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Plufieurs

cette dif

469252 perfonnes : ce qui n'eft certainement pas même arrivé en tems de guerre, puifque les provinces des groffes Gabelles ne fourniffent pas, à beaucoup près, le nombre des hom mes pour le fervice des guerres. Mais cette diminution du fel vendu provient de l'excès du prix, qui d'un côté met la plupart des peuples dans l'impuiffance d'en acheter, & de l'autre enhardit à la fraude. En 1610 Thomas Robin, Fermier de groffes Gabelles, diftribuoit 11400 muids de fel, à douze livres le minot ailleurs qu'en Bourgogne, où il le vendoit quinze livres. Mais depuis vingt ans, la fraude a caufé la principale & veritable diminution.

I. Par les déchets que l'on trouve caufes de fur les voitures faites par les rivieres; ference. car on trouve que depuis le 1. O&obre 1691. jufqu'à pareil jour 1695, pendant ces quatre années le déchet a monté, année courante, à 305 muids 10 feptiers 3 minots & un quart, dont le prix a dû être payé par les entrepre

neurs

neurs des voitures, au prix que ces fels auroient été vendus dans les greniers; & on n'en a pas vu de recette. Or les fels, ou la plus grande partie a été diftribuée & vendue frauduleufement.

II. On a donné, année commune de ces quatre, 751 muids 4 feptiers 3 minots, ou pour la pêche, où aux Officiers qui ont droit de prendre du fel, les uns fans rien payer, les autres au prix du premier achat, ou à des gratifications, ou à des aumônes; & il eft certain que de ce nombre de muids il en a été revendu au peuple au moins le tiers, montant à 190 muids 5 feptiers 2 minots.

III. Les Troupes, pendant les quartiers d'hyver, ont fait le fauffonage autant qu'il leur a été poffible.

IV. Les deux minots par muids que l'Ordonnance de 1680, a accordés pour le déchet ordinaire, depuis l'emplacement des fels dans les gre Tome II. P

Produit

nuel des

niers, jufqu'à la diftribution, n'est point effectivement perie en dechet réel; mais les Receveurs & autres Officiers en ont vendu partie à leur profit, de forte que tous ces abus montent à plus de 500 muids par année,

L'on convient que les privileges pour le fel ont été vendus, puifqu'ils font partie du revenu des Offices créés. Mais depuis 1689 on a fait differentes alterations à ces privileges, de forte qu'ils ne fubfiftent plus qu'en partie. Ce que l'Auteur propofe ciaprès, tend à les abroger tout à fait, Cependant la maniere dont il s'y prendra, leur ôtera tout pretexte de fe plaindre des anciennes ou nouvelles infractions.

réel & an- tion annuelle du fel, dans les proIl penfe donc que la confomma. deux for- vinces de Gabelles, peut être au tes de Ga- moins de 9500 muids, dont le probellesqu'il duit en argent doit être de 18399600 livres, le muid reduit à 40 livres 7 fols, par pied commun des differens

y а France.

en

prix. Les frais de regie des groffes Gabelles, achats & mefurages, loyers de magasins & greniers, voitures, tranfports, droits d'Officiers, & une infinité d'autres menues depenses indifpenfables, montent à 4750000 livres, année commune. Ainfi le produit total est reduit à 13349600 liv. Les petites Gabelles produifent par année 8330000 livres, dont les frais. montent à 1990000 livres. Etant levées il ne leur refte de net que 6340000 livres. Les petits droits qui fe levent fur les provinces privilegiées dans les falines de FrancheComté, & des trois Evêchés, rendent net 150000 livres. Ainfi le Roi, ou fes Fermiers, tirent net du produit du fel 21189600 livres. Cependant on doute fort que depuis 1703. les Gabelles ayent rendu 1500000l. de net, quoiqu'il foit certain que le peuple én ait payé au moins 28000000 de livres, puifque les Fermiers fe rembourfent fur lui des frais d'achat de voiture & d'emplacemens, qui ne montent année commune, qu'à

Projet pour décharger le

en

les reve

1323000 liv. au plus Ainfi le peuple paye en faux frais de regie à son égard 5417000 livres; de quoi voici la preuve. Tous les frais, le prix du fel & des emplacemens compris, font de 6740000 liv., defquels, fi l'on reduit les frais réels montans à 1 323000 livres des faux frais, que l'on peut épargner au peuple, l'eftimation eft fur le pied où le fel se vendoit au grenier en 1689; car les augmentations, faites depuis, ont beaucoup agravé la charge du peuple.

Mais pour l'en decharger abfolument & faire en même tems que le peuple des Roi tire du fel un revenu toujours Gabelles fixe, & plus confiderable encore que aug - celui dont il jouit, l'Auteur ne promentant pofe autre chofe que l'imitation de nus du ce qui fe pratique en Hollande, fur Roi. le fait de la confommation du fel, puifque tous les habitans, fans exception, font taxés à une capitation de trois livres monnoie de France, après le payement de laquelle chacun prend du fel chez le marchand, au prix qu'il a cours dans le commerce

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