tabac étranger acheté par lesFermiers, examiner les regîtres de vente & de livraison, & conferer les prix courans avec ceux qui ont été fixés par l'Ordonnance de 1681. C'eft là le feul moyen de connoître la verité. Maisfupofant le profit tel qu'il eft eftimé par l'opinion publique, il n'y a rien de moins jufte que dix à douze Particuliers profitent du meilleur morceau de la Ferme, & que tout le refte tombe en perte au proprietaire du bien affermé au total. Ainfi le remede confifte à penetrer le profit de cette portion, & à rejetter le benefice fur le total : ou bien il faut que le bail general s'exécute. Les Domaines, les Aides & les cinq groffes Fermes font la matiere de ce qui s'apelle le Bail general des Fer mes du Roi: & ceux qui s'en chargent, font ceux que l'on nomme Fermiers Generaux. Pour connoître une partie de leur conduite & de leur profit, depuis le Octobre 1687, il est neceffaire de rapeller ce qui fe pratique entre eux à l'égard des baux, dont ils payoient le prix convenu,

I. Il fe diftribuoit à chacun, pour Cequis'eft leur affistance au Bureau general à Pa- pratiqué ris, 12000 livres par an.

jufqu'en 1687. entre les Fer

II. Pour leurs Commis 1500 li- miers Ge

vres.

III. Pour l'interêt des fommes qu'ils fourniffoient à la caiffe generale, 10 pour cent par an, & 1000 livres par mois à ceux qui iroient en province, & que l'on regarderoit néanmoins comme prefens au Bureau.

IV. Ils convenoient de certaines gratifications, fous le nom d'étrennes, qui leur étoient faites chaque année.

Cela s'eft executé pendant le cours du bail de le Gendre, de 1668. en 1674. & de Janvier 1674. en 1680. de Bouet, qui n'a duré qu'un an, & dans celui de Fauconnet, qui a fini le 1. Octobre 1687. Ces Fermiers ont payé le prix de leurs baux ; ainfi ce qu'ils ont gagné, ce qu'ils fe font reparti, n'eft fujet à aucun retour, puifque c'étoit leur bien. Que fi l'on dit que le bail de Fauconnet elt en refte de

neraux à l'égard des baux.

Abus qui

29055000 livres, il eft certain que le Roi en peut pourfuivre le payement, parce que les obligés n'ont point de décharge.

Mais l'abus eft que dans cette cons'eft glillé vention premiere & libre, l'on a fordans cette mé une loi d'ufage & de coutume, conduite. fans executer la condition, fans laquelle elle eft irréguliere & de mauvaife foi. Or depuis 1687. jufqu'à prefent, quoique les baux n'ayent point été payés en entier, & qu'on n'y ait reçu des Fermiers que ce qu'ils ont reçu, à la déduction de tous frais, on a admis dans leurs dépenfes les mêmes droits de préfence, les mêmes gages de Commis, les mêmes frais de voyage, les mêmes interêts d'avance, & les mêmes gratifications. Mais ils ont encore pouffé les chofes plus loin; car ils ont obtenu du Roi, fous prétexte de fatisfaire à la forme, des Or donnances, pour remplir ce qui s'eft trouvé manquer aux prix du Bail, lefquelles Ordonnances ont été converties en quitance. Ainfi quant à la forme, ils font à l'abri des pourfuites

de la Chambre des comptes. De plus ils ont obtenu des gratifications en rentes fur l'hôtel de ville de Paris.

Il ne feroit pas jufte de rejetter ce défordre fur ceux qui fe font trouvés à la tête des finances: il faut avoir égard au tems, aux conjonctures, à la néceffité; car il n'en eft pas d'un bail qui étoit en 1687. à 63940000 livres, comme de tout autre bail, dont le defaut de loyer, pendant une année, ne ruine pas le propriétaire. Dans ce fait, il s'agit d'une régie de droit, dont la moindre interruption ruine totalement l'ufage. Il s'agit de Fermiers bons & folvables, & enfin de foutenir dans l'opinion du Public la fureté des fommes pretées au Roi fur la fignature des mêmes Fermiers.

miers de

puis 1687.

Mais ce qui eft excufable de la part Profit des Miniftres des finances, ne l'eft pas énorme du côté des Fermiers, qui fe font pré- des Fervalus de l'occurrence. Et en effet depuis 1687. jufqu'en 1711. à compter jufqu'en au 1. Octobre, ils ont touché 10 pour 1711. cent d'interêt de 18000000 de livres d'avance, pendant 24 années, mon

tantlefdits interêts à43 200000 l.leurs droits de prefence à 12000 livres par an, & quarante perfonnes 11520003 livres ; les gages des quarante Commis à 1500 livres, 1440000 livres; les frais de voyage à 100000 livres par an, 2400000 livres ; les étrennes & gratifications à 130000 livres par an 3120000 livres ; le total eft de 63280000 livres, c'est-à-dire par année 2636666 livres 15 fols 10 deniers, & chacun 6591613 livres; ce qui eft un profit énorme & criant,

I. Par raport aux interêts à 10 pour cent.

II. Par raport au pretendu droit de prefence, qui ne fe peut comparer à la taxe des Deputés aux Etats de Languedoc, dont les plus confiderables n'ont que quatre livres par jour.

II. Par raport aux gages des Com mis.

IV.