Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par le procureur du roi, d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par son ouvrage, intitulé: Le Concordat expliqué au Roi

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L.G. Michaud, 1816 - Church and state - 79 pages

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Page 27 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 26 - Ce nouvel acte d'une révolution, où tout, dès l'origine, a été nul, ne peut, sans doute , infirmer mes droits. Mais , comptable de ma conduite à tous les souverains, dont les droits ne sont pas moins lésés que les miens , et...
Page 64 - La Foi couronnée, ou le nécessaire des pasteurs catholiques , morts pour la cause de J.-C. pendant la révolution de France , poème en cinq chants, avec des notes historiques , Londres, 1799, in-iaj 4° (avec M.
Page 69 - Exe. de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur d'être, Votre très-humble et très-obéissant serviteur, Le duc DE CHOISECL.
Page 58 - Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient soit des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux , soit des nouvelles tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité (i).
Page 11 - Jut la plainte qui portoit qu'attendu qu'en 1816,1e sieur Vinson a fait imprimer, vendre et distribuer un ouvrage dans lequel il développe les principes les plus dangereux , et les plus susceptibles de faire naître de nouveaux troubles dans l'état.
Page 59 - Vous avez parlé de traîtres, continua-t-il, c'est à vous de voir, mes amis, s'il n'y aurait pas en effet des traîtres parmi nous. Ma langue, vous le savez, n'est pas habituée à fourcher devant la vérité ; ce que je pense, je le dis haut et clair; ce que je sais, je le déclare à la face du ciel et de la terre. Je vous ai dit que le comte Loys ne tiendrait pas ses paroles données ; les at-il tenues ? Je vous ai dit qu'il saisirait la première occasion de se venger de vous pour la captivité...

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