et publique, plus il faut ajouter de poids et d'authenticité à ma défense et à ma justification. Français toujours loyal, toujours dévoué à mon souverain légitime depuis vingt-cinq années, on me nomme aujourd'hui séditieux et rebelle aux lois de mon légitime souverain! Faut-il donc qu'une loyauté vieillie dans l'exil, dans les fers, dans les persécutions, et, selon l'expression du grand Apôtre, parmi les espions et les faux frères, périsse et tombe sous les coups d'une loyauté plus jeune et plus heureuse? SIRE, le royalisme accusé ne sera point confondu ; et je vais victorieusement repousser

les attaques que l'on porte à ma fidélité, majeure par son âge, et vierge par sa constance. immaculée.

L'article 9 de la Charte constitutionnelle, d'après lequel on m'accuse, porte:

Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

SIRE, ce n'est point ici le lieu d'examiner ce que signifient les différentes expressions de ces placards qu'on voit affichés dans les carrefours par l'autorité des magistrats, et qui annoncent la vente des propriétés de vos sujets; ici, nous lisons: DOMAINE NATIONAL A VENDRE.

Là, DOMAINE PATRIMONIAL a vendre. Ces dénominations diverses ne sont-elles qu'une distinction oiseuse et puérile? ont-elles quelque influence sur l'esprit des vendeurs et des acheteurs; sur la qualité des biens, sur la quotité du prix, sur le mode des paiements et des sécurités, etc.? C'est ce qu'il m'importe peu de savoir; mais il m'importe grandement de prouver à Votre Majesté que, si j'ai considéré comme illégales, invalides et nulles les dispositions du Concordat, relativement aux biens dits nationaux, j'ai pensé, j'ai parlé tout autrement de la Charte constitutionnelle et de ses dispositions sur le même objet ; j'ai répété, j'ai développé l'article 9 de cette même Charte; j'ai mis sous les yeux des nouveaux propriétaires l'esprit et la lettre des dispositions qu'il renferme; et j'ai dit à la page 92, ligne 12o. de

mon ouvrage :

« Il est plus que jamais nécessaire d'annon«cer aux fidèles abusés (c'est-à-dire aux nou»veaux propriétaires qui pourraient douter » de la validité légale de leur possession), » que la PROPRIÉTÉ LÉGALE et L'IMPERTURBA»BLE POSSESSION des biens dits nationaux, leur » est assurée par la voix du législateur (c'est» à-dire du souverain légitime), et la force. » impérieuse des lois; que les tribunaux, en

» tout temps, leur en garantiront la JOUISSANCE » PAISIBLE, et en proclameront la LÉGITIMITÉ; » que les anciens propriétaires ne veulent, ne » peuvent en faire aucune RÉCLAMATION JURI» DIQUE; et qu'enfin, déclarations, arrêts, dé»crets, sentences, CHARTE CONSTITUTIONNELLE, >> serments solennels, force militaire et civile, ss et tout ce qu'il y a de puissant sur la terre, » les met à l'abri des DANGERS et des CRAINTES » de la restitution. »

Est-ce donc là violer, attaquer la Charte constitutionnelle, dans ses dispositions relatives aux propriétés dites nationales? ou plutôt n'est-ce pas lui rendre un hommage glorieux et solennel? N'est-ce pas expliquer, confirmer, corroborer, par tous les moyens que fournis. sent la soumission, l'éloquence et la fidélité, ce même article 9, au nom duquel je suis accusé ? Loin de semer des alarmes et de susciter des doutés dans l'esprit des nouveaux propriétai la Charte elle-même est dans mes mains une égide sous laquelle je les mets à l'abri des dangers et des craintes; et plus tranquillisant, en quelque sorte, plus expressif que cet acte politique émané de l'autorité souveraine, j'ajoute à l'INVIOLABILITÉ, qui leur est attribuée, le caractère d'une LÉGITIMITÉ LÉGALE et JURIDIQUE.

res,

Il est donc évidemment prouvé, SIRE, que la Charte n'est point attaquée dans mon ouvrage, mais au contraire corroborée dans l'article même qui sert de texte à l'accusation ; et qu'en parlant aux possesseurs actuels des biens nationaux, j'ai fait de la parole constitutionnelle du monarque, un mur d'airain, pour ainsi dire, et des fortifications juridiquement inexpugnables, dont j'environne et protégé leurs nouvelles propriétés.

4o. Je suis accusé d'avoir, dans mon ouvrage, qualifié de voleurs, de spoliateurs sacri léges, de transgresseurs de toutes les lois divines, et d'y menacer de la damnation éternelle les laïcs détenteurs des domaines provenants du clergé, aliénés depuis 1791. — Et le magistrat qui m'accuse, en parlant au nom de Votre Majesté, désigne, comme Source et preuve de ces délits, les pages 49, 73, 85, 92', 93, 94, 95, 102 et 123 de mon ouvrage.

Avant de parcourir ces prétendues pages criminelles; avant de les mettre successivement sous les yeux de Votre Majesté, je la supplie d'observer que ces appellations directement accusatrices, ces espèces de personnalités insultantes, des voleurs, des spoliateurs, des transgresseurs de toutes les lois divines, et ces mots si terribles pour un chrétien, dam

nation éternelle, ne se trouvent pas dans les pages précitées : les laïcs, quoi qu'en dise l'accusation, ne sont point spécialement désignés, et ce mot là même ne s'y trouve point. SIRE, dans quelle erreur n'étais-je pas? je croyais que les magistrats, en exerçant au nom de Votre Majesté, près des tribunaux, le pénible ministère d'accuser leurs concitoyens; en appelant la vengeance des lois sur un Français royaliste, sur un ministre des autels, et sur son ouvrage théologique, ne se permettaient point de transformer des expressions abstraites et génériques, en qualifications personnelles; qu'ils se faisaient un devoir de donner à leurs citations textuelles et accusatrices, toute l'exactitude et la stricte impartialité qu'ils donnent à leurs jugements; et qu'ils craignaient toujours d'accroître le délit et d'en changer la nature aux yeux des juges, en changeant la nature des mots.

Page 49.

Disciple, et pour ainsi dire écho fidèle de Mgr. l'évêque de Saint-Pol de Léon, j'ai parlé des ecclésiastiques qui n'ont jamais prêté ni le premier serment constitutionnel, ni le serment de haine à la royauté, ni le serment au directoire, ni le serment à la république, ni le serment au premier consul Buonaparte, ni le serMéin. Vins. 3