ticle 1, paragraphe 3, le consentement des États souverains de qui ces terri

toires relèvent demeure réservé.

Article 16.

Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.

De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs.

für die im Artikel 1 Absatz 3 erwähnten Gebiete die Zustimmung der souveränen Staaten, zu denen diese Gebiete gehören, vorbehalten.

Artikel 16.

Straßen, Eisenbahnen oder Seitenkanäle, welche zu dem besonderen Zweck erbaut werden, um der Nichtschiffbarkeit oder den Mängeln der Wasserstraße auf gewissen Strecken des Kongo, seiner Nebenflüsse, und den anderen, durch Artikel 15 Letteren gleichgestellten Wasserläufen abzuhelfen, sollen in ihrer Eigenschaft als Verkehrsmittel als zu diesem Strome gehörig angesehen werden und gleichfalls dem Handel aller Nationen geöffnet sein.

Ebenso wie auf dem Strome können auch auf diesen Straßen, Eisenbahnen und Kanälen nur solche Abgaben erhoben werden, welche nach Maßgabe der Aufwendungen für Herstellung, Unterhaltung und Betrieb, einschließlich des den Unternehmern zustehenden Gewinnes, in Ansatz zu bringen sind.

Bei Bestimmung der Höhe dieser Abgaben sollen die Fremden und die Angehörigen der betreffenden Gebiete auf dem Fuße vollständiger Gleichheit behandelt werden.

Artikel 17.

Eine Internationale Kommission wird eingeseßt, um die Ausführung

sent Acte de navigation.

Les Puissances signataires de cet Acte, ainsi que celles qui y adhéreront postérieurement, pourront, en tout temps, se faire représenter dans ladite Commission, chacune par un Délégué. Aucun Délégué ne pourra disposer de plus d'une voix, même dans le cas où il représenterait plusieurs Gouvernements.

Schiffahrtsatte zu sichern.

Die Signatärmächte dieser Akte, sowie die Mächte, welche später der= selben beitreten, können sich jederzeit in der gedachten Kommission, jede durch einen Abgesandten, vertreten lassen. Kein Abgesandter kann über mehr als eine Stimme verfügen, selbst dann nicht, wenn er mehrere Regierungen vertritt.

Ce Délégué sera directement rétribué par son Gouvernement.

Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission Internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article 14, paragraphes 2 et 3.

Les chiffres desdits traitements et allocations, ainsi que le nombre, le grade et les attributions des agents et employés, seront inscrits dans le compte-rendu qui sera adressé chaque année aux Gouvernements représentés dans la Commission Internationale.

Article 18.

Les Membres de la Commission Internationale, ainsi que les agents nommés par elle, sont investis du privilége de l'inviolabilité dans l'exercice de leurs fonctions. La même garantie s'étendra aux offices, bureaux et archives de la Commission.

Article 19.

La Commission Internationale de navigation du Cougo se constituera aussitôt que cinq des Puissances signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission.

La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine.

Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées dans la Commission. Les

Der Abgesandte wird direkt von seiner Regierung besoldet.

Die Gehälter und Bezüge der Agenten und Angestellten der Internationalen Kommission werden auf den Ertrag der gemäß Artikel 14 Absatz 2 und 3 zu erhebenden Abgaben verrechnet.

Die Höhe der fraglichen Gehälter und Bezüge, sowie die Anzahl, der Grad und die Amtsbefugnisse der einzelnen Agenten und Angestellten sind in den den Rechenschaftsbericht aufzunehmen, welcher jedes Jahr an die in der Internationalen Kommission vertretenen Regierungen zu erstatten ist.

Artikel 18.

Die Mitglieder der Internationalen Kommission, sowie die von ihr ernannten Agenten sind in der Ausübung ihrer Funktionen mit dem Privileg der Unverleßlichkeit bekleidet. Der gleiche Schuß soll sich auf die Amtsräume, Bureaus und Archive der Kommission erstrecken.

Artikel 19.

Die Konstituirung der Internationalen Schiffahrtskommission des Kongo soll erfolgen, sobald fünf der Signatärmächte der gegenwärtigen Generalakte ihre Abgesandten ernannt haben. Bis zur Konstituirung der Kommission soll die Ernennung der Delegirten der Regierung des Deutschen Reichs angezeigt werden, welche ihrerseits die erforderlichen Schritte einleiten wird, um die Vereinigung der Kommission herbeizuführen.

Die Kommission hat unverzüglich Bestimmungen über die Schiffahrt, die Flußpolizei, das Lootsen- und Quarantänewesen auszuarbeiten.

Diese Bestimmungen, sowie die von der Kommission festzuseßenden Tarife sind vor ihrer Inkraftseßung der Genehmigung der in der Kommission vertretenen Mächte zu unterbreiten

Puissances intéressées devront faire connaître leur avis dans le plus bref délai possible.

Les infractions à ces règlements seront réprimées par les agents de la Commission Internationale, là où elle exercera directement son autorité, et ailleurs par la Puissance riveraine.

