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II.

CHUTE DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL.

S. Jer,

Chambre des Représentans.

181

188

reur

193

Bulletin des séances et des délibérations.

Pages 181 à 334 La Chambre se constitue. Proposition de Sibuet tendante à

faire supprimer les titres de noblesse dans les rapports des

Représentans entr'eux.
Proposition de Dupin relative au serment.

185 Séance impériale ; discours de Napoléon. Proposition de Félix Lepeletier tendante à décerner à l'empetitre de Sauveur de la patrie.

190 La proposition de Sibuet, concernant les titres de noblesse, est

renouvelée par Leyraud. Adresse de la Chambre en réponse au discours du trône; réponse de l'empereur.

195 Exposé de la situation de l’Empire , par Carnot, ministre de l'intérieur.

197 Propositions diverses.

226 SÉANCE permanente du 21 juin au 8 juillet.

Sur la proposi-
sition de Lafayette, la Chambre déclare que l'indépendance
de la nation est menacée , que toute tentative pour dissoudre
la représentation nationale" est un crime de haute trahi-
son , etc.,
etc.

239 Comité secret; débats sur les moyens de sauver la France.

La Chambre obtient l'abdication de l'empereur. — Déclara-
tion de Napoléon au peuple français.

244 Propositions diverses. - La Chambre arrête que le gouverne

ment sera provisoirement confié à une commission de cinq
membres ; elle déclare la guerre nationale , etc., etc.
Réponse de Napoléon aux sentimens de reconnaissance et
de respect que la Chambre lui témoigne en acceptant son
abdication.

253
Discussion relative à Napoléon II; il est proclamé empereur
des Français.

263 Proposition de Dubois tendante à l'abolition de la confisca

tion des biens.

274

Discours de Gamon sur la nécessité de revenir à la Consti.
tution de 1791.

277

296

Communication d'une lettre du duc d'Otrante à lord Wel

lington. Adresse de la Chambre à l'armée. Communi-
cations relatives au départ de Napoléon.

Pag 281 La Chambre pourvoit par une souscription aux besoins des hôpitaux militaires.

285 Discours de Durbach sur l'indépendance nationale.

286 Rapport des représentans commissaires à l'armée, par Bory Saint-Vincent.

290 Adresse de la Chambre au peuple français.

Rapport de la commission chargée d'aller visiter les blessés. Adresse de l'armée aux Représentans, Résolution qui accorde à Na

poléon la bibliothèque de Trianon , etc.
Communication relative à la reddition de Paris ; texte de la

convention ; la Chambre vote des remerciemens aux braves
de toutes armes, etc.

306 Sur la proposition de Garat, la Chambre adopte une Décla

ration des Droits des Français et des principes fondamen

taux de leur Constitution. Sur la proposition de Dupont (de l'Eure), la Chambre adopte

et proclame une Déclaration solennelle de ses sentimens et

de ses principes.
Message de la commission de gouvernement, qui annonce

que, ses délibérations n'étant plus libres , elle se sépare. La
Chambre passe à l'ordre du jour.

315
Rapport des commissaires à l'armée.
Levée de la séance du 7. Procès verbal du 8.
CONSTITUTION de 1815.

307

311

317

319 321

$. II.

Chambre des Pairs.

334

Liste des Pairs nommés

par Napoléon. Bulletin des séances,

336 à 379

Adresse de la Chambre en réponse au discours du trône ; réponse de l'empereur.

337 Séance permanente du 21 juin au 7 juillet.

La Chambre discute et adopte les résolutions des Représentans.

338 Dire du maréchal Ney sur les résultats de la bataille de Waterloo.

345 Le prince Lucien demande que, sans délibérer , la Chambre

reconnaisse et proclame Napoléon II ; discussion ; la Chambre passe à l'ordre du jour,

3119

359

Pag. 365

Réponse du général Drouot aux assertions du maréchal Ney

relativement à la situation militaire de la France.
La Chambre déclare que Napoléon II est empereur des Fran-

çais.
La Chambre discute et adopte les résolutions des Représen-
tans.

366 Rapport fait par Thibaudeau sur l'adresse des Représentans

au peuple français. La Chambre reçoit la convention qui livre Paris ; elle vote des remerciemens à l'armée.

376 La Chambre ajourne toute discussion sur la Déclaration des

Droits des Français , et se sépare aussitôt après avoir en-
tendu la lecture du dernier message de la commission de
gouvernement.

378

371

381

S. III. — Situation et événemens militaires.

WATERLOO. Abdication de Napoléon ; son
départ pour Sainte-Hélène.
Départ de Napoléon pour l'armée. Conseil chargé de gou-
verner en son absence.

379
Etat des forces et des ressources pour entrer en campagne.
Ordre du jour du major général de l'armée (Soult). 387
Proclamation de Napoléon aux soldats.

389
Commencement des hostilités, Journées du 15 et du 16
juin.

390 Journée du 17.

395 Journée du 18.

398 Retour de Napoléon; ses projets, ses dires.

410 Napoléon abdique ; sa déclaration au peuple français. — 1 se

retire à la Malmaison ; sa dernière proclamation à l'armée. 416 Séjour de Napoléon à la Malmaison ; il y est surveillé ; il

demande à commander l'armée en qualité de général; son

départ pour Rochefort.
Instruction pour les frégates destinées à conduire Napoléon

aux Etats-Unis.
Napoléon se livre aux Anglais ; sa lettre au prince régent.

Sa protestation contre la violation de ses droits et de sa
liberté sous le pavillon britannique. -- Il est conduit pri-
sonnier à Sainte-Hélène.

418

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426

428

S.IV. — Commission de gouvernement.

Relour des Bourbons. – Situation générale , Actes divers jusqu'à la disgrâce du duc d'Otrante..

Mesures pour la

Installation de la commission de gouvernement. Sa proclamation au peuple français, etc.

Pag. 431 Instructions pour les plénipotentiaires chargés de négocier la paix auprès des puissances alliées.

434 Actes de la commission ; elle gouverne au nom du peuple français ; dispositions générales.

440 Lettre des plénipotentiaires.

442 Lettre de Fouché à Wellington.

281-444 Instructions pour de nouveaux envoyés chargés de traiter d'un armistice auprès des généraux ennemis.

444 L'ennemi refuse toute suspension d'arme. défense de Paris, déclaré en état de siége.

447 Nouvelles négociations. Davoust. Délibération d'un

conseil de guerre relativement à la défense de Paris.
Reddition de cette capitale. Proclamation de la commis-
sion de gouvernement.

449 Situation générale, Actes divers jusqu'à la disgráce du duc d'Otrante. SOMMAIRE HISTORIQUE.

Retour de
Louis XVIII, etc, etc.
Proclamation de Cambrai.

461 Lettre du duc d'Otrante au roi (ce prince étant à SaintDenis).

464 Ordonnance royale qui rappelle à leurs fonctions ceux qui en

ont été écartés depuis le 20 mars. — Ordres du jour de la
garde nationale concernant la cocarde.

465 Ordonnance royale portant nomination du ministère. 467 Note du duc d'Otrante sur la situation de la France.

468

455

Ordonnance qui exclut de la Chambre royale des Pairs ceux
qui ont accepté la pairie de Napoléon.

472 Ordonnance qui prescrit la mise en jugement ou l'exil de

Français prévenus d'avoir pris part à la révolution du

473

20 mars.

Circulaire du ministre de la police aux préfets.

475

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