'agir fuivant leurs volontés, & qui donnera des profits confiderables à ceux qui s'y interefferont, dont les confciences les plus timorées pouront jouir fans fcrupule, puifque ce feront les hazards du commerce qui les procureront.

DEUXIE ME