Page images
PDF
EPUB

469252 personnes : ce qui n'est certaie liement pas même arrivé en tems de guerre, puisque les provinces des grosses Gabelles ne fournissent pas, à beaucoup près, le nombre des hom. mes pour le service des guerres. Mais cette diminution du fel vendu provient de l'excès du prix, qui d'un côté met la plupart des peuples dans l'impuissance d'en acheter, & de l'autre enhardit à la fraude. En 1610 Thomas Robin , -Fermier de grosses Gabelles, distribuoit 11400 muids de sel , à douze livres le ninot ailleurs qu'en Bourgogne, où il le vendoit quinze li vres. Mais depuis vingt ans, la fraude a causé la principale & veritable diminution,

celte dif.

Plusieurs f. Par les déchets que l'on trouve causes de sur les voitures faires par les rivieres; ference.

car on trouve que depuis le 1. O&obre +691. jusqu'à pareil jour 1695, pendant ces quatre années le déchet a moncé, année courante, à 305 muids 10 septiers 3 minors & un quart, donc le prix a dû être payé par les entrepre

neurs

Beurs des voitures, au prix que ces fels auroient été vendus dans les greniers; & on n'en a pas vu de recetce, Or les fels, ou la plus grande partie a été distribuée & vendue frauduleusement,

II. On a donné, année commune de ces quatre, 751 muids 4 septiers 3 minots, ou pour la pêche, ou aux Officiers qui ont droit de prendre du fel, les uns fans rien payer , les autres au prix du premier achar, ou à des gratifications, ou à des aumônes; & il est certain que de ce nombre de muids il en a été revendu au peuple au moins le ciers, montant à 190 muids 5 septiers 2 minots,

III. Les Troupes , pendant les quartiers d'hyver, ont fait le faussonage autant qu'il leur a été posible,

IV. Les deux minots par muids que l'Ordonnance de 1680, a accordés pour le déchet ordinaire, depuis l'emplacement des sels dans les greTome II,

P

niers , jusqu'à la distribution , n'est point effe&tivement perie en decher réel ; mais les Receveurs & autres Officiers en ont vendu partie à leur profit , de sorte que tous ces abus montent à plus de 500 muids par année,

L'on convient que les privileges pour le sel ont été vendus , puisqu'ils font partie du revenu des Offices créés. Mais depuis 1689 on a fair differentes alteracions à ces privileges, de sorte qu'ils ne subsistent plus qu'en partie. Ce que l'Auteur propose ciaprès, tend à les abroger tout à fait, Cependant la maniere dont il s'y prendra , leur ôtera tout pretexte de se plaindre des anciennes ou nou

velles infractions, Produit

Il pense donc que la consomma. nuel destion annuelle du fel, dans les prodeux for- vinces de Gabelles, peut être au tes de Ga. moins de 9500 muids, dont le probellesqu'il duit en argent doit être de 18399600

livres, le muid reduit à 40 livres 7 sols , par pied commun des differens

&

a en France.

[ocr errors]

vres,

vées,

[ocr errors]

prix. Les frais de regie des grosses Gabelles, achats & melurages, loyers de magasins & greniers , voitures , transports, droits d'Officiers , & une infinité d'autres menues depenses indispensables, montent à 4750000 li

année commune. Ainsi le pro. duit total est reduit à 13349600 liv. Les petites Gabelles produisent par année 8330000 livres, dont les frais montent à 1990000 livres. Etant les

il ne leur reste de net que 6340000 livres. Les petits droits qui se levent sur les provinces privilegiées dans les salines de FrancheComté, & des trois Evéchés, rendene nec 150000 liyres. Ainsi le Roi, ou ses Fermiers , tirent net du produit du sel 21189600 livres. Cependant on doute fort que depuis 1703. les Gabelles ayent rendu 1500000 l. de net , quoiqu'il soit certain que le peuple én ait payé au moins 28000000 de livres , puisque les Fermiers se remboursent sur lui des frais d'achat de voiture & d'emplacemens , qui ne montent année commune., qu'à

1323000 liv. au plus Ainsi le peuple paye en faux frais de regie à son égard 5417000 livres ; de quoi voici la preuve. Tous les frais , le prix du sel & des emplacemens compris , sont de 6740000 liv., desquels , fi l'on reduit les frais réels montans à 1323000 livres des faux frais, que l'on peut é. pargner au peuple, l'estimation est sur le pied où le fel se vendoit au grenier en 1689; car les augmentations, faites depuis , ont beaucoup agravé la

charge du peuple. Projet Mais pour l'en decharger absolu.

ment & faire en même tems que le charger le

Roi tire du fel un revenu toujours peuple des Gabelles fixe, & plus considerable encore que aug - celui donc il jouit, l'Auteur ne pro

pose autre chose que l'imitation de nus du ce qui le pratique en Holland: , sur Roi. le fait de la confommation du fel,

puisque tous les habitans , fans exception, sont taxés à une capitation de trois livres monpoie de France après le payement de laquelle chacun prend du fel chez le marchand, au prix qu'il a cours dans le commerce

pour dé.

en nieptant les reve

« PreviousContinue »