C'EST la première fois que depuis la restauration, le ministère avait pu présenter le budget plusieurs mois à l'avance et de manière à laisser la plus grande latitude aux discussions; mais des circonstances étrangères devaient en abréger la durée et les développemens.

En se reportant aux motifs exposés le 10 février, on voit que quant à la dette publique, l'augmentation des charges était portée à 1,203,406 fr. au-dessus du budget de 1823; quant aux dépenses particulières des ministères, une grande partie des différences remarquées du budget de 1824 à celui de 1823, venait de l'introduction d'un ordre nouveau dans la classification des dépenses.

Les augmentations les plus considérables étaient demandées par les ministres de la guerre et de la marine.

pour des motifs qui seront développés et que le lecteur pressent déjà.

Au moyens des changemens exposés, les dépenses pour l'exercice de 1824 étaient établies comme il suit :

Budget de la dette consolidée et de l'amortissement.
Dépenses générales des services publics.
Frais de régie et perception. .

TOTAL.

240,127,666 fr. 530,848,859

132,773,489

903,770,014 fr.

«En tout, disait le ministre des finances, les demandes pour 1824, comparées à celles de 1823, n'éprouvent qu'une augmentation de 3,931,561 fr., c'est-à-dire d'une somme égale au crédit en rentes dont les circonstances extraordinaires de 1823 auront nécessité la création, et cependant ces demandes comprennent un accroissement de près de 8 millions de dotations en faveur des deux services publics les plus importans, ceux de la guerre et de la marine.»

Pour y pourvoir et maintenir les recettes au niveau de ces dé– penses, S. Exc. demandait la conservation en 1824 des contributions votées pour 1823.-Le produit de ces contributions, évalué d'après celui de 1822, devait être de 904,334,190 francs, ce qui permettait d'espérer un excédant des recettes sur les dépenses présumées de 564,175 fr.

C'est faire, ce me semble, disait S. Exc., la part assez large des circonstances défavorables dont le Roi vous a dit qu'il mettrait tous ses soins à restreindre la durée, que de supposer qu'elles arrêteront pendant deux années la progression ascendante et graduelle de la consommation et du produit des impôts, qui en est la conséquence...

(22 mars.) Le rapport de la commission spéciale nommée pour examiner le budget de 1824, ajourné jusqu'après l'adoption des projets qui l'accompagnaient, fut présenté à la Chambre le 22 mars, en deux parties, comme dans les sessions précédentes... M. de Bourrienne, rapporteur pour la partie des dépenses, commence par féliciter la Chambre des améliorations introduites dans le système financier de la France.

* La loi de finances de l'année 1823, dit-il, a mis fin an provisoire, et fixé définitivement l'arriéré, triste héritage des quatre années qui ont précédé la restauration, et de la catastrophe des cent jours. La loi de 1824 ne fera pas moins époque dans les fastes de l'histoire. C'est la première fois que la loi des finances vous est présentée dégagée de dispositions législatives étrangères aux recettes et aux dépenses. Il y a long-temps que les bons esprits sentaient la nécessité de cette amélioration. Depuis plus d'un siècle il est de règle en Angleterre qu'aucune disposition législative étrangère au vote de l'impôt ne peut être insérée dans une loi des finances, et que ce vote étant annuel, il ne peut renfermer des dispositions dont l'effet devait embrasser un cours de temps plus long que celui d'une année. Les mesures réglementaires doivent se placer dans la loi des comptes. Par ce moyen les Chambres se trouvent restreintes dans les limites de ces lois. Son privilége, quant à la loi des finances, est d'allouer les impôts, de les refuser ou de les diminuer. Aller au delà, c'est forcer le Roi et la chambre des pairs, qui ne peuvent rejeter le budget sans jeter la désorganisation dans toutes les branches de l'administration, à sanctionner des dispositions législatives qui, séparées de l'impérieuse loi du budget, n'eussent peut-être pas obtenu leur sanction. Votre commission s'est imposé le devoir de ne proposer aucun amendement qui nécessitât nue disposition législative étrangère à la loi qui vous est soumise.

. Encore un budget de 900 millions! vout s'écrier certains hommes accoutumés à feindre la douleur, à s'appitoyer sur l'énormité des dépenses de l'État, et sur des maux dont ils connaissent très-bien les causes et même les auteurs. A qui devons-nous en effet l'excès de nos dépenses, si ce n'est à cette révolu

tion qui a dissipé toutes les anciennes ressources de l'État, toutes les richesses de nos établissemens publics?...

Sans doute, Messieurs, cette somme de 900 millions, y compris les frais de perception et l'achat de matières pour les sels et tabacs, est énorme ; et cependant pouvons-nous dire que tous les services aient obtenu le crédit qui lear est nécessaire? Ne réclame-t-on pas sans cesse à cette tribune même des augmentations pour le clergé, pour les tribunaux, pour les ponts-et-chaussées, les prisons, les haras, et autres établissemens publics; pour la guerre et pour la marine? et n'est-il pas généralement avoué que ces réclamations sont fondées? Reconnaissons donc, Messieurs, que l'administration d'un grand royaume qui veut, qui doit conserver en Europe le rang qui lui convient, sera toujours. très-coûteuse, surtout lorsque le pays a éprouvé une longue et terrible catasrophe qui a détruit la propriété des grands corps de l'État et des établissemens particuliers, dans lequel aucune institution ne se suffit à elle-même, aucun service n'est gratuit, et dans lequel il faut satisfaire et aux exigences du passé, et aux besoins du présent, et aux prévoyances de l'avenir. Le seul remède à ces dépenses nécessaires, c'est d'y apporter la plus stricte économie; c'est de réformer les abus qui s'introduisent et se perpétuent si facilement dans une grande administration, afin d'obtenir que l'État soit servi le mieux et le moins cherement possible. »

