DEUXIE ME PROPOSITION les offices De fuprimer les offices de Cour- Propofitiers, Agens de change, banques & tion de marchandises refervées par l'édit du fuprimer mois de Décembre 1715. dans les de CourVilles de Marseille & de Bordeaux, tiers, &c. & les Confeillers du Roi, Agens de change, banques, commerce & finances, créés à Paris; enfemble les gages, augmentations de gages, droits, priviléges, exemptions, franchises & libertés attribuées aux uns & aux au tres. cette fu Les motifs de cette fupreffion font Motifs de que ces offices aïant été acquis par preffion. des perfonnes peu experimentées dans les négociations de banque, du commerce & des finances, on ne retire aucune utilité de leur création ; au contraire la plupart de ces Officiers étant dans l'ufage d'ufurer, & abufant de la faculté qui leur eft accordée d'avoir caiffe & bureaux ouverts chez eux, fe font érigés en ufuxiers publics, & y bornent toutes Tome I. D leurs fonctions; en forte que, pour extirper l'ufure du commerce, il eft néceffaire de faire cette fupreffion. Pouvoir De permettre aux grands Trefodonné aux riers du commerce, & Provifeurs grands Treforiers generaux du Royaume, d'établir par d'établir commiffion dans toutes les villes, des Agens bourgs & paroiffes du Royaume de banque des Agens de banque, commerce & par com-finance, Treforiers de la Bourfe commillion. Fonctions mune de chaque paroiffe, Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions, le nombre qu'ils jugeront néceffaire. Et de leur prefcrire les fonctions ci-après, pour le bien & utilité du commerce, tant general que particulier. " FONCTIONS. I. Feront, à l'exclufion de toutes au de ces A- tres perfonnes, toutes les négociagens de tions de fommes, de deniers, de banque. ports d'argent, de Lettres de chan ge, promeffes, fédules, billets à ordre, au porteur ou autrement, Actions de la banque, affignation du Trefor Royal, refcriptions, billets de compagnies, de Négocians & autres. 11. S'entremettront pour faire, chacun dans les lieux de leur établiffement, toutes conventions, marchés, achats, ventes, trocs, échanges de denrées & marchandifes du cru, pêche & fabrique de France, ou de celles venantes des pays étrangers, dont l'entrée & commerce eft, ou pourra être permis. IIL Les Marchands & Négocians pouront fe fervir du miniftere defdits. Agens, leur diftribuer des marchandifes; & par ce moyen ils auront plufieurs Commis, & plufieurs magafins qui ne leur couteront qu'une modique commiffion. Il y a plus: par le miniftere defdits Agens tout le monde poura faire commerce en gros, fans déroger, ou faire valoir fon argent dans le négoce avec fureté d'où il fuit que les Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers, en remettant aufdits Agens des denrées & marchandises, trouveront facilement par leur entremife l'argent dont ils auront befoin, pour continuer leur travail, ou payer leur fermes; & les préteurs, leurs furetés dans les denrées & marchandifes dépofées ès mains defdits Agens. Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandifes, qui pouront leur être livrées", envoyées & adreffées, tant par les Négocians, Fabriquans, Armateurs & autres Particuliers du Royaume, que par ceux des pays étrangers, & dont le commerce eft, ou fera permis: le tout fuivant la facture, prix & ordres qu'ils en auront reçûs; & les tiendront toujours en état d'être expofées en vente, à peine d'en repondre, en cas de déperiffement par leur faute; à l'effet de quoi pouront tenir & avoir un ou plufieurs magafins, pour la confervation d'icelles. IV. tiers tou chant la Donneront avis à ceux qui leur Devoirs auront envoyé lefdites denrées & des Courmarchandises, du jour qu'ils les auront vendues, du nom de l'ache- vente teur, & des conditions pour le paye- qu'ils fement convenu avec icelui, & ce dans ront des la huitaine après la vente; & lorf- marchandifes qu'ils les auront vendues comptant, ils leur en feront la remife du prix, ou fuivront les ordres qu'ils leur donneront fur ce fujer. Pourront faire donner deniers à la Douceur groffe avanture, faire figner toute qui leur police d'affurance, s'entremettre dans la vente, achats, trocs & échanges feront ac cordées. |