Frais de leurs Bureaux. Representation de tonneaux. vil prix. Procès. Condamnation. Amende. Emprifonnement. Emprunts & deniers à gros interêr. Profits dés Fermiers Generaux, Sous-Fermiers, Directeurs, Commis & autres gens de fervice. Nombre des Officiers & gens de Il y a huit Cours des Aides dans le Royaume, dans le reffort defquelles il y a cinq cent Officiers, & environ fept mille cinq cent perfonnes employées aux Aides & formules. 8000 personnes. Abus dans les cinq groffes Fermes. S'enfuivent les frais des cinq groffes Fermes. Le nombre des droits differens compris dans cet article eft fi grand, que le Bail fait à Claude Boutel en 1680. contient deux pages de grand papier imprimé en petit caractere & l'on eftime que tous ces droits occupent encore inutilement plus de quatre mille perfonnes. Nombre de 'toutes les perfonnes employées en France à la levée des deniers publics, tiré des quatre artis cles fuivans. ៩៩១៩ CHAPITRE II. Plon pourroit le fervir, ce me Our l'execution de ce reglement, Moyens de remedier aux femble, Monfeigneur, des rôles des abus des Tailles, des registres de fexte, & des Tailles. Memoires des Curés, dont l'on tirera une parfaite connoiffance de la force & de la foibleffe des familles de la campagne. Dans les villes franches, les rôles des bureaux des pauvres, les Livres des Officiers de Police & les Memoires des Curés enfeigneront la même chose. Dans les pays d'Etat, les cadaftres & les denombremens des communautés, qu'on y renouvelle tous les ans, dont le Roi peut avoir les originaux, ou des copies fideles; tout cela, dis-je, Monfeigneur, peut fervir à fixer dans le Confeil tenu pour la finance, le droit d'amortiffement Nombre des Gabelles, pour être payé par quartier, c'est-à- dire de trois mois en trois mois, & pour plus de facilité, il feroit à propos qu'il plût à S. M. d'ordonner à tous les Evêques de fon Royaume de lui envoyer le denombrement & les facultés à peu près, des perfonnes de leur diocèse, de concert avec les Intendans de Juftice departis dans les provinces. Mais on laifferoit aux Chefs de famille tributaires l'entiere liberté de regler eux-mêmes leurs contributions. Je fuis perfuadé que le produit des trois claffes excederoit celui que je ferois efperer de cent douze millions de li vres par an tout au moins. Je crois, Monfeigneur qu'il fufdes Rece- firoit de laiffer à chacun des cent veurs fuffifans dans vingt-cinq Evêchés du Royaume un chaque E- Receveur fedentaire, & cinq ou fix vêché. Receveurs ambulans, qui feroient non feulement la recette des Tailles, mais encore celle du droit d'amortiffement, & des autres anciens droits qui reviennent à la Couron ne. Ce que roient ces Receeurs. Supofé que le nombre de tous les Receveurs montat à mille perfonnes, coute & qu'on leur donnat à chacun trois mille livres de gages, pour en faire les mauvais deniers bons; la depenfe & la recette generale n'excederoient pas trois millions de livres tous les ans, au lieu de cinquante millions tout au moins que coute aujourd'hui la levée des deniers publics. Supreffion Et parce que les foins de la col- des Collelecte occupent plus de quarante mille &eurs paylaboureurs ou artifans, & leur ôtent fans. le tems & les moyens de cultiver leurs terres, & de gagner la vie à leurs familles, il feroit avantageux de les fuprimer, & de ne laiffer qu'à des Affeyeurs, pour affeoir fimplement la Taille en la maniere accoutumée, ce qui en resteroit dans le Royaume. Maniere dont leRe Le Receveur ambulant feroit nommer le plus homme de bien, & ceveur le plus folvable habitant de chaque ambulant paroiffe, dont tous les paroiffiens ré- feroit fa pondroient folidairement,chez lequel il établiroit fon bureau, pour y faire fa recette, les jours deftinés à cet ef recette. |