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" Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. "
Revue du notariat et de l'enregistrement ... - Page 519
1908
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...de ses biens meubles et immeubles , et la jouissance libre de ses revenus. 153/. Chacun des époux contribue aux charges du mariage suivant les conventions...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1538. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, le femmene peut aliéner ses immeubles...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...immeubles, et la jouissance libre de ses revenus, i556. — Chacun des époux contribue aux charges «lu mariage, suivant les conventions contenues en leur...à cet égard , la femme contribue à ces charges jus* qu'à concurrence du tiers de ses revenus , 1 557. . — - Lorsque la femme séparée a laissé...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...administration de ses biens meubles et immeubles,, et la jouissance libre de ses revenus, i537. Chacun des rpoux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s il ii'en existe point à cet égard, la femme (onuvbr-c à ces charges jusqu'à concurrence <iç...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...administration de ses biens meubles et immeubles , et la jouissance libre de ses revenus. Chacun des époux contribue aux charges du mariage , suivant les conventions...et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme совtribue à ces charges jusqu'à concurence du tiers de ses revenus. i558. Dans aucun cas, ni à...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...ses biens meubles et immeubles , et la jouissance libre de »es revenu«. K>.*;. Chacun des époux contribue aux charges du mariage , suivant les conventions contenues en leur contrat; et , s'il n'en existo point à cet égard , la femme contribue à ces charges j-usqu » concurrence du tiers de ses...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...Le Code civil trace là-dessus une règle 'fixe. >• Chacun des époux ( porte-t-il , art. 1537 ) contribue aux charges du mariage » suivant les conventions...à cet » égard, la femme contribue à ces charges jus« qu'à concurrence du tiers de ses revenus ». ]] II faut remarquer que la séparation contractuelle...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...immeubles , et la v >!!!-- n<r libre de ses revenus, i '• i'i, 1676, ao66. p -••;. Chacun des époux contribue aux charges du mariage . suivant les conventions...n'en existe point à cet égard, la femme contribue a ces charges jusqu'à concurrence du tiers de fies revenus. ai4, ï44», »5y5. «.''••. Dans...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. •••i '>'.',-. Chacun des époux contribue aux charges du mariage , suivant les conventions...n'en existe point à cet égard, la femme contribue aces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus ». ]] II. Pour que la Séparation contractuelle...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...jouissance libre de « ses revenus. » Art. i40. « Chacun des époux contribue aux charges du '537 « mariage suivant les conventions contenues en leur...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. » Art. i4i- » Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune sti- i53a « pulation , la femme , même celle...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...ses biens meubles et immeubles , et la jouissance libre de ses revenus. ART. 1637. Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions...n'en existe point à cet égard, la femme contribue a ces charges j usqu' à concurrí псе du tiers de ses revenus. §IV. Regimen dotale instituitur...
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