Après avoir exposé les circonstances particulières où se trouve la France, après s'être attaché à combattre les raisonnemens principaux de ceux qui s'opposent à la guerre d'Espagne, M. de Bourrienne exprime, au nom de la commission, le vœu qu'à l'avenir le ministère adopte pour mode, dans la présentation du budget, la division en dépenses fixes et en dépenses variables. Dans l'examen qu'il fait ensuite des dépenses particulières à chaque ministère, relativement à celles du ministère de la justice, l'honorable rapporteur signale les abus considérables reprochés à la direction de l'imprimerie royale ( on sait que, par une ordonnance postérieure, l'imprimerie royale a été mise en régie), et rend compte des mesures prises par le gouvernement pour y mettre un terme. Puis il conclut à l'adoption du crédit demandé pour ce ministère, et mon tant à la somme de 18,445,559 francs.

Le ministère des affaires étrangères demande pour 1824 un crédit de 7,815,000 fr. M. le rapporteur, après avoir fait considérer l'étendue et le développement de nos relations extérieures, propose d'allouer la somme démandée.

Au ministère de l'intérieur, il s'arrête particulièrement au chapitre III, concernant l'agriculture, les haras, le commerce et les

manufactures. Il observe qu'il a été démontré que la somme de 280,000 francs, destinée à l'acquisition des étalons, est dans une grande disproportion avec les besoins que nous éprouvons d'améliorer nos races; et de nous soustraire aux importations étrangères, toujours et malheureusement indispensables pour la remonte de notre cavalerie.

Au chapitre IV, où il est demandé 2,775,000 fr. pour l'instruction publique, la commission ne propose aucune réduction; mais, pour prévenir les accroissemens de dépenses, elle rappelle ce qu'a dit sur cet objet le rapporteur de la loi de finances de 1821. « Cette prodigalité tend à créer des ambitions qu'on ne peut satisfaire, à jeter dans la société une foule de demi-savans qui exigent ensuite des places et des traitemens, et se trouvent réduits à devenir des folliculaires, etc. »

Au chapitre VII, qui porte pour les dépenses du clergé de France une somme de 25 millions, la commission renouvelle le regret, si souvent exprimé à la tribune, que la somme affectée au secours du clergé ne puisse servir, vu sa modicité, à y faire participer ces religieux chevaliers français, presque tous sexagénaires, faibles restes d'un ordre illustre et malheureux, et qui ont tant de droits à la sollicitude du gouvernement...

Le budget du ministère de la guerre, quoique établi sur le pied de paix, était porté à 194,203,000 fr., (4,509,000 fr. de plus qu'en 1823.)

Cette demande était calculée sur une recette extraordinaire de 8 millions que devait produire la vente des anciennes sénatoreries. Cette ressource ayant manqué, la commission se voit à regret forcée de retrancher les 4,509,000 fr. demandés pour le ministère de la guerre.

Pour le ministère de la marine, « on demandait cette année 63 millions, d'après la règle adoptée jusqu'ici, d'augmenter progressivement d'année en année les dépenses de ce département; mais les motifs qui nous ont forcés de retrancher 4,509,000 fr. au mìnistère de la guerre, dit le rapporteur, nous ont imposé la nécessité de rejeter l'augmentation que réclament les besoins de la marine.

Nous désirons vivement que des circonstances plus heureuses nous permettent de faire d'avantage. »>

Arrivé au budget du ministère des finances, dont la dépense totale s'élève à 98,385,300 fr., M. le rapporteur en parcourt avec le plus grand détail tous les chapitres.

Dans le chapitre V, les 2 millions dépensés par la chambre des pairs, et les 800,000 fr. dépensés par la chambre des députés, ne figureront que pour mémoire. On avait eu le projet de remplacer ces allocations de crédit par des inscriptions de rente. La commission propose de rétablir ces dépenses dans le chapitre où elles se trouvaient précédemment; au moyen de cette transposition on supprimerait les 2,800,000 fr. d'augmentation demandés sur les inscriptions au grand-livre de la dette publique. M. le ministre des finances consentait au rétablissement proposé par la commission.

En résumé, la commission proposait de réduire le budget des dépenses de 1824 à....

Le rapport fait pour la partie des recettes par M. Planelli de La Vallette n'y demandait aucun autre changement que dans l'évaluation des produits, qu'elle portait à..

Ce qui, au moyen de la réduction à faire sur les dépenses, offrait un excédant de recette de...

896,028,659 fr.

909,943,536 fr.

13,914,977 fr.

( 31 mars.) Il est à remarquer, à l'ouverture de la discussion du budget de 1824, que les bancs du côté gauche se trouvaient toujours dégarnis par la retraite des membres qui les avaient occupés; un petit nombre d'orateurs du côté droit allèrent s'y placer. Là s'éleva cette nouvelle opposition qui, dans l'absence de l'autre, donna quelque intérêt à la discussion. Le chef du parti était M. de La Bourdonnaye, inscrit pour parler le premier contre le budget, ou plutôt contre le ministère, dont il attaqua violemment le système.

Si la discussion qui s'ouvre aujourd'hui devant vous n'était qu'une question de chiffres, dit-il, je ne paraitrais pas en cet instant à la tribune.

Annuaire hist.

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1823.

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