Au cas d'un abus de pouvoir ou d'une injustice de la part d'un agent ou d'un employé de la Commission Internationale, l'individu qui se regardera comme lésé dans sa personne ou dans ses droits pourra s'adresser à l'Agent Consulaire de sa nation. Celui-ci devra examiner la plainte; s'il la trouve prima facie raisonnable, il aura le droit de la présenter à la Commission. Sur son initiative, la Commission, représentée par trois au moins de ses Membres, s'adjoindra à lui pour faire une enquête touchant la conduite de son agent ou employé. Si l'Agent Consulaire considère la décision de la Commission comme soulevant des objections de droit, il en fera un rapport à son Gouvernement qui pourra recourir aux Puissances représentées dans la Commission et les inviter à se concerter sur des instructions à donner à la Commission.

Article 20.

La Commission Internationale du Congo, chargée aux termes de l'article 17 d'assurer l'exécution du présent Acte de navigation, aura notamment dans ses attributions:

1o La désignation des travaux propres à assurer la navigabilité du Congo selon les besoins du commerce international.

Die interessirten Mächte haben binnen kürzester Frist ihre Ansicht zu äußern.

Uebertretungen dieser Bestimmungen werden da, wo die Internationale Kommission ihre Machtbefugnisse unmittelbar ausübt, von den Agenten derselben, anderwärts von dem betreffenden Uferstaate geahndet.

Im Falle eines Amtsmißbrauchs oder einer Rechtsverletzung von Seiten eines Agenten oder Angestellten der Internationalen Kommission soll es dem Betreffenden, der sich in seiner Person oder seinen Rechten verleßt fühlt, freistehen, sich an den konsu larischen Agenten seiner Nation zu wenden. Lezterer hat die Beschwerde zu prüfen und kann dieselbe, sofern er fie prima facie begründet findet, der Kommission vortragen. Auf seinen Antrieb hat die Kommission, vertreten durch mindestens drei ihrer Mitglieder, mit ihm gemeinschaftlich eine Untersuchung über das Verfahren ihres Agenten oder Angestellten herbeizu= führen. Wenn der konsularische Agent die Entscheidung der Kommission für rechtlich anfechtbar hält, so hat er darüber an seine Regierung zu be richten, welche sich mit den in der Kommission vertretenen Mächten in Verbindung setzen und dieselben einladen fann, über die der Kommission zu ertheilenden Weisungen eine Verständigung zu treffen.

Artikel 20.

Die nach Artikel 17 mit Ueberwachung der Ausführung der gegen= wärtigen Schiffahrtsakte betraute Internationale Kommission des Kongo. zählt namentlich zu ihren Befugnissen: 1. Die Bestimmung der Arbeiten,

welche geeignet sind, die Schiffbarkeit des Kongo entsprechend den Bedürfnissen des internationalen Handels zu sichern.

Sur les sections du fleuve où aucune Puissance n'exercera des droits de souveraineté, la Commission Internationale prendra elle-même les mesures nécessaires pour assurer la navigabilité du fleuve.

Surles sections du fleuve occupées par une Puissance souveraine, la Commission Internationale s'entendra avec l'autorité riveraine.

2o La fixation du tarif de pilotage et celle du tarif général des droits de navigation, prévus au 2e et au 3o paragraphes de l'article 14.

Les tarifs mentionnés au 1er paragraphe de l'article 14 seront arrêtés par l'autorité territoriale, dans les limites prévues audit article.

La perception de ces différents droits aura lieu par les soins de l'autorité internationale ou territoriale pour le compte de laquelle ils sont établis. 3o L'administration des revenus provenant de l'application du paragraphe 2 ci-dessus. 4o La surveillance de l'établissement quarantenaire établi en vertu de l'article 24.

5o La nomination des agents dépendant du service général de la navigation et celle de ses propres employés.

L'institution des sous-inspecteurs appartiendra à l'autorité territoriale sur les sections occupées par une Puissance, et à la Commission Internationale sur les autres sections du fleuve.

La Puissance riveraine notifiera à la Commission Internationale la nomination des sous - inspecteurs qu'elle aura

Auf denjenigen Strecken des Stromes, wo teine Macht Souveränetätsrechte ausübt, hat die Internationale Kommission selbst die erforderlichen Maßnahmen zur Sicherung der Schiffbarkeit des Flusses zu treffen.

Auf den im Besitz einer souveränen Macht befindlichen Strecken hat sich die Internationale Kommission mit der Uferobrigkeit zu verständigen. 2. Die Festsetzung des Lootsentarifs sowie des allgemeinen Tarifs für die im zweiten und dritten Absaß des Artikels 14 vorgesehenen Schiffahrtsabgaben.

Die im ersten Absatz des Ar tikels 14 erwähnten Tarife werden innerhalb der durch den gedachten Artikel bestimmten Grenzen von der territorialen Obrigkeit festgeseßt.

Die Erhebung der verschie denen Abgaben erfolgt durch die internationalen oder territorialen Obrigkeiten, für deren Rechnung sie eingeführt sind.

3. Die Verwaltung der nach obigem Absatz 2 erzielten Einkünfte.

4. Die Ueberwachung der in Gemäßheit des Artikels 24 geschaffenen Quarantäneanstalt. 5. Die Ernennung der zu dem allgemeinen Schiffahrtsdienst gehörigen Agenten, sowie ihrer eigenen Angestellten.

Die Einsetzung von Unteraufsehern erfolgt für die im Besig einer Macht befindlichen Stromstrecken durch die Territorialgewalt, für die übrigen Stromstrecken durch die Internationale Kommission.

Der Uferstaat hat der Internationalen Kommission die Ernennung der von ihm eingeseßten Unteraufseher anzuzeigen und