Page images
PDF
EPUB

> 3. Après qu'il aura été obtenu des résultats satisfaisans do l'école d'essai, notre ministre de l'intérieur nous proposera les mesures propres à faire promptement jouir tous les départemens des avantages des nouvelles méthodes qui auront été adoptées. » (B.)

- ADRESSE des confédérés du faubourg SaintAntoine et du faubourg Saint-Marceau, lue devant l'empereur après la revue que S. M. a passée de ces citoyens soldats, au nombre de quinze mille hommes, le 14 mai 1815, dans la cour du palais des Tuileries.

« Sire, nous avons reçu les Bourbons avec indifférence et froideur parce qu'ils étaient devenus étrangers à la France et que nous n'aimons pas les rois imposés par l'ennemi.

» Nous vous avons accueilli avec enthousiasme parce que vous êtes l'homme de la nation, le défenseur de la patrie, et que nous attendons de vous une glorieuse indépendance et une sage liberté. Vous nous assurez ces deux biens précieux. Vous consacrerez à jamais les droits du peuple ; vous régnerez par la Constitution et les lois. Nous venons vous offrir nos bras, notre courage et notre sang pour le salut de la capitale.

» Ah, Sire! que n'avions-nous des armes au moment ou les rois étrangers, enhardis par la trahison, s'avancèrent jusque sous les murs de Paris ! Avec quelle ardeur nous aurions imité le dévouement de cette brave garde nationale , réduite à preudre conseil d'elle-même, et à courir sans direction au devant du péril ! Notre commune résistance vous aurait donné le temps d'arriver pour délivrer la capitale , et détruire l'ennemi. Nous sentions cette vérité, nous vous appelions de tous nos vaux, et nous versions des larmes de rage en voyant nos bras inutiles à la cause commune. Sire, des esclaves auraient béni l'occasion d'échapper au devoir et au danger de servir leur pays; des hommes libres regarderaient comme le dernier des outrages de n'être pas appelés à l'honneur de défendre leur patrie et leur prince.

» La plupart d'entre nous ont fait sous vos ordres la guerre de la liberté et celle de la gloire ; nous sommes presque tous d'anciens défenseurs de la patrie : la patrie doit remettre avec confiance des armés à ceux qui ont versé leur

sang pour elle. Donnez-nous, Sire, des armes en son nom ; nous jurons entré vos mains de ne combattre que pour sa cause et la vôtre! Nous ne sommes les instrumens d'aucun parti , les agens d'aucune face

[ocr errors]

tion : nous avons entendu l'appel de la patrie ; nous accourons à la voix de notre souverain : c'est dire assez ce que la nation doit attendre de nous. Citoyens, nous obéissons à nos magistrats et aux lois ; soldats, nous obéirons à nos chefs. Nous ne voulons que conserver l'honneur national, et rendre impossible l'entrée de l'ennemi dans cette capitale, si elle pouvait être menacée d'un nouvel affront. Vainqueurs par notre courage et votre génie , nous reprendrons avec joie nos travaux, et nous serons d'autant plus paisibles que nous aurons obtenu , pour prix de vingt-cinq ans de sacrifices, une Constitution, la liberté, et un monarque de notre choix.

Sire, vous triompherez, vous dissiperez encore une fois la ligue de nos ennemis ! Nous en avons pour garans la justice de notre cause,

le

courage des Français, et les veux mêmes des nations de l'Europe : sans doute elles ne voudront pas prêter un imprudent appui à des rois conjurés contre l'indépendance et les droits les plus sacrés d'un peuple généreux. Ces nations veulent, comme nous, la liberté qu'on leur a promise : autrefois jalouses ou même irritées de l'éclat de notre gloire, le nouveaú traité d'alliance fait au nom de la liberté entre vous et les Francais nous a déjà réconciliés avec elles. Notre cause devient la leur; notre exemple devient pour elles un grand sujet d'espérance : ainsi , au lieu de nous combattre avec acharnement, elles joindront leurs voeux aux voeux de la France ; elles s'intéresseront à nos succès; et dans la balance des destinées les nations pèsent plus que les rois.

» Sire , vous triompherez! Nous jouissons d'avance d'une victoire si légitime , et du repos glorieux et durable qui en sera le fruit. Oui, Sire, nous en avons l'assurance, quand nos ennemis, vaincus, auront renoncé au chimérique espoir de nous dicter la loi, vous aimerez la paix comme vous aimez la gloire; nous vous devrons la liberté avec le bonheur, et la France , prête à combattre aujourd'hui tout 'entière s'il le faut, vous chérira comme un bon roi après vous avoir admiré comme le plus grand des guerriers !

» Vive la nation! Vive la liberté ! Vive l'empereur !

Réponse de l'empereur.

