Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Volume 1Muquardt, 1869 - 348 pages |
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... suivants . ( 2 ) Avant d'aller prendre possession de ce gouvernement lointain , M. de Capellen fut chargé à Vienne d'une mission secrète , qui avait pour objet de réclamer le duché de Luxembourg pour la maison d'Orange , comme indemnité ...
... suivants . ( 2 ) Avant d'aller prendre possession de ce gouvernement lointain , M. de Capellen fut chargé à Vienne d'une mission secrète , qui avait pour objet de réclamer le duché de Luxembourg pour la maison d'Orange , comme indemnité ...
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... chez Bernard Poelman , rue Haute - Porte . Il avait été rédigé par les vicaires géné- raux « en l'absence et suivant l'autorisation expresse du prince de Broglie . » après que l'Europe avait rédigé le sien et décrété en 104-
... chez Bernard Poelman , rue Haute - Porte . Il avait été rédigé par les vicaires géné- raux « en l'absence et suivant l'autorisation expresse du prince de Broglie . » après que l'Europe avait rédigé le sien et décrété en 104-
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... suivants : 1o Cette réunion s'est décidée en vertu des principes politiques adoptés par elles pour l'établissement d'un état d'équilibre en Europe ; elles mettent ces principes en exécution en vertu de leur droit de conquête de la ...
... suivants : 1o Cette réunion s'est décidée en vertu des principes politiques adoptés par elles pour l'établissement d'un état d'équilibre en Europe ; elles mettent ces principes en exécution en vertu de leur droit de conquête de la ...
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... suivant . ART . 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1er janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la ...
... suivant . ART . 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1er janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la ...
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... suivants : 1o Cette réunion s'est décidée en vertu des principes politiques adoptés par elles pour l'établissement d'un état d'équilibre en Europe ; elles mettent ces principes en exécution en vertu de leur droit de conquête de la ...
... suivants : 1o Cette réunion s'est décidée en vertu des principes politiques adoptés par elles pour l'établissement d'un état d'équilibre en Europe ; elles mettent ces principes en exécution en vertu de leur droit de conquête de la ...
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Common terms and phrases
adressa alliés Altesse Royale Anvers avaient baron de Capellen bataille bataille de Leipzig Belges Belgique Blücher BOSCH-KEMPER Brabant brochure Broglie Bruxelles budget catholique chambre des états charte clergé commissaire commission comte de Thiennes congrès de Vienne conseil d'État constitution cultes d'Anvers d'Orange-Nassau département députation Dotrenge duc de Wellington Duyn états généraux états provinciaux Eupen évêques Flandre Gand Gerlache gouvernement grand-duché de Luxembourg Guillaume habitants haute cour Haye Hogendorp hollandaise Hollande Holvoet huit articles juge juin l'Autriche l'Église l'empereur l'Europe liberté Liége loi fondamentale lois Louis XVIII Luxembourg Maanen maison maison d'Orange-Nassau Majesté membres des états ment Mérode ministres Namur Napoléon Nassau nation nationale nomme notables patrie pays peuple plénipotentiaires première chambre président prince d'Orange prince souverain proclamation Prusse Prussiens publique puissances Raepsaet religion réunion réunis royaume des Pays-Bas S. A. R. le prince seconde chambre sera serment solennelle sujet territoire tion traité troupes vicaire général vote Waterloo
Popular passages
Page 189 - Roer; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce qu'elles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 188 - Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant...
Page 108 - Pays-Bas unis, ayant remis au soussigné la copie du protocole d'une conférence qui a eu lieu au mois de juin passé entre les ministres des hautes puissances alliées, et signé par eux, au sujet de la réunion de la Belgique à la Hollande ; et ledit ambassadeur lui ayant aussi fait part des instructions qu'il venait de recevoir de sa cour de se concerter avec le général baron de VINCENT, gouverneur-général de la Belgique, afin de remettre le gouvernement provisoire des Provinces...
Page 109 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page 189 - Schwahnen , continue à embrasser ce territoire. Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo : elle renfermera cette ville et son territoire.
Page 141 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Page 191 - LXVI, la France, la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sure, le cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our, et le cours de cette dernière rivière jusqu'aux limites du ci-devant Canton Français de St.
Page 193 - Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 188 - Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi des Pays-Bas, désirant de mettre en exécution et de compléter les dispositions du Traité de Paix conclu à Paris, le...
Page 189 - Roer), remonte de là vers le nord, et, laissant Hillensberg à droite et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche...