Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Volume 1

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Muquardt, 1869 - 348 pages
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Page 189 - Roer; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce qu'elles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 188 - Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant...
Page 108 - Pays-Bas unis, ayant remis au soussigné la copie du protocole d'une conférence qui a eu lieu au mois de juin passé entre les ministres des hautes puissances alliées, et signé par eux, au sujet de la réunion de la Belgique à la Hollande ; et ledit ambassadeur lui ayant aussi fait part des instructions qu'il venait de recevoir de sa cour de se concerter avec le général baron de VINCENT, gouverneur-général de la Belgique, afin de remettre le gouvernement provisoire des Provinces...
Page 109 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page 189 - Schwahnen , continue à embrasser ce territoire. Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo : elle renfermera cette ville et son territoire.
Page 141 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Page 191 - LXVI, la France, la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sure, le cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our, et le cours de cette dernière rivière jusqu'aux limites du ci-devant Canton Français de St.
Page 193 - Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 188 - Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi des Pays-Bas, désirant de mettre en exécution et de compléter les dispositions du Traité de Paix conclu à Paris, le...
Page 189 - Roer), remonte de là vers le nord, et, laissant Hillensberg à droite et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche...

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