« Soldats fédérés des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau, je suis revenu seul parce que je comptais sur le peuple des villes, les habitans des campagnes, et les soldats de l'armée, dont je connaissais l'attachement à l'honneur national. Vous avez justifié ma confiance. J'accepte votre offre. Je vous donnerai des armes; ; je vous donnerai

pour vous guider des officiers couverts d'honorables blessures , et accoutumés à voir fuir l'enneini devant eux. Vos bras robustes , et faits aux plus pénibles travaux, sont plus propres que tous autres au maniement des armes : quant au courage, vous êtes Français. Vous serez les éclaireurs de la garde natiouale. Je serai sans inquiétude pour la capitale lorsque, la garde nationale et vous, vous serez chargés de sa défense; et s'il est vrai que les étrangers persistent dans le projet impie d'attenter à notre indépendance et à notre honneur , je pourrai profiter de la victoire sans être arrêté par aucune sollicitude. Soldats fédérés, s'il est des hommes nés dans les hautes classes de la société qui aient déshonoré le nom français, l'amour de la patrie et le sentiment de l'honneur national se sont conservés tout entiers dans le peuple des villes, les habitans des campagnes et les soldats de l'armée. Je suis bien aise de vous voir. J'ai confiance en vous. Vive la na

tion! »

»

(C.) - ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de

l’Empire. Du 22 avril 1815. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir , salut.

Depuis que nous avons été appelés , il y a quinze années, par le veu de la France, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner à diverses époques les formes constitutionnelles suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les Constitutions de l’Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systeine fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter , et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible , nous avions ajourné l'établissement de plusieurs institutions intérieures plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais que d'accroître la prospérité de la France par l'afferinissement de la liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les Constitutions, senatus consulte et autres actes qui régissent cet Empire. A CES CAUSES , voulant d'un côté conserver du passé ce qu'il y a de bon et de salutaire, et de l'autre rendre les Constitutions de notre Empire conformes en tout aux yeux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous désirous maintenir avec l'Europe , nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables; en un mot, à combiner le plus haut point de liberté politique et de sûreté individuelle avec la force et 'la centralisation nécessaires pour faire respecter par l'étranger l'indépendance du peuple français et la dignité de notre couronne. En conséquence les articles suivans, formant un acte supplémentaire aux Constitutions de l'Empire , seront soumis à l'acceptation libre et solennelle de tous les citoyens , dans toute l'étendue de la France.

Titre Ier. - Dispositions générales. » Art. 14. Les Constitutions de l'Empire, nommémentl’Acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII, les senatus-consulte des 14 et 16 thermidor an X, et celui du 28 floréal an XII, seront modifiés par les dispositions qui suivent. Toutes leurs autres dispositions sont confirmées et maintenues.

» 2. Le pouvoir législatif est exercé par l'empereur et par deux Chambres.

> 3. La première Chambre , nommée Chambre des Pairs, est héréditaire.

2. 4. L'empereur en nomme les membres , qui sont irrévocables, eux et leurs descendaus mâles, d'aîné en aîné, en ligne directe. Le nombre des pairs est illimité. L'adoption ne transmet point la dignité de pair à celui qui en est l'objet. » Les pairs prennent séance à vingt et un ans,

mais n'ont voix délibérative qu’à vingt-cinq.

5. La Chambre des Pairs est présidée par l'archichancelier de l’Empire, ou, dans le cas prévu par l'article 51 du senatus-consulte du 28 floréal an XII, par un des membres de cette Chambre désigné spécialement par l'empereur.

» 6. Les membres de la fainille imperiale. dans l'ordre de l'hérédité , sont pairs de droit; ils siégent après le président. Ils prennent séance à dix-huit ans, mais n'ont voix délibérative qu'à vingt et un.

» 5. La seconde Chambre , nommée Chambre des Représentans, est élue par le peuple.

8. Les inembres de cette Chambre sont au nombre de six cent vingt-neuf. Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins.

[ocr errors]

»' 9. Le président de la Chambre des Représentans est nommé

par

la Chambre, à l'ouverture de la première session; il reste en fonctions jusqu'au renouvellement de la Chambre. Sa nomination est soumise à l'approbation de l'empereur.

» 10. La Chambre des Représentans vérifie les pouvoirs de ses membres , et prononce sur la validité des élections contestées.

» 11. Les membres de la Chambre des Représentans reçoivent pour frais de voyage,

et durant la session , l'indemnité décrétée par l'Assemblée constituante. » 12. Ils sont indéfiniment rééligibles.

13. La Chambre des Représentans est renouvelée de droit en entier tous les cinq ans.

14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être arrêté, sauf le cas de flagrant délit, ni poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle, pendant les sessions , qu'en vertu d'une résolution de la Chambre dont il fait partie.

» 15. Aucun ne peut être arrêté ni détenu pour dettes à partir de la convocation, ni quarante jours après, la session.

* 16. Les pairs sont jugés par leur Chambre en matière criminelle ou correctionnelle, dans les focmes qui seront réglées

par la loi.

17. La qualité de pair et de représentant est compatible avec toutes fonctions publiques , hors celles de comptables.

» Toutefois les préfets et sous-préfets ne sont pas éligibles par le collége électoral du départeinent ou de l'arrondissement qu'ils administrent.

n 18. L'empereur envoie dans les Chambres des ministres d'état et des conseillers d'état, qui y siégent et prennent part aux discussions , mais qui n'ont voix délibérative que dans le cas où ils sont membres de la Chambre comme pairs ou élus du peuple. » 19. Les ministres qui sont membres de la Chambre des

de celle des Représentans , ou qui siégent par mission du gouvernement, donnent aux Chambres les éclaircissemens qui sont jugés nécessaires, quand leur publicité ne compromet pas l'intérêt de l'Etat.

Les séances des deux Chambres sont publiques. Elles peuvent néanmoins se former en comité secret , la Chambre des Pairs sur la demande de dix membres, celle des Représentans sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut également requérir des comités secrets pour des communications

Pairs ou

>>

20.

« PreviousContinue »