libre. Par ce moyen l'Auteur affure que le Roi fera un bien plus grand profit; & que le peuple, à qui la privation du fel porte un étrange préjudice, fera infiniment foulagé.

habitans

Pour la preuve de fa propofition, Calcul des il obferve que felon la fuputation fai- de la Fran te par les Intendans de province en co. 1700, le nombre de tous les habitans du Royaume a été fixé à 19385378 perfonnes. Mais il ne croit pas ce calcul jufte, à beaucoup près, étant perfuadé que les Intendans ont eftimé plutôt que compté le nombre des habitans; de forte que pour en avoir un état jufte, il auroit été beaucoup plus fûr de s'adreffer aux Evêques & aux Curés, qui feroient en état de fournir tous les ans un rôle exact de ce que le Roi a de Sujets vivans de tous arts & de tous fexes. On connoitroit annuellement leur diminution & leur augmentation; ce qui eft d'une extrême importance, par raport au detail. Or l'eftimation de l'Auteur reduit la France, non compris les enfans au deffous de fept

venu que

Quel fe- ans, à 15000000à 15000000 d'habitans, d'où roit le re- donc il conclud qu'en leur impofant le Roi ti- une capitation de trente fols feulereroit du ment, au lieu de trois livres qu'on fel, felon paye en Hollande, le Roi en retirelenouveau roit fans frais & nettement 22500000 plan.

livres, ce qui eft beaucoup au delà de ce qu'il en a, & le peuple épargneroit les frais de regie, & autres incommodités. Toutefois quand il determine cette capitation à trente fols, il ne pretend pas mettre les riches & les pauvres fur le même pied, puifqu'il eft jufte que pour compenfer les mandians & les perfonnes domicilées, les gens riches en payent da vantage proportionnellement à leurs biens. Mais il ne voudroit pas que la plus forte capitation de cette efpece excedât cinquante livres, ni que la plus baffe fut moindre de trente fols. L'Ordonnance de 1680 fixe le nomde ce pro bre de quatorze perfonnes pour la fit au prix confommation d'un minot de fel de ce que pendant une année. Ainfi fur le pied procure le commun de la vente, ces quatorze reglement ordinaire. perfonnes doivent payer 40 livres 7

Grandeur

fols; mais par la regle de capitation elles ne payeront que vingt-une livres; & quand elles achetteroient encore le fel au prix de trois livres le minot, le tout ne feroit que 24 livres. Ainfi il auroit 16 livres 7 fols de profit, fans compter que le prix du fel étant baiffé, les payfans feroient en état de faire des falaifons de viandes & de beure, & de manger du potage; chofe dont ils font fouvent privés par neceffité.

Toute la difficulté qu'il peut y a- Reponse à voir à l'exécution de ce projet, re- quelques difficultés. garde les provinces exemptes de Gabelles dont le nombre des habitans paroît monter à 8200000 perfonnes, lefquelles fe trouveroient chargées d'un impôt nouveau. Mais fi l'on prenoit garde que la liberté du fel, dont elles jouiffent eft compenfée chez elles par d'autres charges, on verroit bien qu'elles pourroient faire le même gain que les autres. Les provinces des petites Gabelles feroient pareillement fort foulagées; se qui fe peut connoître par l'exem

Suite de

ponse.

ple de deux Generalités de Languedoc qui pour 175800 minots de fel à 19 livres, payent 3340200 livres. Mais le minot n'y revient au plus dans le grenier qu'à 24 fols 10 deniers, ce qui fait 219750 livres, lefquelles jointes à la capitation à trente fols de 1441 000 perfonnes, qui eft le nombre fixé par Mr Bafville dans les deux Generalités, compofent la fomme de 2381250 livres. Partant elles feroient profit de 958950 livres. Le même avantage se trouvera en Provence, en Dauphiné & en Lionnois, fur la proportion de leur confommation, & du prix que le fel s'y vend.

D'ailleurs s'il convient au bien pu

cette re- blic, en paix de ceffer la levée de la capitation en total, on ne voit pas que le peuple, même celui qui eft naturellement affranchi de Gabelles, puiffe trouver mauvais de demeurer chargé d'une partie legere, quand il s'agit de faire qu'un impôt neceffaire fe repande proportionnellement fur toutes les parties de l'Etat. La Bretagne eft celle de toutes les pro

vinces qui paroitroit avoir le plus à fe plaindre. En effet, fi felon le compte de fes Intendans, il eft vrai qu'elle enferme 1 241250 perfonnes, fa capitation monteroit à 1861875 livres. Mais ne pourroit-on pas diminuer le don gratuit de cette province, ou la foulager par la revocation de quelEqu'une de fes autres impofitions? De plus, comme c'eft fur fes Côtes que Pon fabrique une grande partie du fel du Royaume, le Commerce en étant rendu libre, il eft certain que la consommation en feroit plus grande & par confequent le profit particulier de la Bretagne en general. Il est certain que par principe de juftice, il feroit neceffaire de compenfer la capitation nouvelle des provinces, non fujettes à la Gabelle, contre quelque autre partie des autres impôts, à quoi elles ont été affujetties jufqu'à prefent; & cela avec d'autant plus de raifon que le revenu de cette capitation excederoit de beaucouple revenu prefent du fel.