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5 12 JANVIER 1861. - Décret impérial portant, 1 modification des droits à l'importation de certaines marchandises, 2° suppression des primes actuellement accordées à l'exportation du soufre, des cuirs, du plomb, du cuivre et du laiton. (X1, Bull. DCCCXCII, n. 8590.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814 (1); l'art. 1er de l'or

(1) L'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814 autorise le gouvernement, provisoirement et en cas d'urgence.

1° A prohiber l'entrée de marchandises étrangères, ou à augmenter les droits d'importation. 2o A diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures.

3°, 4, etc.

V. observations sur l'application de cette disposition, tome 59, p. 194.

(2) L'ordonnance du 26 septembre 1822 augmente les primes de sortie sur le soufre épuré ou sublimé, des manufactures de Marseille.

L'ordonnance du 9 octobre 1825 étend la mesure au soufre provenant de toutes les manufaclures du royaume.

(3) L'art. 8 de la loi du 17 mai 1826 et les art. 1 et 3 de l'ordonnance du 26 juillet suivant, sont relatifs aux primes de sortie du plomb et du cuivre baltus, laminés ou autrement ouvrés, et des peaux apprêtées.

Enfin, l'ordonnance du 4 janvier 1848, fixe, 61. JANVIER.

sur de nouvelles bases, les primes de sortie des peaux apprêtées.

Оп pourrait approximativement fixer à 6,700,000 fr., la diminution des recettes qui résulterait de la suppression des droits sur les marchandises comprises dans ce décret si l'on supprimait absolument tous les droits de douane à l'importation, sans distinction entre les navires français et les navires étrangers; mais, comme la surtaxe de pavillon est maintenue dans une certaine mesure et sur certaines denrées, et qu'elle devra produire environ 1,500,000 fr., le trésor ne doit perdre effectivement que 5,200,000 fr. ; d'un autre côté, puisque les droits d'entrée sont supprimés, il n'y aura plus à payer de drawback ou primes de sortie (V. art.2), et; à ce titre, le trésor doit économiser à peu près 200,000 fr. En conséquence, c'est pour le trésor une perte approximative de 5,000,000; mais on comprend les avantages que ce sacrifice procurera à l'industrie, qui obtiendra, à des prix considérablement réduits, les denrées dont elle 'ait usage.

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(1) Pour les peaux, le tarif antérieur distinguait entre les peaux brutes fraîches, et les peaux brutes sèches, entre les grandes et les petites peaux, entre les peaux de bélier, de brebis, de moutou, d'agneau et de chevreau. Pour les pelleteries, la nomenclature et les distinctions étaient encore bien plus étendues. Non-seulement un droit différent était établi pour la peau de chaque animal, mais les différentes parties de la peau d'un même animal, par exemple, le dos, le ventre, la queue, étaient imposées d'une manière plus ou moins onéreuse. En compulsant les lois et ordonnances qui, avant le présent décret, déterminaient les droits de douane sur les pelleteries, on trouverait certainement la désignation de plus de cinquante animaux. C'est un grand avantage que cette simplification du tarif.

V. pour les peaux, lois du 17 mai 1826, du 5 uillet 1836, du 9 juin 1845, décret du 10 décembre 1855, lois du 18 avril 1857, du 5 mai 1860.

Pour les pelleteries, lois du 27 mars 1817,

•Exemptes.

2 fr. 50 c. les 100k.

Exemptes.

a 2 fr. 50 c. les 100 k.

Exempts.

3 fr. les 100 kil.

Exempts. :}3 fr. les 100 Lil.

du 2 juillet 1836, décret du 16 juillet 1855.
(2) Voy. lois du 2 juillet 1836, du 9 juin 1845.
Les crins bruts de toute nature, même préparés ou
frisés sont exempts, aux termes de la convention
avec l'Angleterre, du 16 novembre 1860, pro-
mulguée par décret du 30 novembre 1860, voy.
tome 60, p. 580.

(3) V. décret du 20 décembre 1854.
(4, 5, 6) V. décret du 16 juillet 1855.

(7) V. loi du 6 mai 1841, décrets du 20 décembre 1854, du 10 décembre 1855.

