tous les jours, un certain nombre à tour de rôle, dans leurs bureaux: auront relation & correfpondance les uns avec les autres, & s'enverront reciproquement, aux depens dé leur communauté, des liftes du prix courant que les denrées, marchandifes & changes des lettres & des billets auront à la fin de chaque mois dans chacune des villes & places de leur établissement.

XXV.

cer dans

les fon

Sera deffendu à toutes perfonnes Deffenfes de quelque rang, dignité & qualité generales qu'elles puiffent être, de s'immifcer des'immif dans les fonctions defdits Agens, dans les cas où il y a exclufion feu- ctions des lement, & à tous Fabriquans, Mar- Agens. chands forains, étrangers & autres de vendre aucunes marchandifes pour leur compte, ou celui d'autrui, dans les halles, ports & quais, bureaux des Marchands ou communauté hors le tems des foires & marchés,

ce n'eft par le miniftere & entremi

Salaires des Agens.

se desdits Agens, à peine contre les uns & les autres, de 3000 livres d'a mende, pour la premiere fois, & de punition corporelle pour la feconde.

XXVI.

Auront lefdits Agens, pour les négociations de banque, finance & autres effets, en deniers comptans, 50 fols par 1000 livres, payables 25 fols par le préteur, & 25 par l'emprunteur, ainfi que cela eft d'ufage à

Paris.

1

Pour les denrées & marchandifes qu'ils feront vendre, de quelque forte & qualité qu'elles puiffent être, du cru, pêche, fabrique & commerce du Royaume, & des pays étrangers, & qui ne feront point emmagafinées chez lefdits Agens, il leur fera payé demi pour cent de la valeur des denrées & marchandifes.

Pour leurs frais & collectes, port d'argent à la recette, & autres dépenfes, les 6 deniers pour livre, attribuées prefentement aux Colle

Ateurs, qui n'en jouiront plus à l'avenir, au moyen de ce qu'ils feront chargés du foin de ramaffer les impôts des contribuables.

Defquels droits des demi pour cent, & 6 deniers pour livre, ils feront bourse commune, lorfqu'ils feront plufieurs établis dans un même endroit, entre les mains de leur Sindic, qui fera à cet effet leur Treforier, pour être enfuite repartis entre eux par égale portion.

XXVII.

Jouiront en outre, chacun en par- Autres ticulier, fans être obligés de rien profits des raporter à la bourfe commune, pour Agens. leur commiffion, provifion & frais de magasins, des marchandifes & denrées qu'ils vendront, recevront enverront & acheteront pour le compre d'autrui, foit régnicolles & étran gers, des mêmes droits que ceux qui font en ufage par raport aux differentes qualités des marchandifes & denrées, qui leur feront en

ront.

voyées, adreflées & delivrées, off qu'ils enverront, & dont jouiffent actuellement ceux qui peuvent faire ces fortes de commiffions, fans y rien innover, ni changer, & pour toutes les autres affaires dont ils s'entremettront, ils jouiront de la rétribution qui eft en ufage pour chaque nature d'affaire, dont on pourra les charger, & dont ils conviendront, chacun en particulier avec ceux qui les en chargeront.

XXVIII.

ExempJouiront en outre des mêmes etion dont xemptions & privileges que les Comils joui- mis des Fermiers du Roi, en payant néanmoins une redevance annuelle, à la decharge des taillables; fçavoir ceux de la ville de Paris, 30 livres chacun; ceux des grandes villes de commerce, où il y aura Prefidial, ou port de mer, 20 livres chacun, & ceux des autres villes & paroiffes, où ils feront établis, 15 livres auffi chacun, fans que pour quelque cau

fe

fe & occafion que fe puiffe être, ils puiffent être contraints à payer d'autres ou plus grandes fommes, pour raifon des impofitions mifes & à mettre, dont ils feront exemptés.

XXIX.

'Autre pri

Auront lefdits Agens privilege & vilege. preference, pour les droits qui leur feront dûs des deux dernieres années feulement, fur les meubles de ceux qui leur devront.

XXX

fans

homme.

Tous ceux qui exerceront lefdits L'emploi emplois d'Agens, & qui en feront d'Agent les fonctions regulierement, compati-. ble avec la fraude ni ufure, s'ils font nobles, ne qualité de derogeront point à leur nobleffe & Gentilprivileges, & pourront lefdits emplois être exercés avec tous offices: & charges de judicature, police & finance, même avec les emplois des fermes du Roi, fans incompatibilité