Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par le procureur du roi, d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par son ouvrage, intitulé: Le Concordat expliqué au Roi |
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... n'ont point eu le droit de bouleverser l'église gallicane , ni de chasser de leurs siéges nos évêques légitimement élus , et canonique- ment institués , ni de proserire la famille des Bourbons , ni de délier les Français de leur serment ...
... n'ont point eu le droit de bouleverser l'église gallicane , ni de chasser de leurs siéges nos évêques légitimement élus , et canonique- ment institués , ni de proserire la famille des Bourbons , ni de délier les Français de leur serment ...
Page 15
... n'ont aucun droit sur le temporel de nos Rois légi- times , ni sur leur trône , ni sur la propriété de leurs sujets . J'ai dit et prouvé que l'autorité des conciles généraux , dans l'Église catholique , est supé- rieure à celle des ...
... n'ont aucun droit sur le temporel de nos Rois légi- times , ni sur leur trône , ni sur la propriété de leurs sujets . J'ai dit et prouvé que l'autorité des conciles généraux , dans l'Église catholique , est supé- rieure à celle des ...
Page 33
... n'ont jamais prêté ni le pre- mier serment constitutionnel , ni le serment de haine à la royauté , ni le serment au direc- toire , ni le serment à la république , ni le ser- ment au premier consul Buonaparte , ni le ser- Méin . Vins . 3 ...
... n'ont jamais prêté ni le pre- mier serment constitutionnel , ni le serment de haine à la royauté , ni le serment au direc- toire , ni le serment à la république , ni le ser- ment au premier consul Buonaparte , ni le ser- Méin . Vins . 3 ...
Page 34
... n'ont point juré de maintenir le schisme et » l'hérésie de 1790 , ni le pillage et les vols sa- » crilèges de 1791 , ni le Concordat et les lois » organiques de 1802 , ni le divorce et le ca- » téchisme Napoléon de 1803. » SIRE , il est ...
... n'ont point juré de maintenir le schisme et » l'hérésie de 1790 , ni le pillage et les vols sa- » crilèges de 1791 , ni le Concordat et les lois » organiques de 1802 , ni le divorce et le ca- » téchisme Napoléon de 1803. » SIRE , il est ...
Page 39
... contre le Concordat , prouvé clairement à Votre Majesté que N. T. S. P. le pape Pie VII , ni son légat à latere , le car- dinal Caprara , ni leur autorité combinée avec celle de l'usurpateur , n'ont jamais pu impri- mer à ( 39 )
... contre le Concordat , prouvé clairement à Votre Majesté que N. T. S. P. le pape Pie VII , ni son légat à latere , le car- dinal Caprara , ni leur autorité combinée avec celle de l'usurpateur , n'ont jamais pu impri- mer à ( 39 )
Common terms and phrases
17 Juin 9 novembre accusé actes alarmes touchant Altesse ames apôtres article auguste autels BLACAS Bordeaux Bourbons bunal Buonaparte cause Charte constitu Charte constitutionnelle Châtre ciel clergé coeur Concordat concordataire consciences cordat cour de Rome cret d'exil Daignez devant les tri Dieu ecclésiastiques épigraphe fidèles sujets glise Hoc pueri spes j'ai jamais jesté jugement JUSTIFICATIF DE L'ABBÉ L'ABBÉ VINSON l'article 13 l'autorité l'église gallicane l'État l'évêque l'honneur d'étre l'inviolabilité l'usurpateur Langres législateur légitime souverain loi du 9 loi du royaume lois Londres Louis XVIII loyal loyauté magistrats Majesté ment MEURTHE ministre Monsieur ouvrage pape Pie VII passeport pied du trône politique premier consul prêtre prêtre catholique princes proclamation propriétés dites nationales propriétés qu'on appelle prouvé puissance quarante évêques légitimes réclamations récompense religieuse religion catholique religion de l'Etat répondre réveillez-vous Rois royalistes sacrés sacrilège sainte séditieux sieur Vinson SIRE souf souverain légitime souverain pontife temporel tion usurpateur violé yeux
Popular passages
Page 27 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 26 - Ce nouvel acte d'une révolution, où tout, dès l'origine, a été nul, ne peut, sans doute , infirmer mes droits. Mais , comptable de ma conduite à tous les souverains, dont les droits ne sont pas moins lésés que les miens , et...
Page 64 - La Foi couronnée, ou le nécessaire des pasteurs catholiques , morts pour la cause de J.-C. pendant la révolution de France , poème en cinq chants, avec des notes historiques , Londres, 1799, in-iaj 4° (avec M.
Page 69 - Exe. de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur d'être, Votre très-humble et très-obéissant serviteur, Le duc DE CHOISECL.
Page 58 - Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient soit des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux , soit des nouvelles tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité (i).
Page 11 - Jut la plainte qui portoit qu'attendu qu'en 1816,1e sieur Vinson a fait imprimer, vendre et distribuer un ouvrage dans lequel il développe les principes les plus dangereux , et les plus susceptibles de faire naître de nouveaux troubles dans l'état.
Page 59 - Vous avez parlé de traîtres, continua-t-il, c'est à vous de voir, mes amis, s'il n'y aurait pas en effet des traîtres parmi nous. Ma langue, vous le savez, n'est pas habituée à fourcher devant la vérité ; ce que je pense, je le dis haut et clair; ce que je sais, je le déclare à la face du ciel et de la terre. Je vous ai dit que le comte Loys ne tiendrait pas ses paroles données ; les at-il tenues ? Je vous ai dit qu'il saisirait la première occasion de se venger de vous pour la captivité...