Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par le procureur du roi, d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par son ouvrage, intitulé: Le Concordat expliqué au Roi |
From inside the book
Results 1-5 of 6
Page 17
... traités et les lois : les uns sont l'ouvrage des ministres , des ambassa- deurs et des diplomates ; les autres sont l'oeuvre du législateur , ou des corps collectifs aux- Mém . Vins . 2 quels la puissance législative est attribuée par ...
... traités et les lois : les uns sont l'ouvrage des ministres , des ambassa- deurs et des diplomates ; les autres sont l'oeuvre du législateur , ou des corps collectifs aux- Mém . Vins . 2 quels la puissance législative est attribuée par ...
Page 18
... traités , nous ne voyons qu'un con- trat passé entre deux puissances étrangères l'une à l'autre , indépendantes l'une de l'autre , et qui , par un acte de leur consentement mu- tuel , font alliance l'une avec l'autre pour l'avantage de ...
... traités , nous ne voyons qu'un con- trat passé entre deux puissances étrangères l'une à l'autre , indépendantes l'une de l'autre , et qui , par un acte de leur consentement mu- tuel , font alliance l'une avec l'autre pour l'avantage de ...
Page 19
... traités , et ne puisse point être consi- déré comme une loi par sa nature , il le peut encore beaucoup moins par son objet et par ses conséquences . En effet , que dit , que règle , que stipule le Concordat ? Votre Majesté l'a sous les ...
... traités , et ne puisse point être consi- déré comme une loi par sa nature , il le peut encore beaucoup moins par son objet et par ses conséquences . En effet , que dit , que règle , que stipule le Concordat ? Votre Majesté l'a sous les ...
Page 20
... traité fait sans le Roi , contre le Roi , pour la proscription du Roi , auteur et suprême exé- cuteur de la loi ? Non , SIRE ; le Concordat , aux yeux de vos plus fidèles sujets , n'est point une loi du royaume ; c'est une convention ...
... traité fait sans le Roi , contre le Roi , pour la proscription du Roi , auteur et suprême exé- cuteur de la loi ? Non , SIRE ; le Concordat , aux yeux de vos plus fidèles sujets , n'est point une loi du royaume ; c'est une convention ...
Page 26
... traité qui le renferme , Votre Majesté a dit aux Français : « En prenant le titre d'empereur , » Buonaparte vient de mettre le sceau à son » usurpation . Ce nouvel acte d'une révolution » où TOUT , dès l'origine , a été NUL , ne peut ...
... traité qui le renferme , Votre Majesté a dit aux Français : « En prenant le titre d'empereur , » Buonaparte vient de mettre le sceau à son » usurpation . Ce nouvel acte d'une révolution » où TOUT , dès l'origine , a été NUL , ne peut ...
Common terms and phrases
17 Juin 9 novembre accusé actes alarmes touchant Altesse ames apôtres article auguste autels BLACAS Bordeaux Bourbons bunal Buonaparte cause Charte constitu Charte constitutionnelle Châtre ciel clergé coeur Concordat concordataire consciences cordat cour de Rome cret d'exil Daignez devant les tri Dieu ecclésiastiques épigraphe fidèles sujets glise Hoc pueri spes j'ai jamais jesté jugement JUSTIFICATIF DE L'ABBÉ L'ABBÉ VINSON l'article 13 l'autorité l'église gallicane l'État l'évêque l'honneur d'étre l'inviolabilité l'usurpateur Langres législateur légitime souverain loi du 9 loi du royaume lois Londres Louis XVIII loyal loyauté magistrats Majesté ment MEURTHE ministre Monsieur ouvrage pape Pie VII passeport pied du trône politique premier consul prêtre prêtre catholique princes proclamation propriétés dites nationales propriétés qu'on appelle prouvé puissance quarante évêques légitimes réclamations récompense religieuse religion catholique religion de l'Etat répondre réveillez-vous Rois royalistes sacrés sacrilège sainte séditieux sieur Vinson SIRE souf souverain légitime souverain pontife temporel tion usurpateur violé yeux
Popular passages
Page 27 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 26 - Ce nouvel acte d'une révolution, où tout, dès l'origine, a été nul, ne peut, sans doute , infirmer mes droits. Mais , comptable de ma conduite à tous les souverains, dont les droits ne sont pas moins lésés que les miens , et...
Page 64 - La Foi couronnée, ou le nécessaire des pasteurs catholiques , morts pour la cause de J.-C. pendant la révolution de France , poème en cinq chants, avec des notes historiques , Londres, 1799, in-iaj 4° (avec M.
Page 69 - Exe. de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur d'être, Votre très-humble et très-obéissant serviteur, Le duc DE CHOISECL.
Page 58 - Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient soit des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux , soit des nouvelles tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité (i).
Page 11 - Jut la plainte qui portoit qu'attendu qu'en 1816,1e sieur Vinson a fait imprimer, vendre et distribuer un ouvrage dans lequel il développe les principes les plus dangereux , et les plus susceptibles de faire naître de nouveaux troubles dans l'état.
Page 59 - Vous avez parlé de traîtres, continua-t-il, c'est à vous de voir, mes amis, s'il n'y aurait pas en effet des traîtres parmi nous. Ma langue, vous le savez, n'est pas habituée à fourcher devant la vérité ; ce que je pense, je le dis haut et clair; ce que je sais, je le déclare à la face du ciel et de la terre. Je vous ai dit que le comte Loys ne tiendrait pas ses paroles données ; les at-il tenues ? Je vous ai dit qu'il saisirait la première occasion de se venger de vous pour la captivité...