(8) V. Décrets du 20 décembre 1854, du 16 juillet 1856, du 23 octobre 1856, du 5 janvier 1859.

(9) V. décret du 5 janvier 1859. L'acide bensoïque est déclaré exempt par la convention du 16 novembre 1860 avec l'Angleterre, promulguée par décret du 30 novembre 1860, tome 60, p. 580. (10) V. loi du 26 juillet 1856.

(11) V. décret du 19 août 1854, loi du 26 juillet 1856.

fer, cuivre, plomb, étain.

non..

mailles et débris de vieux ouvrages (9). Bismuth, étain de Par navires français, glace (10): Par navires étrangers.

Par navires français..
Par navires étrangers.,

.

(1) V. lois du 11 juin 1845, du 26 juillet 1856. (2, 3) V. lois du 27 juillet 1822, du 2 juillet 1836, du 11 juin 1845, décret du 17 octobre 1855. Un décret du 11 janvier 1860, voy. tome 60, p. 2, fixe à 4 fr. et à 5 fr. le droit sur le chanvre teillé et étoupes. Le projet présenté au Corps légistit dans la dernière session, le 18 juillet 1860, a pour objet de convertir en loi ce décret; il n'a pas encore été examiné.

(4) V. loi du 28 avril 1816, décret du 7 mars 1857.

La garancine est déclarée exempte par la convention du 16 novembre 1860 avec l'Angleterre promulguée par décret du 30 novembre 1860, t. 60, p. 580.

(5) V. lois du 2 juillet 1836, 22 juin 1846, décret du 25 mai 1857.

L'acide sulfurique est déclaré exempt par la convention avec l'Angleterre, du 16 novembre 1860, promulguée par décret du 30 novembre 1860, voy. tome 60. p. 580.

(6) Voy. loi du 26 juillet 1856. Un décret du 28 octobre 1860, t. 60 p. 554, fixe à vingt cinq centimes par 100 kilogrammes, le droit sur les minerais anglais transportés par navires autres que les navires anglais el français; mais cette disposition ne peut plus avoir effet, puisque le présent décret affranchit de tous droits tous les minerais, sans distinction de provenance et de pa

villon.

V. la convention avec l'Angleterre, du 12 octobre 1860, publiée par décret du 26 octobre 1860, t. 60, p. 537 et suiv., et un autre dé

Exempt.

0 fr. 25 c. les 100 k.

Exempt.

0 fr. 25 c. les 100 k.

cret du 28 octobre 1860, t. 60, p. 552, qui fixe au 1er novembre l'époque de la perception des nouveaux droits sur certaines marchandises comprises dans la convention du 12 octobre 1860.

(7) Voy. lois du 2 juillet 1836, du 9 juin 1845. Voy. Convention avec l'Angleterre du 12 octobre 1860, publiée par décret du 26 octobre 1860, t. 60, p. 537 et suiv., et un autre décret du 28. octobre 1860, t. 60, p. 552, qui fixe au 1er novembre l'époque de la perception des nouveaux droits sur certaines marchandises comprises dans la convention du 12 octobre 1860.

(8) Voy. loi du 28 avril 1816.

Voy. Convention avec l'Angleterre du 12 octobre 1860, publiée par décret du 26 octobre 1860, t. 60, p. 537 et suiv., Voy. un autre décret du 28 octobre 1860, t. 60, p. 552, qui fixe au 1er novembre l'époque de perception des nouveaux droits sur certaines marchandises comprises dans la convention du 12 octobre 1860.

(9) Voy. lois du 11 juin 1845, du 26 juillet 1856. Convention avec l'Angleterre du 12 octobre 1860, publiée par décret du 26 octobre 1860, t. 60, p. 537 et suiv., V. un autre décret du 28 octobre 1860, t. 60, p. 552, qui fixe au 1er novembre la perception des nouveaux droits sur certaines marchandises comprises dans la convention du 12 octobre 1860.

(10) Voy. lois du 28 avril 1816, du 11 juin 1845, du 26 juillet 1856.

Voy, convention avec l'Angleterre, du 12 octobre 1860, publiée par décret du 26 octobre 1860,