 ... la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.  Lois, Decrets - Page 245by J. B. Duvergier - 1861Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...delà faculté réservée aux parties contractantes par la Convention de fanion postale universelle, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. William-Henri Wadiington, sénateur, membre de l'Institut,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention...ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...accord , régler le mode d'intervention des consuls respectifs dans les successions de leurs nationaux, ont résolu de conclure à cet effet une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoii: SM le roi des Français, le sieur Napoléon Latines , duc de Montebello, pair de France , grand-croix... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...égal désir de contribuer au développement des relations corn, merciales et maritimes entre les doux pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand, pair... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...désirant rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Eoi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le Roi... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM le roi des Français , le sieur CharlesMaurice de Talleyrand Pvrigord , prince duc de Talleyrand, pair... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...ratificirt am 27. Mai 1861. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, No. 2. animés d'un égal désir de contribuer au développement...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: [Die Seite 1 genannten zum Abschluss des Handelsvertrages Bevollmächtigten.] Lesquels, après avoir... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, animés d'un égal désir de contribuer au développement...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre... | |
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