Principes de droit civil français, Volume 20

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law

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Contents

Les énonciations qui se trouvent dans le dispositif ontelles lautorité de chose
43
Le dispositif doit être interprété par les conclusions des parties p
51
Un premier jugement décide que le défendeur nest pas propriétaire exclusif
60
ny a pas identité dobjet entre plusieurs arrêts dadjudication quand les lots
66
La jurisprudence Le droit est identique bien que le chiffre réclamé dans la seconda
73
Différence entre la cause et le droit qui est réclamé p
81
Un premier jugement qui rejette la prescription opposée comme exception à
88
Critique de cette théorie p
94
Contradictions de la jurisprudence p
101
Le mandataire représente le mandant Le mandant représentetil aussi le man
108
Quand deux actions découlent dune même cause le jugement sur lune des actions
109
Fautil pour être partie que celui qui est appelé en cause ait pris des conclusions
121
Les créanciers chirographaires sont en général représentés par leur débiteur
128
Critique de la jurisprudence p
135
dataire ? p
137
Le légataire universel représentetil les légalaires à titre particulier? p
143
Le débiteur solidaire représentetil ses codébileurs ? Les représentetil quand
149
Quid des débiteurs et des créanciers dune obligation indivisible? Quid si le droit
155
Quid si la partie avait les deux qualités lors de lintroduction de la première
161
Quand y atil décision implicite? p
165
Quand y atil lieu à requète civile? p
173
La jurisprudence considère comme comminatoires les jugements qui condamnent
179

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 506 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 406 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 397 - Si la chose indûment reçue est un immeuble ou un meuble corporel, celui qui l'a reçue s'oblige à la restituer en nature, si elle existe, ou sa valeur, si elle est périe ou détériorée par sa faute; il est même garant de sa perte par cas fortuit, s'il l'a reçue de mauvaise foi.
Page 357 - Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.
Page 635 - Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier...
Page 30 - Sont réputés préparatoires les jugements rendus pour l'instruction de la cause, et qui tendent à mettre le procès en état de recevoir jugement définitif. Sontrépute's interlocutoires les jugements rendus lorsque le tribunal ordonne , avant dire droit, une preuve , une vérification , ou une instruction qui préjuge le fond.
Page 682 - Il sera satisfait aux dégâts par la vente des bestiaux, s'ils ne sont pas réclamés, ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce soit, qui causent le dommage, le propriétaire, le détenteur ou le fermier qui l'éprouvera pourra les tuer, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât.
Page 624 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 692 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Page 627 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

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