peu profi- pour l'interêt des fommes avancées té, au prix par les Traitans, ne l'eft pas moins; des Trai- & enfin, celle des contribuables, par

tans.

les frais qu'ils font obligés de fouffrir, que l'on a fait voir aller au vingtiéme du capital, n'eft pas moins veritable, & excede ce qu'on pourroit imaginer, puifque fur la propofition d'un milliard de taxe,elle monte à 00000000 de livres. Ainfi le Roi n'a profité que de 730333000 livres, où les Partifans en ont reçu 466666000. Et partant, quand les gages attribués aux acquereurs des taxes & des Offices, feroient fixés au denier zo, le profit des Fermiers non compris, les deux fols pour livre, & les frais, les acquiteroient totalement, montaffent-ils à 50000000 de livres ; au lieu que ces gages étant conferez à la recette réelle remife au Trefor, S. M. les paye au denier 6 & demi, ou peu s'en faut. L'on ne fait pas au jufte ce qui a été porté au Trefor Royal par les Trai tans; on fait feulement que l'on veut les faire compter. Mais on peut affurer que, pour y parvenir utilement, il

ne faut pas s'arêter à l'écorce. L'Auteur prétend avoir un expedient certain pour les empêcher de fe couvrir de la forme, & les obliger à un compte vrai & réel. En paffant, il obferve que le Receveur des Parties cafuelles retarde ses comptes, fur le prétexte que les Traitans ont retiré de lui des quitances au nom des Particuliers aquereurs, ou taxé, & qu'ils ne lui rendent pas des quitances en fon nom de Garde du Trefor Royal, pour la valeur de celles qu'il a diftribuées à ces Traitans. Mais ce prétexte eft vain, puifqu'il en peut mettre le montant en reprife, & vuider fa caiffe de ce qu'il doit ; mais c'eft en ce point que git la veritable difficulté.

Mais cette police de compte n'est pas l'objet propre de ce Memoire. L'Auteur ne s'y eft propofé d'autre but que de donner des moyens de mieux affurer les revenus publics, dans le cours des guerres, & d'en faciliter l'impofition proportionnellement. Pour cela il répete ce qu'il a déja dit, que les fecours extraordiTome II.

S

naires font de deux efpeces.

Secours La premiere comprend tout ce que extraordi- l'on tire des augmentations des gages, naires de des augmentations de droits & de deux cfpe- Tailles, & d'anciennes impofitions.

ces.

Projet de

nouvelles

La feconde, de ce que l'on tire des nouveaux droits & des nouvelles charges. Sur quoi l'Auteur dit, que l'on peut, à l'égard de la premiere efpece, éviter les pertes immenfes des 17 pour cent pour le Roi, & des 10 pour cent pour le peuple, en s'abitenant de vendre le capital à des Traitans, & les impofant une année en

avance.

Quant à la feconde efpece, comme réunir les il eft d'ufage, après qu'une partie des Charges à nouvelles charges a érélevée, de réu certains nir le refte, dont le débit a quelques Corps. difficultés, aux corps & communautés où elles ont du raport, l'Auteur croit qu'en ufant d'abord de cet expédient, il feroit aifé d'épargner tout ce que le Fermier ou Traitant, s'attribue pour la peine, n'y ayant aucun recouvrement qui ne fe puiffe faire par les Receveurs des Tailles or

dinaires. Que fi, nonobftant ces deux précautions, on avoit befoin de secours preffans, le Roi peut s'ouvrir un crédit avec un interêt tolerable, en affurant le fonds du prêt & de l'interêt, par des affignations à terme, fur les Receveurs publics, acceptées par eux. Et cimentant ce crédit Einviolable fidelité, il fe porteroit certainement auffi loin que tous les befoins preffans. Ainfi, par exemple, les revenus annuels de tous les biens du Royaume monteroient à cinq cent millions.

par une

Qu'on en veuille lever dix ou quin- Utilité de ze pour cent, on aura 75 millions ce projet. plus aifement que l'on en a tiré 32 ou 33 par la Taille arbitraire, parce que la charge eft plus également diftribuée, en l'affignant fur les biens =fonds, qu'en l'affignant fur les per#fonnes, dont au moins la feizième partie eft exempte par des Offices ou privileges de très-mediocre finance. On croit qu'il y a de l'erreur à penfer qu'un édit d'impofition foit de l'argent réel. On n'en tire que de qui gens char

Tort que

les

guer

res & les

nances

ont fait à

gés des fi- en a; mais cette raison même fait voir la neceffité de proportionner les imla France. pôts, La Taille eft aujourd'hui de 60000000 de livres ; la capitation de trente, & le dixiéme va à 50. Que l'on voye au bout de l'année ce que Je Roi a touché de ces trois efpeces d'impofitions, & on reconnoîtra ce qui peut être recouvré fans l'aide des Traitans. Au refte il eft certain que les deux dernieres guerres ont été extrêmement ruineufes; que les armées ont été plus nombreufes que l'on n'auroit pu même l'imaginer; mais la depenfe qu'elles ont exigées, n'eft pas le feul mal. Cette depenfe a pasfé par des mains infiniment fufpectes & contre lefquelles la voix publique fe porte au trône de Dieu & du Roi, Il est donc impoffible que l'on ne fonge quelque jour à foulager le malheur general, par la recherche des abus. Mais pour le faire utilement, il faut prendre de fi juftes mefures que l'artifice & la faveur ne J'emportent point fur l'équité, & fe fouvenir de l'experience faite depuis