 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...des dispositions relatives ù l'importation, и la vente et au transport des armes ¡t l'eu et îles munitions, ainsi que pour en empêcher soit l'entrée...frontières intérieures, soit le passage vers les régions ou sévit la traite. L'autorisation de transit, dans les limites de la /one spécifiée à l'article... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à fea et des munitions, ainsi que pour en empêcher soit...frontières intérieures, soit le passage vers les régions ou sévit la traite. L'autorisation de transit, dans les limites de la zone spécifiée à l'article... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions,...par leurs frontières intérieures, soit le passage à travers les régions où sévit la traite. Les peines que les puissances s'engagent à infliger... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions,...frontières intérieures, soit le passage vers les régions oil sévit la traite. L'autorisation de transit, dans les limites de la zone spécifiée à l'article... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation , à la vente et au transport des armes à feu et des munitions, ainsi que pour en empêcher soit l'entrée ou la sortie par leurs frontières intérieures, soit le passage vers les régions où sévit la traite.... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation , à la vente et au transport des armes à feu et des munitions, ainsi que pour en empêcher soit l'entrée ou la sortie patleurs frontières intérieures, soit le passage vers les régions où sévit la traite.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'Importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions,...d'une Puissance signataire ou adhérente occupant la cote, vers des territoires à l'intérieur placés sous la souveraineté ou le protectorat d'une autre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions,...dans les limites de la zone spécifiée à l'article VIII, ne pourra être refusée lorsque les armes et munitions doivent passer à travers le territoire... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions,...le passage vers les régions où sévit la traite. doivent passer à travers le territoire d'une puissance signataire ou adhérente occupant la côte,... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions, ainsi que pour en empêcher soit l'entrée wird jede einzelne Waffe von. der zur Kontrole berufeneu Behörde eingetragen und mit einem Stempel... | |
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Les Gouvernements prendront toutes les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour assurer l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'Importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions, ainsi que pour... 
