Lois, Decrets1861 |
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... l'arrivée à Suze ( Piémont ) , par les agents des douanes sardes . A défaut de ce visa , la décharge des acquits - à - caution des contributions indirectes sera refusée . 4. Tout conducteur de boissons expé- diées de l'intérieur en deçà ...
... l'arrivée à Suze ( Piémont ) , par les agents des douanes sardes . A défaut de ce visa , la décharge des acquits - à - caution des contributions indirectes sera refusée . 4. Tout conducteur de boissons expé- diées de l'intérieur en deçà ...
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... l'administration . 3. Notre ministre des finances ( M. de Forcade ) est chargé , etc. = -- 5 14 janvier 1861 ... intérieur , sur le rap- port de notre ministre des finances , avons décrété : Art . 1er . Est concédé gratuitement et en toute ...
... l'administration . 3. Notre ministre des finances ( M. de Forcade ) est chargé , etc. = -- 5 14 janvier 1861 ... intérieur , sur le rap- port de notre ministre des finances , avons décrété : Art . 1er . Est concédé gratuitement et en toute ...
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... l'avenir , ordon- nateurs secondaires pour les dépenses ressor- tissant à ... intérieur ; considérant que les trois nouveaux départements français de la ... l'art . 3 du sénatus - consulte du 12 juin 1860 , concernant la réunion à la ...
... l'avenir , ordon- nateurs secondaires pour les dépenses ressor- tissant à ... intérieur ; considérant que les trois nouveaux départements français de la ... l'art . 3 du sénatus - consulte du 12 juin 1860 , concernant la réunion à la ...
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... l'exercice en cours d'exécu- tion au moment du paiement . 3. Le crédit ci - dessus sera soumis à la sanction ... intérieur ( M. de Persigny ) est chargé , etc. - - 19 DÉCEMBRE 1860 15 JANVIER 1861. Décret impérial qui ouvre au ministre de la ...
... l'exercice en cours d'exécu- tion au moment du paiement . 3. Le crédit ci - dessus sera soumis à la sanction ... intérieur ( M. de Persigny ) est chargé , etc. - - 19 DÉCEMBRE 1860 15 JANVIER 1861. Décret impérial qui ouvre au ministre de la ...
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... l'état de liquidation sera soumis à notre approbation , pour être annexé au présent décret . 3. Est approuvée ... intérieur et des finances , avons décrété : Art . 1er . Les impositions communales qu'il y aura lieu d'établir d'office dans les ...
... l'état de liquidation sera soumis à notre approbation , pour être annexé au présent décret . 3. Est approuvée ... intérieur et des finances , avons décrété : Art . 1er . Les impositions communales qu'il y aura lieu d'établir d'office dans les ...
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Common terms and phrases
00 idem 10 novembre 11 avril 11 juin 1er mai 26 juillet annexé applicable Article unique avons décrété avril balles budget Bull cahier des charges caisse des dépôts canal centimes Chap chemin de fer ci-dessus colonies commerce commission commune compagnie concession conformément conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif crédit crédits cret d'Etat au département date décembre déclare d'utilité publique décret du 10 Décret impérial délibération département de l'agriculture dispositions douane établissements Exempts extraordinaires février fixé Forcade gouvernement gré à gré Haute-Savoie janvier l'administration l'art l'exercice ladite loi du 11 loi du 28 Loi qui autorise marchandises marine ment mètres millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon navires étrangers paiement pension pourra préfet présent décret produits projet rapport recettes règlement remboursement Rouher sénatus-consulte sera pourvu seront service société somme statuts surtaxe tarif taxe tion traité travaux publics vaux publics
Popular passages
Page 251 - Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 250 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 248 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 246 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 246 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 245 - ... la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 483 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 74 - Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avecl'Administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages.
Page 217 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 75 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.