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" Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi des Pays-Bas, désirant de mettre en exécution et de compléter les dispositions du Traité de Paix conclu à Paris, le... "
Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830 - Page 188
by Louis Salomon Hymans - 1869 - 348 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 480 pages
...suivans: AI-.T. Ier. A dater du jour de la signature du présent traité il y aura paix et amitié entre SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, et SM le Roi de Bavière, leurs héritiers et successeurs,, leurs rUits et sujets pour tous les temps à venir....
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...de fa très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, et SM le roi des PaysBas, désirant de mettre en exécution...dispositions du traité de paix conclu à Paris le 3o mai i8i4, qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe, et de constituer les Provinces-Unies...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , et SM le roi des PaysBas, désirant de mettre en exécution...dispositions du traité de paix conclu à Paris le 3o mai i8i4» qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe , et de constituer les Provinces -Unies...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...très-sainte et indivisible Trinité. ' S. ftl. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème, et S. M; le roi des- PaysBas; désirant de mettre en exécution...dispositions du traité de -paix conclu à Paris le 3o mai i8i4:> qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe, et de constituer les Provinces'-...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 6

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 468 pages
...Traité conclu, le n janvier i8i4.> entre /es cours de Fienne et de Naples (i). Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi de Naples, désirant cimenter par l'union la plus intime le bien-être de leurs États respectifs ,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...et Angl. Schoell pièces officieltes. Tome VI. pag. 322.) Au nom de la très -sainte et indivisibte trinité. SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et SM le Roi de Naples, désirant cimenter par l'union la plus intime le bien-être de leurs états respectifs,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...article précèdent ne seroient pas suffisantes pour la défense des états et des intérêts communs, SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. le Roi de Naples , se promettent réciproquement d'augmenter leurs forces auxiliaires suivant l'exigence du...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...et l'Autriche, l'An- g gleterre , la Prusse et la Russie, du ji Mai 181$. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. SM l'Empereur d'Autriche,...dispositions du traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, qui, afin d'établir un juste équilibre eh Europe, et de constituer les Provinces-Uniesdansdesproportionsqui...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. • SM TEmpereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S M. le Roi des Pays-Bas , désirant de mettre en exécution...dispositions du traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe, et de constituer les Provinces-Uniesdansdesproportionsqui...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème, et SM le roi des PaysBas, désirant de mettre en exécution...dispositions du traité de paix conclu à Paris le 3o mai 1814» qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe , et de constituer les Provinces -Unies...
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