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des recet

recevoir que prix de Bail, & faire servir les les regitres fonds reftans qui en proviendront à tes des do acquerir dans Paris une maifon conmaines. venable, pour y recevoir tous les regiftres des recettes des domaines de toutes les differentes provinces du Royaume.

Création

d'un Con

Qu'il fera établi à cet effet un Dired'un Dire- &teur General, qui aura avec lui un teur & Controleur, lequel Directeur donnetroleur ra fes récipiffés des regîtres qu'il receleurs fon- vra, & de toute autre nature de pations & piers qui feront controlés par le Con

droits.

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troleur, afin de l'obliger à en compter. Qu'à fa requête, ou de l'un des Controleurs Generaux des domaines, les refufans des Fermiers à remettre les regîtres, feront contraints; & comme les Fermiers du domaine auront correspondance avec ledit Directeur, pour toutes les affaires qui furvien dront à l'occafion des domaines, que par ce moyen ils feront difpenfés d'avoir des Bureaux particuliers pour mettre ledit Directeur en état de foutenir les apointemens & frais du Bureau, tant de lui que du Contro

leûr & Commis enfemble, des Avocats, Procureurs, Huiffiers & port de lettres & chaque Fermier des domaines fera obligé, au par deffus du prix de fon Bail, de payer par chacun an deux pour cent.

Profit

Lefdits Fermiers abandonneront de qu'ils au plus audit Directeur & Bureau, la ront. moitié, fans les reunions qui feront prononcées au Confeil, ou qui y seront confirmées.

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dra au do

&

Certe derniere condition engagera Utilité qui le Directur General à fuivre, de Baux en revienen Baux toutes les inftances au mane Confeil, & par ce moyen elles feront aux Adju fuivies & jugées ; & par la connoif- dicataires: fance qu'il aura de tout ce qui regardera les domaines, il fera utile au Roi & à chaque Fermier en particulier; & à la fin de chaque Bail ceux qui pourroient avoir envie de fe rendre Adjudicataires, pourroient prendre connoiffance de l'état de chaque province, au lieu que dins l'état où font les chofes, perfonne n'en fauroit donner.

Les Commis que ledit Directeur

aura fous lui, aprendront la matiere du domaine. Ceux qui s'en rendront capables, pourront dans la fuite être choifis pour les directions & emplois dans les provinces. Cet établissement qui fera à l'exemple de ce qui fe pratique dans les Aides, où chaque Commis eft obligé de paffer par tous les dégrés, pour meriter les premiers emplois, fera avantageux.

L'Auteur de ce Memoire, qui eft au fait du domaine, fe charge de le faire exécuter.

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EXTRAIT

D'un Memoire de Mr. de Fougerolle en 1711.

Intitulé,

Projet qui peut aider à un reglement general, pour aßurer les revenus du Roi, en repartir l'impofition avec plus d'égalité qu'il n'a été pratiqué jusqu'à prefent, & fortifier les arts le commercel'emploi utile des Sujets.

Au haut & en marge du Memoire eft écrit ;

Il y a quelques vues dans ce Me

fur les longs Me

moire, mais il est trop étendu. On veut

Jugement aujourd'hui tout favoir en un clin d'œil. Les longs Memoires ressemblent aux harangues des Avocats Generaux, on au jeu des orgues qui ne font qu'allonger le fercice.

moires.

Combien

D'ailleurs il eft dangereux de heuril eft dan- ter la tradition & la coutume: ce qui gereux le fait paffer aifement pour novateur. Il dans un y a plus de treize fiécles que l'Etat fe Royaume. gouverne lui-même. Il roule fur un pi

d'innover

vot, dont on ne le fauroit tirer, quelque fecours qu'on lui donne. Une machine auffi lourde que le Royaume court rifque de perir, quand on en veut changer le mobile. L'administration d'un Etat eft toute méchanique, mais l'habitude mene les hommes dans cette méchanique folie de les vouloir regler dans une precise équité, puifque par l'évenement la routine produit même effet, fans tant de precaution ni d'exactitude. Il y a moins d'inconvenient à trop charger le bas peuple, qu'à le mettre trop a fon aife, parce qu'il devient inquiet & independant par l'abondance. Dans la furcharge il s'indemnife, en vendant fon

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