Memoires presentés a Monseigneur le duc d'Orleans, régent de France: Contenant les moyens de rendre ce royaume très puissant, & d'augmenter considerablement les revenus du roi & du peuple, Volume 2Aux dépends de la Compagnie., 1727 - Finance |
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Page 30
... mille livres payables par les refufans , moitié aux pauvres , & l'autre moitié aux acquiefçans avant de pouvoir être reçûs à dire ni propofer aucunes chofes contre la dé- cifion defdits arbitres , fans que cela puiffe être reputé peine ...
... mille livres payables par les refufans , moitié aux pauvres , & l'autre moitié aux acquiefçans avant de pouvoir être reçûs à dire ni propofer aucunes chofes contre la dé- cifion defdits arbitres , fans que cela puiffe être reputé peine ...
Page 53
... mille livres d'amende . Les carnets , petits livres de poche , journaux & livres particuliers de re- cettes & payemens des impofitions defdits Agens Collecteurs perpetuels decedés & de ceux qui pourront pré- variquer , & qui feront par ...
... mille livres d'amende . Les carnets , petits livres de poche , journaux & livres particuliers de re- cettes & payemens des impofitions defdits Agens Collecteurs perpetuels decedés & de ceux qui pourront pré- variquer , & qui feront par ...
Page 65
... mille , dans les maladies qui peu , vent leur arriver , il eft certain qu'au- cun d'eux ne s'y oppoferoit , & qu'ils payeroient la meilleure partie des impofitions , fans en être incommo- dés , & même fans s'en appercevoir ; d'autant ...
... mille , dans les maladies qui peu , vent leur arriver , il eft certain qu'au- cun d'eux ne s'y oppoferoit , & qu'ils payeroient la meilleure partie des impofitions , fans en être incommo- dés , & même fans s'en appercevoir ; d'autant ...
Page 90
... mille à douze cens arpens de bois taillis , appartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait valoir , & partie à un Gentilhom- me du pays , & quelques pâtures de vaches . Porte Porte en la prefente année 1719 . pour Taille - 90 ...
... mille à douze cens arpens de bois taillis , appartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait valoir , & partie à un Gentilhom- me du pays , & quelques pâtures de vaches . Porte Porte en la prefente année 1719 . pour Taille - 90 ...
Page 97
... il reftera de bon aux habitans 10954 livres . Si l'on y joint le reve- nu de la dixme Ecclefiaftique , on portera le tout à treize mille livres . entre la Difpro- Mais le Roi leve de la même I iij DE BOULAINVILLERS . 97 veniens ...
... il reftera de bon aux habitans 10954 livres . Si l'on y joint le reve- nu de la dixme Ecclefiaftique , on portera le tout à treize mille livres . entre la Difpro- Mais le Roi leve de la même I iij DE BOULAINVILLERS . 97 veniens ...
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Mémoires Presentés À Monseigneur Le Duc d'Orléans, Régent de ..., Volume 1 Henri Boulainvilliers No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
affemblées Agens aifé Ainfi auffi auront ayent befoin beftiaux c'eft caufe cent livres chofe Claffe commerce Confeil confequent confiderable confommation connoiffance d'amortiffement deniers depenfe differentes Direction generale efpeces Elections enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde femble fera Fermiers feront fervice fervir fes Sujets feul Finan finances foient foin foit fols fommes foulager fous foutenir fouvent frais fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofée impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'impofition l'interêt l'ufage lefdits lefquels legitimés loix Louis XIV maniere marchandifes marchandiſes Memoire ment mentation mille millions Miniftres minot muids n'eft neceffaire neceffité neral obferve Officiers paffer paroiffes particulieres payent payer pefant perfonnes peuple plufieurs pourroit prefent Princes du fang profit propofe provinces puiffe puifque raifon raport Receveurs refte revenu roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Treforiers vaches veritable vres
Popular passages
Page 15 - A la campagne , on voit un grand nombre de pauvres gens qui paient autant pour la taille que pour la ferme de la terre qu'ils cultivent : il y en a quantité qui paient jusqu'à 600 livres de taille et autant de sel , principalement quand ils n'ont point de protection ; mais le plus grand abus , c'est que lorsqu'ils appartiennent aux financiers, ou à un homme d'autorité , ils ne paient rien du tout, et qu'on est obligé de...
Page 70 - Et à cet effet , tous ceux qui feront travailler , ou qui auront des commis ou domeftiques , remettront es •mains du Treforier ce qu'ils devront payer aux uns & aux autres , pour gages...
Page 11 - ... écus pour le conduire, sous la discipline d'un officier , sans aucun secours de l'étape ordinaire , dans la garnison qui lui seroit destinée par sa majesté , qui auroit encore vingt-cinq à trente mille hommes de recrue par an qui. ne lui coûteroient pas un quart d'écu».
Page 10 - L'effet que produiroient toutes ces diminutions j quoique très-considérables, ne seroit pas encore tout l'avantage que sa majesté et tous ses sujets recevroient de l'amortissement des gabelles ; car on ne verroit...
Page 22 - Accorder à ces six grands officiera de» lettres - patentes pour l'établissement d'un trésor et direction générale du commerça dans la ville de Paris , à l'effet de protéger et soutenir l'agriculture , les fabriques et manufactures , et généralement faire toute sorte de commerce et négoce licite qu'elle verra bon être , tant par terre que par mer, dedans et dehors le royaume sans exclusion...
Page 64 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 44 - Bouchon du quart en fus, il produira feize millions , & fi elle juge à propos de l'augmenter de moitié, au lieu de douze millions il en produira vingt-quatre ; & en ce cas les plus forts Cabaretiers payeront huit cent Uvres par an > au lieu de quatre cent...
Page 185 - Parce qu'il n'ya pas d'autres moyens de perfectionner les manufactures du Royaume , que de leur donner le plus grand cours qu'elles peuvent avoir...
Page 9 - Et retrancher du domaine les parties qui ne conviennent ni à la bonté paternelle , ni à la magnificence de notre Monarque.